La Municipalité 2012
 Les conseils municipaux en résumés

Résumé des 9ers Conseils : Mars / Décembre 2008 Résumé des 8 conseils de 2009
Résumé des 9 conseils de 2010 Résumé des 11 conseils de 2011
38e Conseil du 26 Janvier 2012 39e Conseil du 25 Février 2012
40e Conseil du 28 Mars 2012 41e Conseil du 26 Avril 2012
42e Conseil du 20 Juin 2012 43e Conseil du 19 Juillet 2012
44e Conseil du 28 Septembre 2012 45e Conseil du 23 Novembre 2012

 


38ème Conseil Municipal, Les élus recadrés, l'ambiance devient plus seine mais les débats toujours vifs


Les points abordés :  Approbation des tarifs à la Médiathèque ;Subvention exceptionnelle attribuée à l'Amicale du Personnel de la Ville de Trets ; Attribution du marché « organisation, direction, animation des accueils de loisirs sans hébergement et espaces jeunes » ; Autorisation de signer le marché de fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas par la cuisine centrale de la Ville de Trets ; Rétrocession de la route départementale 908 b ; Acquisition de la parcelle sise quartier Pierre Grosse cadastrée BT 341 ; Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AL 141 sise avenue Saint Aloi ; Destruction d'un camion et d'une balayeuse du parc auto des services techniques ; Régie Culture et Fêtes : modification des tarifs; Approbation de la convention pâturage ; Exécution du protocole de lutte contre l’habitat indigne et à la résorption de la vacance (VEHI) ; Débats d’orientations budgétaires : Budgets Commune ; annexe de l’Eau ; annexe de l’Assainissement ; Cimetière, le plan de circulation

C'était le premier conseil municipal de l'année ce jeudi 26 janvier 2012, 18h30, un conseil d'importance puisqu'il traitait du débat d'orientation budgétaire annuel et a donc été fort long : 2h55 ! Outre ce débat classique, 11 autres points étaient à l'ordre du jour et deux questions de l'opposition, dont une sur le plan de circulation. L'occasion d'avoir ENFIN quelques explications du maire mais ces dernières seront bien vagues hélas et la discussion décevante. Des élus peu nombreux cette fois puisqu'ils n'étaient que 21 sur 29 avec un public également peu fourni 13 personnes puis plus que trois la dernière heure. La réunion débutera par une minute de silence en l'hommage au regretté conseiller municipal Lucien Bonnet qui nous a quitté fin décembre.

Puis avant de commencer le conseil le maire fera une mise au point, puisqu'il reviendra sur le dernier conseil municipal explosif, où lors de son départ en cours de séance, les débats avaient alors dégénéré entre les élus "Je trouve dommage que le conseil devienne une cours de récréation, Il y a un minimum à ne pas dépasser . Ce n'est pas en se comportant comme des gamins que l'on valorise les élus auprès de la population ! Il y a des limites à ne pas dépasser !" dira le maire, demandant à ce que le règlement du conseil soit appliqué. Rajoutant qu'il avait aussi rappelé à l'ordre sa DGS en lui demandant de ne plus intervenir dans les débats et que les élus n'avaient au passage pas à lui parler en cours de séance également. Du coup les élus se comporteront bien ce jeudi, seront calmes et avec des débats relativement courtois oralement... L'opposition émettra ensuite des remarques sur le PV du dernier conseil puis les élus aborderont l'ordre du jour.

Des tarifs et subventions acceptés à l'unanimité

Les 21 élus présents voteront ainsi l'Approbation des tarifs à la Médiathèque, où malgré la gratuité à tous ses adhérents y compris les personnes ne résidant pas dans la Commune, les seuls encaissements proposés sont les suivants: 1,50 € pour rééditer une carte perdue ou volée, 0,20 € par photocopie et le remboursement des supports perdus suivant la valeur d'achat et la vétusté de ceux-ci, jusqu'à 50 € maximum par document.

Autre point adopté à l'unanimité la Subvention exceptionnelle attribuée à l'Amicale du Personnel de la Ville de Trets où la Municipalité souhaite valoriser les agents qui ont exécuté plus de 20 ans de service auprès des collectivités, et veut ainsi attribuer une subvention d'un montant de 1 200 euros pour récompenser 8 agents médaillés d'Argent (1500 p/agent) depuis le début de son mandat dont 1 agent omis sur l'année 2011. (2008 à 2010 + 1 de 2011). Les 8 bénéficiaires recevront cette somme sous forme de chèques-cadeaux.

 

 

De profonds désaccords sur le service animation des accueils de loisirs et les denrées alimentaires des cantines

Le 3e lui fera plus débat puisqu'il portera sur l'Attribution du marché "organisation direction animation des accueils de loisirs sans hébergement et espaces jeunes" où la ville suite à une commission a retenu comme candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de consultation pour un montant en solution de base de 442 700 € TTC (Association non assujettie à TVA) : l'IFAC. L'opposition s'abstenant sur ce point. Jean Claude Feraud tout d'abord fera remarquer à Mme Gastaud qu'elle s'intéressait au dossier or par trois fois elle n'avait pas assisté aux commissions, sans s'être fait excusée, alors qu'elle est un membre titulaire. Cette dernière répondra qu'elle n'y était pas allée volontairement "vu comme cela s'est passé les fois où j'y étais", et fera diverses remarques, rappelant que ses précédents commentaires en commissions n'étaient jamais retenus "la décision y est faites d'avance dans cette commission, vous ne tenez pas compte de nos remarques, je n'ai pas vocation à faire de la décoration ou la potiche" dira t'elle. "Vous demandez toujours à assister à tout, mais vous ne venez pas, c'est le jeu du chat et de la souris, mais on respecte votre choix" ! répliquera le maire. Mr Lescoche rappellera lui que le rapport d'activités qualitatif et quantitatif de l'IFAC n'avait toujours pas été transmis, le maire de répondre qu'ils l'ont eu hier et qu'il sera consultable dès le lendemain.

Autre point à débat pour la seconde fois consécutive , l'Autorisation de signer le marché de fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas par la cuisine centrale de la Ville de Trets. Mr Lescoche de l'opposition reviendra sur le débat du dernier conseil "ce débat a dérapé car la salle n'est pas sonorisée, donc on monte le ton. C'est une mauvaise habitude générale. J'ai fait un geste l'autre fois et je le regrette s'il a été mal interprété et je présente mes excuses, un geste qui est parti comme ça, car j'étais interloqué par les propos que j'entendais.'' Et de revenir alors sur le débat du pain bio en lisant la réponse qu'il avait eu de l’Agence Bio, qui délivre le label AB au sujet de la cuisson du pain bio.

Une réponse officielle qui est selon lui en contradiction avec les propos de Mme Lurcin. Le maire lui se dira heureux si un jour les boulangers tretsois faisaient du pain bio pour les cantines ce qui n'est pas le cas actuellement. Mme Gastaud elle expliquera qu'ils s'abstenaient sur ce point car il était aberrant de faire venir du pain bio d'Aubagne "excusez moi, mais le bilan carbone que vous prônez en prend ainsi un coup avec la pollution de l'air à cause des transports, " Et Mme Lurcin élue à l'éducation de répliquer "le bilan carbone qu'il y avait dans les assiettes quand je suis arrivée il y a 4ans était lamentable"

Des rétrocessions ou acquisitions de parcelles à débats

Les élus parleront ensuite urbanisme, travaux etc. avec pour démarrer la Rétrocession de la route départementale 908 b de la section comprise entre le rond-point des Français libres et la RD 6 au niveau du chemin de la Burlière , devant la centrale à béton. La chef de file de l'opposition s'insurgera alors de cela "Évidemment nous serons contre ce système de transfert qui alourdissent les charges financières de la commune", mettant en évidence la forte importance de cette portion avec un passage à niveau dangereux, la route qui déboule sur le CD6 et parlera de la centrale à béton et enfin "la pollution qu'elle cause sur l'environnement comme par ex l'écoulement de l'eau pluvial. Une voirie qui est en plus en mauvais état sur cette portion". Le maire de lui répondre que ce transfert et les charges qui en découlent seront prises en charge par la CPA dans le cadre de la zac cassin. Mme Gastaud maintiendra cependant ses réserves.

L'Acquisition de parcelles posera aussi problème . Premièrement dans un dossier 2 propriétaires ont eu en 1996 un permis de construire pour un logement sur une parcelle cadastrée BT 341, sise Quartier Pierre Grosse. "Dans le cadre de cette autorisation, il était exigé une cession gratuite de terrain avec « effet immédiat au profit de la Commune» d'une parcelle de 28 m2, en bordure du chemin de l'Hermitage . Pour autant, cette cession n'a jamais été réglée dans un acte authentique. Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 22 septembre 2010, les Communes ne peuvent plus régulariser les cessions gratuites. Aussi, les cessions déjà prescrites qui n'ont pas encore fait l'objet d'un transfert de propriété ne peuvent plus être mises en œuvre. Les terrains doivent donc être rachetés par la collectivité au propriétaire foncier. Depuis les propriétaires ont fait savoir à la Commune, qu'elle souhaitait lui céder ce tènement foncier à l'euro symbolique. " Le premier magistrat de débuter le sujet en disant "Bravo à nos prédécesseurs", Nathalie Gastaud de répondre "c'était une pratique constante à l'époque" et d'avoir alors un débat avec les élus.

Le second dossier sera un peu du même style portant sur l'Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AL 141 sise avenue Sant Aloi "Il est indiqué qu'en vue de la réalisation de l'aménagement des abords de l'Avenue Sant Aloi, la Commune doit se rendre propriétaire d'une partie de la parcelle cadastrée AL 141 représentant une surface de 204 m2. Par courrier la propriétaire a fait savoir à la Commune, qu'elle souhaitait lui céder ce tènement foncier à l'euro symbolique. " et là encore JC Feraud de dire en préambule "Je dis un bravo encore plus grave à mes prédécesseurs sur ce sujet", Nathalie Gastaud de préciser alors que sa municipalité à l'époque avait entrepris une mise à niveau de l'avenue depuis le rond point du cimetière et avançait peu à peu, tout du long de l'avenue.

Daniel Oddo élu à l'urbanisme prendra alors la parole "On s'est aperçu que cette voie était en fait privée tout du long depuis le lotissement Longarel et c'est ce qui est grave, nous avons fait des recherches et aucun titre de propriétés n'ont été retrouvés". Mais Mme Gastaud voudra remettre les choses en place "Les lotissements ont été créés sous la mandature de Jean Feraud, antérieure à 1989 et notre arrivée à la mairie, que chacun prenne sa part de l'erreur alors. Tu me fais un reproche permet moi d'y répondre" dira t'elle au maire. George Legloru élu aux travaux lui posera une question à son opposante "Pourquoi il n'existe pas de trottoirs sur cette portion longeant cette parcelle ci , alors qu'il en existe en amont et en aval ? C'est Beyrouth devant ces propriétés !!!" mais le maire ne permettra pas de répondre recadrant le débat comme il le fera à de nombreuses reprises dans la soirée "Ce n'est pas à l'ordre du jour, on parle de l'acquisition là !"

On retiendra ensuite que la ville va détruire un camion et d'une balayeuse du parc auto des services techniques et qu'elle crée une nouvelle tarification spéciale pour les jeunes pour les spectacles, cinéma etc. dans le cadre d'une convention annuelle avec le Conseil Général des Bouches du Rhône, acceptant ainsi la rémunération des places de spectacle par les Collégiens avec le chéquier latitude 13.

Et enfin

L'avant dernier point du conseil s'intéressera à la convention pâturage. Les deux précédentes conclues entre la Commune et deux bergers n'ont pas pu se poursuivre, une 3e est donc créée. L'effectif de son troupeau est de 500 ovins. Le dernier point portera sur lui sur l'Exécution du protocole de lutte contre l'habitat indigne et à la résorption de la vacance (VEHI) , un accord signé le 1er août 2008, pour une durée allant de 2007 à 2011 et dont les partenaires sont l'ANAH, le Département, la Région et la CPA. Ce protocole est animé par la SPLA pour les propriétaires souhaitant pratiquer un loyer libre, les propriétaires occupants avec des travaux classiques, les propriétaires bailleurs qui s'engagent dans des loyers modérés et les propriétaires occupants en sortie d'insalubrité ou de péril. Mme Gastaud demandera un bilan de ce protocole, chose qui lui sera transmis et cherchera à savoir s'il sera reconduit ou non. "On fait tout pour le reconduire" répondront les élus dans un débat peu compréhensible entre elle et Daniel Oddo.

 

L'ordre du jour étant établi, le premier magistrat prendra la parole pour présenter le nouveau conseiller municipal Mr Guy Ferreti qui aura donc la lourde tache de succéder à Lucien Bonnet aux festivités. Mr Lescoche lui souhaitera alors "bon courage pour prendre le relais de Lucien Bonnet notamment pour les médiévales, qui plaisent énormément à la population, et qui offrent un spectacle gratuit dans les rues ou de belles soirées spectacles ! Si je devais dire quelque chose à mettre de bien à votre actif dans votre bilan de mandat, je pense que ce serait cela"

Il suggéra ensuite de créer une piste cyclable avenue Max Dormoy, mais les élus lui répondront que ce n'était techniquement pas faisable d'après les études techniques réalisées.

 

Le débat d'orientation budgétaire

Exposé du maire

A 19h30 les élus aborderont donc le gros point de ce conseil avec le débat d'orientation budgétaire... pendant une heure 30. L'occasion d'avoir évidemment un gros débat comme chaque année et de présenter pour la municipalité ses projets pour 2012. Mais sur ce point, il faut être clair, il n'y a rien de nouveau dans les annonces, on comprend ainsi mieux le discours des voeux du maire, et du coup évidemment l'opposition en profitera un maximum... La cause de ce manque de nouveautés : "la rigueur" qu'il répètera à de nombreuses reprises, .

Tout d'abord l'élue aux finances Mme Fabre présentera les orientations budgétaires du budget du cimetière, puis le conseiller aux finances Axel Gaset celui de l'eau. Sur ce point l'élu de l'opposition George Lescoche demandera où en est le projet de station d'épuration à Kirbon. Les élus de répondre que ce projet n'avançait pas "On fait de notre mieux avec ce que l'on a, les études de faisabilités ont été faites mais cette station ne sera pas réalisée avant la fin du mandat" ! L'occasion d'avoir ensuite un débat sur la définition et le sens d'un débat d'orientation budgétaire entre Mme Gastaud et Mr Gaset.

Le maire exposera ensuite le budget 2012, commençant comme la loi le veut, par rappeler le contexte national et mondial , de crise, expliquant que 2012 sera une année décisive, avec peu d'optimisme vu le contexte mondial et de zoomer alors sur le budget communal : "La commune a réalisé un volume global de dépenses en 2011, de 16.4 millions d'euros, décomposés en Section de fonctionnement : 9.9M d'€ et de section d'investissement : 5.8M d'€."

Au niveau des dépenses de fonctionnement, il expliquera que ces dernières baissaient mais ordonnera alors et il le fera plusieurs fois à ses conseiller municipaux d'être dans la rigueur en 2012 "N'engagez plus quoique ce soit sans avoir eu au préalable l'aval  des responsables des finances, c'est capital !" Les charges de personnel représentent 42% des dépenses, soit une baisse de 4pts "c'est le reflet de la volonté ferme de maîtrise des dépenses de personnel. Les départs à la retraite ne sont pas systématiquement remplacés, le renfort nécessaire à une amélioration du service rendu aux habitants a conduit au recrutement de certains agents.

Mais malgré cela la part des dépenses consacrée à cet important poste budgétaire reste parfaitement sous contrôle" dira t'il. Concernant les emprunts "L'année 2011 marque le retour à l'emprunt pour la commune. [...] mais on continue de désendetter la commune et le cours de la dette par habitant connait sur trois ans une baisse en valeur de 91€ , soit une baisse en pourcentage de près de 16%, on respecte donc nos engagements".

Il parlera ensuite des rations divers la comparant entre ceux de Trets et la strate : "dans les dépenses de fonctionnement on est bon, les charges de personnel c'est pas mal, même chose pour les recettes de fonctionnement, les dépenses de d'investissement nous sommes bons, les recettes d'investissements idem, l'encours de la dette là je dirais que l'on a nettement redressé la barre, on est très bon" se satisfera le maire mais reconnaîtra que sur "l'excèdent brut de fonctionnement on est par contre nettement moins bon, pour le fond de roulement on est très mauvais, sur l'autofinancement on est pas mauvais on est moins bon".

Sur les perspectives budgétaires 2012 2014, il rappellera aux élus d'appliquer "la rigueur qui devra être présente tous les jours", les taux d'imposition seront maintenus, puis annoncera 4 millions à 4.5Millions d'investissement pour l'année.

Les projets pour 2012

"L'année 2012 verra la mise en travaux de grands chantiers communaux et la finalisation de travaux commencés durant l'année 2011. Les travaux de proximité qui concernent chacun des Tretsois ne seront pas en reste, et la réalisation de ces petits chantiers contribuera à l'amélioration de la vie quotidienne de chacun de nous.

  • La révision du P.L.U. lancée depuis plusieurs mois, s'achèvera en 2012. Le développement des ZAC Cassin et de la Burlière, reconnues d'intérêt communautaire, se poursuivra quant à lui.

  • Vidéo surveillance : Repoussé à plusieurs reprises en raison des délais d'obtention des autorisations administratives, le déploiement d'un système complet de vidéo surveillance à détection anticipée viendra renforcer les mesures de luttes contre l'insécurité et les incivilités.

  • La salle du Casino cinéma commencera à faire peau neuve avec l'installation au cours du second semestre d'un projecteur numérique et le réaménagement complet de la salle de projection.

  • La rénovation du Château (Forge, cour, remparts) n'ayant pu être réalisée au cours de l'année 2011 en raison des études complémentaires rendues nécessaires par la découverte d'éléments techniques nouveaux, démarrera au cours du second semestre 2012 pour se terminer au printemps 2013.

  • La PVR de la Gardi sera poursuivie en 2012 (Negrel, Alzheimer), lancement des travaux du Tambourinaire avec l'aménagement des voies et réseaux de cette zone urbaine, où se situe en autre le projet de réalisation d'un bâtiment à vocation sociale de plus de 40 logements. L'aménagement de l'avenue Marx DORMOY sera elle aussi lancée dans ce prolongement afin d'assurer une optimisation des réseaux délaissés depuis plus de 15 ans, et insuffisants à ce jour.

  • La halle sportive rebaptisée gymnase : des études de faisabilité seront lancées par la commune dans le cadre d'un projet susceptible de voir le jour sur le site de la Gardi.

  • Entretien de voirie : L'effort enclenché depuis le mois de mars 2008 sera maintenu pour une remise à niveau de la voirie communale et l'année 2012 verra se poursuivre le plan de rénovation étalé sur une durée de 8 ans et enclenché dès l'année 2011.

  • Éclairage public : Comme en 2011, la rénovation des mats d'éclairage sera poursuivie et la somme de 100000€ sera consacrée à ces travaux. De plus la mise en discrétion des réseaux électriques sera accélérée et près de 200 000€ seront consacrés à l'enfouissement des réseaux de l'avenue Marx DORMOY.

  • PAVE : La commune continuera ses efforts de mise en accessibilités des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite. Des ascenseurs seront installés dans certains bâtiments communaux.

  • La poursuite des travaux dans les écoles : "Les écoles bénéficient d'un niveau de satisfaction général sur l'entretien très positif"

  • Le soutien à la viticulture, la forêt... 

...Après bon je ne rappellerais pas les banalités sur le commerce et l'artisanat, le tourisme, l'emploi..." conclura t'il en se disant soulager d'avoir "la chance d'avoir le soutien financier de la CPA et du CG même si il a été moindre en 2011".

 

L'avis critique de l'opposition et les réponses du maire

A 20h12, l'exposé terminé, il laissera alors la parole à ses opposants, qui débuteront en force en s'attaquant tout d'abord à la forme du document, sous la voix de Mr Lescoche, qui trouvera que ce document remis aux élus était : peu informatif avec un langage difficilement compréhensible "il faut décrypter des pages écrites en un langage abscons  sans glossaire, rechercher en vain des informations primordiales qui pourraient, peut-être, justifier votre stratégie comme par exemple : Le contexte intercommunal (CPA),  le potentiel fiscal,  le potentiel financier, l’effort fiscal, l’évolution des bases fiscales etc. C'est un document indigent et on voudrait un document qui soit à la hauteur de vos espérances pour la commune. J'ai comparé ce document à une cinquantaine d'autres communes trouvés sur le net et celui ci est vraiment peu compréhensible pour les citoyens"

Le maire de répliquer alors : "A priori je pensais que vous aviez un niveau intellectuel suffisant pour comprendre ce document" et de poursuivre "j'ai été dix ans dans l'opposition et même dans la majorité les élus ne comprenaient pas ce documents. Nos documents sont les mêmes que les votre de l'époque. Les documents officiels sont par nature illisibles. Ce n'est pas péjoratif de dire ça de ma part, mais nos responsables des finances sont là pour répondre à vos questions." Pour son opposant ce DOB doit être "une synthèse et doit donc être compréhensible par tous les citoyens, arrêtons avec le passé".

JC Feraud de répondre "je comprends votre position, on essayera de s'améliorer." et le conseiller municipal aux finances qui a participé à la rédaction de poursuivre : "On l'a construit de la même façon que l'an passé où vous nous aviez félicité. Qu'il soit améliorer oui c'est faisable. Mais dire qu'il est indigent c'est désagréable pour le travail des agents !" Mme Gastaud de lui répondre en donnant la définition du mot "cela veut dire qu'il est maigre en infos. Ce n'est pas un jugement sur le travail des fonctionnaires !". Un débat s'installant alors et le maire de dire qu'il n'était pas catastrophique loin de là !

Nathalie Gastaud chef de file de l'opposition démarrera alors son exposé critique "Sur la forme peut être, mais sur le fond alors làààààà... On cherche le sens car rien ne ressort. Vous mettez en avant des points dynamiques qui pour moi sont des bombes à retardement. Vous évoquez des baisses de fonctionnement, mais quel est le sens de votre action en faisant cela ? C'est une description froide et mathématiques qui ne va pas dans le bon sens pour la commune. Vous parlez d'emprunts toxiques, or vous aviez dit qu'il y en avait pas, je peux ressortir les documents. J'aurais voulu dans ce document un mot sur le fait que les collectivités locales prêtent de moins en moins.

Concernant l'investissement, on sait pas ! Car franchement au départ on est alléché mais quand on lit on ne voit que des choses déjà vu dans ce même document les autres années. C'est du réchauffé... Le château c'est un grand feuilleton depuis 2008", le maire de répondre que pour le château des problèmes techniques sont apparus pour les remparts lors des études, où les travaux sont plus compliqués que prévu. Mais pour Mme Gastaud ils auraient pu faire la cour, la forge et les toilettes plus tôt... [..] "Puis comme tu dis il y a les banalités sur le reste tu les as qualifiés toi même. Ce qui est regrettable. Le seul truc où il aurait fallu accentuer c'est la halle sportive, où vous n'avez pas développé, ah si bien caché dans les annexes" et de lire alors des choses inédites dont on avait jamais entendu parler comme le projet d'amphithéâtre de plein air de 1500 places, un skate-park, un terrain de jeux etc. (Pour l'anecdote cette halle sportive version Tassy aurait du être en service depuis déjà un an et demi)

Mais elle sera très vite coupée par le maire sur ce sujet, sans que l'on ait plus de précisions, déclarant alors "Je t'arrêtes tout de suite, je n'ai jamais pris en exemple votre projet , qui était superbe, tellement beau, qu'il ne ressortira jamais des cartons car infinançables , mais on en fera une à la Gardi qui ne dépassera pas les 4 millions d'euros. Pas plus car personne ne voudra le financer. Avec la salle des fêtes au même endroit pour faire des économies (elle était prévue au départ près des services techniques). Un nouveau stade peut être aussi s'il prend forme on en sera très heureux. On ne peut pas tout donner le même jour, c'est juste une faisabilité ce qui est écrit, ça ne veut pas dire que l'on va tout faire..."

Et son opposante de poursuivre "il n'y a rien dans ce document, sur les associations caritatives où tu t'étais engagé à les reloger" le maire de lui répondre qu'il lui avait déjà répondu sur le sujet précédemment en conseil. "Oui mais il n'y a rien là dedans, même chose sur le déménagement de l'office du tourisme" le maire de répondre qu'il sera transférer quand les travaux seront terminés, "un office du tourisme est pour moi destiné aux gens de l'extérieur donc on l'a mis à l'entrée de ville". Au sujet du personnel il expliquera qu'il privilégiait la qualité à la quantité "On ne se glorifie pas sur les charges de personnel. Car tu disais que l'on déstructurait les services" "oui je le maintiens" répondra t'elle. "Ça se passe finalement pas mal . On fait ce que l'on peut sans augmenter les impôts." dira le premier magistrat, mais pour Mme Gastaud les services techniques manquent encore d'organisation prenant l'exemple sur les balayeuses qui passent tôt le matin à l'entrée des écoles.

"Je ne ferais pas tout et je pense que les Tretsois préfèrent ça à ce que l'on augment les impôts" conclura Jean Claude Feraud. Nathalie Gastaud ayant ensuite un débat avec Axel Gaset plus complexe sur les finances.

Le conseil prendra fin à 21h25

Débat sur le plan de circulation et les explications à lire ici, suite à la question de l'opposition

 

 


39ème Conseil Municipal matinal, Les gros dossiers abordés dans les tensions


Les points abordés :  Les motions pour un nouveau lycée et contre la fermeture d'une classe, un droit de réponse, les subventions au CCAS et aux associations, demandes de fonds, le chateau et le nouveau gymnase, le vote du budget, les comptes de gestions et administratifs, les indemnités des élus...

C'est un conseil bien matinal qu'a eu lieu ce samedi 25 février 2012 pour voter le budget de l'année, le plus gros conseil de l'année donc et qui fit très animé, malgré l'heure, les élus étaient ainsi en pleine forme. Démarré à 9h30, celui ci durera 2h45 en présence de huit spectateurs et 5 élus absents dans les rangs des élus. Outre le budget l'ordre du jour était chargé puisque 16 points étaient au programme.

Des motions

L'opposition commencera par proposer une motion contre la fermeture d'une classe à l'école Ste Anne à la rentrée prochaine, comme cela a été annoncé en ce mois de février, le maire de répondre alors que cette fermeture n'était pas encore officielle donc ce n'était pas utile de faire cela pour le moment, mais qu'il était contre cette fermeture et avait écrit à l'inspecteur d'academie. Mme Gastaud poursuivra alors sa demande en expliquant que la mairie devrait mettre en valeur auprès de l'academie que la livraison de nombreux programmes immobiliers auront lieu cette année dont celui des Minimes (en avril normalement) , ce qui va accroitre le nombre d'habitants et donc qu'il faudrait prendre cela en considération puisque cette fermeture ne dépand que d'une dizaine d'enfants. Jean Claude Feraud répondra alors "ok pas de problème, on le fait!"

Second point ensuite, le votre à l'unanimité d'une motion pour réclamer la création d'un lycée dans le secteur "c'est une impérieuse necessité, et cette demande a été faites en concertation avec les maires du canton, d'autant plus qu'il y a plus de 2000 collégiens chaque année dans les trois collèges de la vallée susceptibles donc d'aller ensuite au lycée. Nous demandons ainsi un lycée et de préférence à Trets. Car si on ne se bouge pas dans dix ans il n'y aura toujours rien". Nathalie Gastaud ancienne première adjointe, lui répondra qu'elle avait déjà demandé cela plusieurs fois par le passé, mais qu'elle s'était heurtée à un refus du conseil régional à de nombreuses reprises. "Il faut donc faire des actions collectives sinon ça ne sert à rien". dira t'elle.

Un droit de réponse

Puis le maire fera un droit de réponse aux propos du conseiller municipal George Lescoche sur le site internet de l'opposition TRETS VRAI , où après le dernier conseil municipal dont un sujet portait sur l'Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée avenue Sant Aloi, dans lequel l'élu d'opposition disait que  "le maire a réussi le tour de force de pointer du doigt le laxisme de Monsieur Jean Féraud (maire de Trets de 1971 à 1989) en matière d’urbanisme. [...] Jean-Claude Féraud a alors dénoncé la gestion de la précédente municipalité qui aurait, selon lui, réalisé l’avenue Sant Aloi sur des terrains privés et que c’était grave. L’adjoint à l’urbanisme, Daniel Oddo, précisant que les recherches pour trouver des actes de propriété s’étaient révélées infructueuses. La majorité municipale voulait ainsi démontrer le manque de rigueur des équipes Fauchon et Tassy. Hélas, pour le maire et son équipe, la création de l’avenue Sant Aloi est antérieure à 1989 et si incurie il y a, elle doit être imputée à la majorité en place avant 1989. Il est piquant de constater que deux des adjoints de Jean-Claude Féraud, Daniel Oddo et Gilbert Robiglio, étaient alors membres de cette équipe municipale qui construisait « illégalement » sur des terrains privés. Le cas de l’avenue Sant Aloi n’étant pas unique, la municipalité Fauchon a dû régulariser l’achat du terrain où est situé le parking de l’école Saint Jean. Toutes les équipes municipales peuvent commettre de bonne foi des erreurs, il appartient aux équipes suivantes de rectifier les erreurs dans l’esprit de la continuité républicaine et sans récupération politicienne....".

Jean Claude Feraud s'insurgera alors contre ces propos qu'il qualifiera limite de diffamatoire "Je vous demanderais d'oublier mon père, même si ce qu'il a fait vous a géné pendant trois mandats" et de préciser " Elle n’a pas été construite illégalement sur ces terrains privés, chaque permis de construire prévoyait une cession gratuite à la commune avec effet immédiat en vue de la création d’une voie nouvelle … L’erreur des municipalités qui ont suivi a été de faire le choix de ne pas régulariser les cessions par acte authentique … Aucune cession gratuite n’a été régularisée sur cette voie de 89 à 2008 si bien que la commune doit désormais négocier l’acquisition de ces terrains… " Mais de reconnaitre ensuite que pour le parking St Jean celui ci avait bien été régularisé par la suite. "Donc l'arroseur arrosé je ne sais pas où il est...." conclura le maire.

 

Une multitude de demandes de fonds

Les élus entreront ensuite dans l'ordre du jour classique, avec une multitudes demandes de fonds de concours à la CPA pour diverses opérations, par commencer pour l'Acquisition d'un camion frigorifique afin d'assurer le transport des repas de la cuisine centrale aux différentes cantines scolaires. Ce matériel est loué actuellement et le montant des loyers impacte fortement la section de fonctionnement. Par conséquent, la ville veut en acheter un. Mr Lesoche de l'opposition proposera d'en acheter un électrique, le maire n'est pas contre.

La seconde demande concernera des Travaux de voirie : Le Chemin de St Jean sur une longueur d'environ 100m. Ces travaux consisteront en la réfection du réseau des eaux pluviales, l'enfouissement des réseaux télécom et d'éclairage public ainsi que la réfection totale de la voirie et la réalisation des trottoirs. Ensuite, sur le chemin de la Boucharde, la réfection (rabotage et enrobés 6 cm) d'un tronçon de 200 mètres entre le carrefour et l'emplacement des containers poubelles (au milieu du chemin), ainsi que d'un tronçon de 100 mètres situés plus en amont du chemin, est prévue. Et enfin, sur le chemin de Font de Tuile, la réfection du chemin en bicouche depuis le carrefour avec le chemin de la Boucharde . Les travaux consistent également en la purge de l'herbe en milieu de chemin, au rabotage du revêtement existant et la réalisation d'un revêtement bi-couche. Le tronçon concerné débute au carrefour avec le chemin de la Boucharde jusqu'au bout du chemin sauf un morceau sain de 200 mètres. Sur le Chemin de l'Ermitage, 300 mètres de purge sur la partie du chemin en enrobés et la réfection de la partie du chemin en béton seront réalisés.
Sur le chemin de la Porte Rouge, les travaux seront les suivants: un revêtement en bi-couche; la fermeture par avaloir d'un regard sur fossé béton; la réalisation de quatre ralentisseurs type dos d'âne avec la fourniture et la pose de panneaux de signalisation. Le montant total de ces travaux s'élève à 308 000 € HT.

La ville veut aussi procéder à l'Acquisition d'une balayeuse et de deux souffleurs d'un montant de 108 000€ HT, là aussi l'élu proposera d'en prendre électrique, le premier adjoint répondra que c'était prévu. La ville veut aussi faire des Travaux de mise en sécurité du parking école Ste Anne avec la réfection du trottoir qui a été endommagé par les racines des platanes, montant 44 000€ HT. A la cuisine centrale ceux sont des  Travaux de mise aux normes du bac à graisse, car depuis quelques temps, le système d'assainissement de la cuisine centrale s'avère défaillant et les effluents s'infiltrent dans le sol.

Dans la nouvelle crèche « la Libellule» c'est une terasse qui sera créée d'un montant évalué à 44 000 €HT, Place Barthélémv ce sera le réseau d'assainissement avec le remplacement de la canalisation du réseau de desserte, sur une longueur de 37 mètres, pour un montant estimé à 26 000 €HT. Lotissement Les Viqnes l'éclairage sera refait pour 15 000€, au stade de la Gardi là c'est la rampe d'une rampe d'accès qui sera réalisée afin de permettre les livraisons de matériel lourd et imposant au stade de la Gardi (cages de football, éléments de bicross ... ), cout 13 000€, sur ce point Nathalie Gastaud cherchera à savoir l'utilité de cette dernière "ça sent les festivités d'été à plein nez comme les Nuits de Trets, vous n'allez pas me dire que c'est juste pour des cages de foot !" , le maire de répondre "mais oui , pour une meilleure sécurité tout d'abord, les différents tournois de foot qui necessitent un changement des cages, mais également pour les futurs travaux du gymnase. Les nuits de Trets n'ont pas été le phénomène déclanchant." Nathalie Gastaud terminera alors "je ne sais pas pourquoi mais je ne suis pas convaincue !".

Dans les autres travaux, la ville veut effectuer des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la Gendarmerie de Trets, car ces dernières n'ont pas résisté aux intempéries et se révèlent peu efficaces pour protéger les occupants des évènements climatiques et leur état génère une surconsommation énergétique regrettable. Montant évalué à 106 000€ HT. La ville va aussi faire l'Acquisition d'un logiciel pour la gestion des Ressources Humaines:  afin d'optimiser les missions liées à la paye, à la carrière, à la gestion du temps et à l'évaluation budgétaire de l'ensemble du personnel d'un montant de 7 500 €HT. Nathalie Gastaud proposera de mettre l'option badgeuse pour les employés, la municipalité n'y est pas opposée.

 

La ville fera également une demande de subvention auprès du Conseil Général pour la restauration et numérisation des registres de l'État Civil, montant 14547.00 €.H.T. et une autre auprès des Conseils : Général et Régional et du Centre National du Cinéma et de l'Image animée, pour l'équipement de la salle Cinéma Casino en projection numérique. Un équipement, dont la fourniture et l'installation sont évaluées à 94 438 € HT et le traitement de la cabine estimé à 4 900 €HT, portent cette opération à 99 338 € HT.

 

Les gros dossiers de 2012

Les élus aborderont ensuite les deux gros dossiers travaux de cette année avec le château et le gymnase

Cette année, ou début 2013 la ville commencera à réaliser enfin le nouveau gymnase, à la Gardi, qui sera destiné aux sports collectifs, la commune a lancé dès 2011, une étude de faisabilité sur le site de La Gardi, à proximité d'équipements sportifs préexistants.  Cette étude ayant confirmé la pertinence de cet ouvrage en terme de localisation et de besoin, ce projet de construction sera donc lancé et sera d'une surface d'environ 1500m2, et d'un montant évalué à 2,5 millions d'euros HT, ce projet est susceptible de faire l'objet d'une demande de fonds de concours incitatif auprès de la CPA.

"On lance enfin ce projet qui permettra au gymnase de sortir de terre, c'est le début d'un autre grand projet, beaucoup plus ambitieux, en premier temps nous ferons ce gymnase, qui est la réalisation la plus importante, puis ensuite autres choses autour." annonce le maire . Un gros débat démarrera alors au sujet de son financement, le conseil qui était jusque là assez calme deviendra ainsi vite houleux et le restera toute la matinée. Le financement actuel est prévu à 50% par la ville, 50% CPA, mais pour Nathalie Gastaud, ce financement n'est pas profitable à la commune "comment pourrait on solliciter d'autres organismes sinon ?", le maire de répondre qu'ils solliciteront d'autres organismes fin mars "nous n'avons pas communiqué encore le plan de financement", mais pour son opposante ses propos ne tiennent pas debout; "Moi je fais, je monte un projet modeste, efficace, qui sera réalisé rapidement et non énorme comme l'était le votre. Personne ne financera un tel projet de 7 millions d'euros comme celui que vous aviez proposé." lui répondra JC Feraud.

 Pour Nathalie Gastaud "ce que tu proposes n'est qu'en réalité qu'un petit bout de ce que nous avions prévu", mais pour le conseiller municipal aux finances Axel Gaset ce nouveau est tres différent du précédent en ce qui concerne les frais de fonctionnement. Et l'opposante de poursuivre ensuite son analyse en mettant en avant "vous sortez un projet capital, sans avoir organisé une seule réunion", Jean Claude Feraud de lui répondre alors "on connait par coeur la concertation, on a rencontré les présidents des associations et on sait ce qu'elles veulent, on a pas besoin de toi pour les rencontrer, nous on prône l'efficacité alors que vous vous n'avez rien fait. Vous parlez toujours mais vous n'avez pas fait", des propos qui feront bondir Sylvia Di Lena ex élue qui a travaillé durant trois ans sur le projet Tassy. Le débat s'orientera ensuite sur les études environnementales, puis le maire précisera que le projet n'est qu'en phase de mûrissement , "le cahier des charges fourni n'est juste que pour l'architecte et ne présente pas tout"

 

Le château ensuite, où dans l'objectif de développer davantage les activités culturelles et associatives à l'intérieur du château, et d'y créer un véritable lieu d'échanges dans le respect des valeurs humaines, il est prévu notamment de réhabiliter la salle de l'ancienne forge et de l'ouvrir aux manifestations associatives destinées à développer les actions en faveur de la solidarité. Ainsi les remparts, côté Boulevard Etienne Boyer vont être confortés et les façades et le chemin de ronde, couronnant le centre ancien vont être rénovés dans le respect du particularisme Tretsois.

De plus, l'ensemble du bâtiment sera rendu accessible aux personnes à mobilité réduite par la place Audric, et notamment les salles des mariages, de réunion, et divers bureaux que comporte ce magnifique édifice. Dans un premier temps, il est nécessaire d'assurer la réhabilitation et la mise en sécurité des remparts et de la cour, pour un montant estimé à 933 000 €HT. Le début des travaux étant fixé à septembre pour ne pas compromettre les soirées estivales annoncera ainsi le maire, nous voilà donc rassuré.

 

Les élus et leurs indemnités

C'était la surprise de ce conseil, les élus vont baisser leurs indemnités de 10%, après une hausse votée en février 2009. Une baisse que le maire justifiera  en expliquant qu'elle montrait que les élus étaient là pour servir la population et montraient ainsi qu'ils étaient responsables  "

Dans un souci de solidarité en cette période de récession financière où un effort est demandé à tous, les élus ont ainsi décidé de donner l'exemple". Des indemnités qui sont fixées en fonction de la taille de la commune dira le premier magistrat et de rajouter "c'est peut être quelque chose d'anecdotique mais cela représentera quand même 15 à 20 000€ de quoi faire pas mal de chose avec". L'opposition elle ne sera pas très tendre sur ce point, George Lescoche faisant alors remarquer "C'est le discours que j'avais employé en 2009 lors de votre hausse de 23.5%. Ce n'était pas une obligation à l'époque d'augmenter les indemnités, surtout dans le contexte de crise qui existait déjà à l'époque. Là vous ne faites même pas marche arrière, car l'augmentation est toujours de 11% par rapport à 2008." Jean Claude Feraud expliquera lui qu'il avait refusé pleins d'avantages que lui offrait la fonction comme le remboursement de l'essence, la voiture du maire etc.," je pense que la population nous rendra grès de notre geste courageux"

 

Les subventions

Comme chaque année à la même période, la ville va verser des subventions aux associations d'un montant total de 205 960,00 Euros. Ainsi dans les gros chiffres on retiendra celle de l'UST 18 000€, la GST 8000€, le basket 10 000€, l'école de musique 27 000€, le comité des foires 27 300€ (avec les droits de place de 2010 2011), la confrérie ST Éloi 14 000€, l'union des commerçants 20 000€ (droits de places compris). Si tous ces votes ne feront pas débat, Nathalie Gastaud attirera l'attention sur celle du collège de Trets qui a besoin qu'on l'aide pour les voyages etc qu'elle organise, les élus eux de préciser que le CG ne lui verse plus de subventions donc la mairie a voulu les aider. Un débat difficilement compréhensible.

La ville versera aussi une subvention de 70 000€ au Subvention attribuée au Centre Communal d'Action Sociale:  (CCAS),  une somme en baisse que le maire justifiera "Attention il ne s'agit pas d'un désengagement de la ville vis à vis du CCAS, chaque année on donne une subvention d'équilibre, comme la loi le demande, et pas plus car il ne peut avoir un budget en excèdent, néanmoins si ces 70 000€ ne suffisent pas on la majorera, on ne refuse aucune demande". L'opposition posera différentes questions, mais le maire ne voudra pas répondre estimant que celles ci ne portaient pas sur l'ordre du jour.

 

Les finances

Les élus aborderont ensuite les Créances irrécouvrables, l'occasion de s'arrêter sur celle concernant les Impayés de la cantine scolaire / périscolaire : 110.33 € , le maire se dira alors consterné par l'absence de contrôle ce qui est inadmissible selon lui "qu'il y ait la majorité des enfants non inscrits qui mangent à la cantine, à un moment ça perturbe les finances de la commune"

Le premier magistrat quittera ensuite la salle comme l'exige le règlement pour ce genre de sujets financiers. Le reste des élus débattant alors sur les autorisations de Programme et Crédits de paiement sur le budget Commune - exercice 2012 , puis des comptes administratifs et de gestion 2011. Axel Gaset conseiller municipal aux finances, expliquant le plan de désendettement de la commune qu'il qualifiera de très performant, une discussion ayant alors lieu sur l'emprunt entre lui et l'opposition. Un long débat que Mr Robiglio et Mme Musso trouveront trop long , ce qui fera bondir Nathalie Gastaud qui s'énervera alors "Mais un débat ce n'est pas un échange de questions réponses, je vous signale, c'est votre gestion que vous défendez là. Quoi vous n'êtes pas capables d'avoir des arguments ? Mais attendez c'est n'importe quoi là !!!" dira t'elle, le débat reprenant alors , Axel Gaset répondant à ses questions financières.

Nathalie Gastaud poursuivra ensuite en faisant remarquer qu'elle n'avait toujours pas eu les justifications des 22 recrutements effectués en 2011, un sujet qui revient depuis le dernier conseil de décembre, le conseiller municipal aux finances lui répondra qu'elle avait eu la réponse obligatoire avec les infos qu'ils donnent à la préfecture, l'occasion d'apprendre que la mairie avait saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour savoir si l'opposition est en droit d'obtenir ces profils, une parade qui déplaira à l'opposition "Vous savez très bien que nous y avons droit, mais que la Cada mettra trois mois pour y répondre. Vous avez trouvé un moyen pour ne pas nous dire et dire aux Tretsois, qui sont en droit eux aussi de savoir, quels sont les postes que vous avez choisis ! Si vous ne voulez pas répondre c'est que votre politique ne tient pas la route et que vous n'assumez pas vos choix" et un immense brouhaha aura soudainement lieu, tous les élus parlant en même temps dans un climat de grandes tensions. D'autres élus lui feront remarquer que ce qu'elle demandait relevait de l'ordre privé, comme le fait de vouloir les mails du personnel, mais Nathalie Gastaud ne sera pas du tout d'accord, précisant qu'elle voulait juste l'annuaire du personnel mis à jour , ce qu'elle avait déjà eu par le passé et qui n'a rien à voir avec sa précédente demande...

Le vote du budget

A 11H30 le maire reviendra pour présenter le budget 2012 "c'est le vote le plus difficile pour nous, en raison du contexte actuel, c'est un budget de rigueur, mais pas d'austérité. Nous continuerons à désendetter la commune et à faire baisser les dépenses de fonctionnement, tout en n'augmentant pas les impôts." Annonçant alors un recrutement d'un nouvel agent patrimoine pour l'office du tourisme et un autre dans un autre domaine.

"Les économies réalisées sur le train de vie de la commune, nous permettront de faire des travaux qui seront ainsi financés par celles ci à hauteur d'un million d'euros et d'annoncer alors les travaux de 2012 : les menuiseries de la gendarmerie, de voirie à l'école St Anne, le nouvel office du tourisme, l'achat de balayeuse, les travaux des remparts du château pour un coût d'1M d'€ dont 800 000€ au budget 2012, les travaux de PVR voirie du coté de la Gardi avec la construction des nouveaux logements, l'avenue Max Dormoy, l'entretien des écoles et bâtiments communaux, la vidéo surveillance, l'achat d'un projecteur numérique, la rénovation de l'ancien gymnase pour un coût de 200 000€ etc.

Un budget que nous avons fait sur les mêmes bases précédentes avec une volonté d'augmenter les services rendus à la population."

George Lescoche de l'opposition soulignera alors le fait qu'il a obtenu toutes les réponses à ses questions auprès de la mairie et il trouvera cela très positifs "on ne va donc pas discuter sur les chiffres, car on a tout parfaitement compris", mais sa camarade Nathalie Gastaud mettra en évidence "il y a beaucoup d'épées de Damoclès au dessus de la tête en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement. De plus vu le contexte actuel il est difficile de dire qu'il y aura une augmentation des services rendus à la population." Axel Gaset précisant qu'ils étendront en fait probablement les plages horaires d'ouvertures des services.

Un gros débat au sujet des impôts aura ensuite lieu... et le débat dérapera une fois encore, le maire attaquant alors son opposante sur un sujet devenu récurrent depuis 2008 le Sivom "on n'a pas à recevoir de leçon de ta part, le SIVOM est en faillite à cause de ta mauvaise gestion, tu es une mauvaise gestionnaire et tu as par quatre fois augmenté les impôts" lui dira ainsi le premier magistrat et du coup évidemment le ton montera encore plus, Nathalie Gastaud voulant évidemment se défendre "Je vais être obligée de répondre car ce que tu dis est faux. Depuis 2008 il y a un nouveau président, il ne tenait qu'à lui  d'augmenter les participations, mais comme moi il n'a pas la majorité , qui n'a d'ailleurs jamais été établie au Sivom" dira t'elle, le maire voulant changer de sujet ce que ne voudra pas son opposante "Tu ne peux pas me mettre en cause et refuser ensuite que je réponde. Sur les dépenses de fonctionnement ce que tu as dit est faux car les travaux (de la fameuse aire du collège) ont été fait après ma présidence" dira t'elle.

 

Un dialogue de sourd aura également lieu concernant la nouvelle salle de la Gardi qui sera construite au dessus des vestiaires, les élus lui donnant des réponses qui se contredisaient entre elles et assez vagues, voir difficilement compréhensibles (le site a lui pu avoir les explications, article à venir sur ce sujet) , puis le débat s'orientera sur le jardin du casino cinéma et son absence totale de verdure, puisque cela fait parti du budget , George Lescoche disant alors "si j'étais la personne qui vous a donné ces subventions où il était inscrit dans la demande: aménagement d'un jardin paysager avec roseraie etc., je serais dans le droit de me sentir totalement floué", les élus lui répondront que les rosiers étaient dangereux pour les enfants et que leur jardin était aux normes... "En gros vous avez fait de la publicité mensongère" conclura l'opposant !!!

Le dernier point de ce conseil portera sur l'Adhésion au groupement de commandes pour des bornes de charge des véhicules électriques, afin de mettre en place des bornes électriques sur la commune

Le conseil prendra fin à 12h10.

 

 


40ème Conseil Municipal : Une bonne ambiance mais des Nuits de Trets toujours sujets à débats


Les points abordés :  les demandes diverses de subventions, les Nuits de Trets, des recrutements, systeme d'automate d'appel, le centre médical, les décisions du maire, tarifs des colonoes et les taux d'impositions, Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du projet de PLU ...

Ce mercredi 28 mars 2012, 18h30 avait lieu le 3ème conseil municipal de l'année et le 40e de la mandature, une réunion qui n'a pas attiré les foules dans les rangs des élus de la majorité et c'est le moins qu'on puisse dire, puisque près de la moitié d'entre eux étaient absents cette fois 9 sur 23 alors que l'opposition était cette fois au complet. Les sujets étaient pourtant très interressants et d'importance avec le Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du projet de PLU , ainsi que de nombreux autres sujets. Un conseil très calme, sur le ton de la décontraction, de l'humour même, sans tensions et même aux discussions et débats constructifs, bref un type de conseil que l'on voudrait voir plus souvent. Une réunion d'une durée de 2h15

Diverses demandes de subventions

Le premier point portera sur des Demandes de subventions au Conseil Général 13 au titre du FDADL 2012 pour diverses opération. L'ensemble des élus voteront pour.
La rénovation du gymnase qui aura lieu en juillet aout d'un montant total de 199 750€ HT.
L'éclairage public sur le Parking Ste Anne où afin d'améliorer la sécurité des écoliers et des usagers, il est prévu de réaliser un parking à l'école Ste Anne. Pour permettre de sécuriser davantage cet équipement, la création d'un système d'éclairage public s'avère nécessaire. Ces travaux d'un coût estimé à 37 598 € HT sont indispensables à l'amélioration de l'accueil des écoliers.

L'Avenue Marius Joly où après avoir procédé à des travaux d'éclairage public sur une partie de l'avenue Marius Joly, il est nécessaire de prévoir la réalisation d'une 2ème tranche en continuité de la précédente. Ces travaux d'un montant estimé à 47 676 €HT sont indispensables à la cohérence du projet d'amélioration de la qualité de l'éclairage public du quartier. On apprendra alors que les travaux de l'avenue commenceront en aout septembre 2012 sur la portion entre le parking des colombes où la sortie sera requalifiée jusqu'à un peu plus loin sur le rond point. Montant 1.3M d'euros, les réseaux seront refaits ainsi que les trottoirs, la chaussée requalibrée et notamment le virage en bas du plateau sportif.

• La ville fera l'acquisition d'un logiciel pour la gestion des ressources humaines estimé à 7500€HT

• Le remplacement de l'atelier de menuiserie du Centre Technique Municipal Afin de permettre aux agents municipaux de travailler dans de bonnes conditions de sécurité et d'hygiène, il est nécessaire de remplacer le système d'aspiration de l'atelier de menuiserie du Centre Technique Municipal. Ces travaux sont estimés à 7 996 € HT.

• Le renforcement du système de de défense incendie de la commune : La lutte contre l'incendie et la protection des habitants et des biens reste une priorité communale, pour Trets qui a déjà assez souffert de ce fléau qu'est le feu. Par mesure de précaution, la commune a décidé de procéder au renforcement de son réseau de défense contre l'incendie en élaborant, en partenariat avec les Services Incendie et Secours de Trets, un programme pluriannuel de protection. Pour 2012, il est envisagé de créer 12 poteaux incendie . Ces travaux, d'un montant estimé à 28 087 €HT, sont d'une nécessité absolue pour les administrés et les biens. Le début des travaux de création de ces 12 nouveaux poteaux incendie est prévu au printemps 2012.

Acquisition d'un véhicule pour les services techniques afin de permettre aux agents une plus grande autonomie et une plus grande efficacité dans leurs missions, il est nécessaire de procéder à l'acquisition d'un véhicule pour les services techniques. Celui-ci répondra aux besoins (capacité de chargement, encombrement réduit) et sera utilisé en remplacement de véhicules devenus obsolètes. Le coût estimé de ce véhicule est de 8 975 €HT. L'acquisition de ce véhicule est prévue au cours du premier semestre 2012.

Acquisition de matériels divers afin d'éviter de les louer : Afin de permettre à la commune de continuer à mettre à disposition des associations une large gamme de matériel, utilisé pendant diverses manifestations, il est nécessaire de procéder au renforcement de ce parc. Par conséquent, il est envisagé d'acquérir une sono portable sans fil, 200 chaises pliantes, 100 barrières, et 80 tables, pour un montant total de 21 463 €HT.

Le remplacement des panneaux d'affichage devant la mairie d'un coût estimé à 2490 €HT.
• La réfection des réseaux d'eau chemin St jean et chemin de l'ermitage dont l'état est vétuste il est donc envisagé de procéder à la réfection de ce réseau, sur une longueur totale de 790 mètres linéaires et d'un coût estimé à 234 455€HT, afin de permettre aux usagers de bénéficier d'un service de qualité. Ces travaux seront réalisés durant le deuxième semestre 2012. Pour ce point la ville fera aussi une demande de subvention à l'Agence de l'Eau.

 

La ville fera également une Demande de subvention au SMED pour les travaux d'enfouissements coordonnés des réseaux électriques et de communications électroniques Avenue Marx Dormoy. En effet, la commune de Trets souhaite réaménager l'Avenue Dormoy ainsi que l'Allée de la Gardi, ainsi de manière à réduire dans une certaine mesure l'impact visuel des infrastructures telles que les lignes électriques ou télécom, et de ce fait améliorer le cadre de vie des riverains, la Commune souhaite profiter de ces travaux pour enfouir l'ensemble des réseaux aériens. Montant : 191.240,00€ HT.

Les nuits de Trets font toujours débat

Puis les élus aborderont le fameux point qui fait débat chaque année à la même période depuis trois ans : la Subvention exceptionnelle à l'Union des Commerçants et Artisans Tretsois de 95 000 €, dans le cadre de l'organisation des Nuits de Trets prévues en juillet 2012 avec mise à disposition des infrastructures communales. "La commune souhaite ainsi aider l'association à garantir des manifestations de qualité, mais aussi la soutenir dans sa démarche d'animation de la ville.", comme chaque année l'opposition votera contre cette demande mais cette fois pour deux raisons. Tout d'abord sur la forme, George Lescoche se dira surpris que le dossier ne soit pas conforme à la loi en ce qui concerne le bilan prévisionnel qui n'est pas complet "et faux. Votre dossier est mal ficelé, je suis désolé ça ce n'est pas présentable" rappelant alors la loi. Mme Musso reconnaitra que la demande n'est pas complète pour cause de différence de budget demandé.

Et abordera ensuite le fond, "vous connaissez notre vision sur ce festival qui n'est pas accessible au plus grand nombre et aux familles vu les tarifs pratiqués, nous préferons privilégier les manifestations accessibles à tous comme les médiévales qui ne l'oublions pas est la manifestation préférée des habitants de Trets" ! "Tout à fait" répondra le maire Jean Claude Feraud !

Nathalie Gastaud poursuivra parlant de " non conformité du but de cette action car rappelons c'est l'union des commerçants tretsois qui a quand même pour mission première de s'occuper de la vie commerçante , on ne va pas me dire que sur le stade de la Gardi il y a beaucoup de commerces.  De surcroît je maintiens que les retombées pour la ville sont nulles, pour en avoir discuter avec les commerçants ou les bars , soit je vous l'accorde voir l'affiche collée partout fait parler de la ville. Mais les retombées sont nulles"

Mme Musso répliquera que les commerces ne sont pas concernés car fermés à cette heure ci  "mais ces spectacles permettent aux gens de voir des spectacles à proximité qu'ils n'ont pas l'habitude de voir". Le maire parlant lui des befores créés l'an passé qui selon lui permet aux gens de fréquenter les bars. Puis après un gros brouhaha :  Nathalie Gastaud dira "La plupart des commerçants ne veulent plus faire partie de cette association, ils te le diront mieux que moi car ils considèrent qu'ils ne sont plus représentés dans leur problématique de commerce locale par cette association, où d'ailleurs dans son conseil d'administration l'an passé la présidente a reconnu publiquement que cette activité n'était pas celle qu'elle devait avoir, que c'était quelque chose d'annexe, de différent, que ce n'était pas dans ses statuts d'animations.", Le maire poursuivra "nous voulons faire parler de la commune avec ce festival, ça fait plaisir aux tretsois", "Ca n'apporte rien à la ville et ça fait plaisir à certains, car si c'est comme le plan de circulation de l'autre fois et les gens soit disant contents..." continuera Nathalie Gastaud, "vous etes contre vous êtes contre ce n'est pas grave" dira Mme Musso, Georges Lescoche de conclure "Tout le monde sait bien que dans cette histoire l'union des commerçants sert de faux nez pour pouvoir recevoir les subventions de la CPA, ça serait une autre association ou que vous en créiez une nouvelle ça serait pareil car là elle porte un projet qui n'est pas le sien" L'opposition a vous l'aurait compris voté contre.

 

Et aussi :

Dans les sujets suivant la ville validera la Transformation et création d'emplois: Un agent de la filière administrative a réussi le concours de Rédacteur et a les compétences nécessaires pour assumer les missions de son nouveau grade. Tandis que deux personnes seront recrutées pour le nouvel office du tourisme : 2 postes d'Adjoint du Patrimoine de 2ème classe à temps complet. De plus la ville va créer aussi 1 poste d'Adjoint du Patrimoine de 2ème classe à temps complet à la médiathèque. George Lescoche de l'opposition proposera de recruter d'anciens agents de la ville, qui recherchent toujours du travail depuis leur départ, le maire de répondre qu'ils peuvent envoyer leurs candidatures et qu'ils l'étudieront. Nathalie Gastaud demandera elle une bonne publicité pour ces offres d'emploi, comme sur le site de la ville.

Les tarifs des colonies 2012 et des taux d'imposition seront aussi abordés sans problème, ces derniers ne varient pas. Mais Sylvia Di Lena de l'opposition fera remarquer que depuis trois ans elle demande un bilan de ces colonies et qu'elle n'a toujours rien eu. La ville acquérra aussi une parcelle sise Quartier Pierre Grosse cadastrée BI 338, 29 m2, en bordure du chemin de l'Hermitage. Il s'agit de régulariser une cession gratuite. Les élus voteront ensuite l'Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d'automates d'appel et d'alerte sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix .

Les prix des soirées festives 2012 :

Le maire rendra ensuite compte des décisions qu'il a prise dans le cadre de ses fonctions et on retiendra ainsi :que le bal avec l’orchestre « AMOXYS » du vendredi 22/06 coutera 3 800 €; celui avec le groupe « ANDROGYNE » pour une soirée spectacle et danse le samedi 23 juin aura  un coût total de 3 600 € ;la soirée spectacle « la Malle aux chansons » et soirée dansante le samedi 14 juillet a un coût total de 5 980 € et enfin la soirée musicale le vendredi 13 juillet un coût total de 500€ !!!!!!!

Le centre médical

Pour la 3ème fois depuis un an, l'opposition a soumis une question sur le centre médical, centre qui a ouvert le 19 mars dernier. Cette fois Georges LESCOCHE s'intéresse au contrat entre la ville et les gestionnaires de ce centre "Depuis le lundi 19 mars un centre médical privé est ouvert dans les locaux réaménagés de l’ancien garage Mege. Le principal intérêt de cette nouvelle structure étant d’offrir aux Tretsois la possibilité de consulter un généraliste lorsque leur médecin traitant n’est pas disponible. " Posant alors de nombreuses questions :

 Si la commune est bien propriétaire des locaux ? Oui
 Quelle est l’entité juridique locataire du centre médical ? Société d'excercice libérale
 Quel est le type du bail consenti et pour quelle durée ? Bail professionnel de 12ans
 Quel est le montant annuel du loyer ? 18 000€ par an + charges et taxes
 Si dans l’hypothèse ou le centre médical n’assurerait plus l’accueil 7 jours sur 7 de 9 h à 22 h, il est prévu une clause de résiliation du bail ?" Pas de réponse claire sur le sujet. Et de révéler que ce centre est déjà un succès pour lui "le premier week end des 24 et 25 mars il y a eu 23 consultations contre 2 appels à SOS médecins le week end précédent".

 

 

Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du projet de PLU

A 19h20 les élus aborderont ensuite le débat sur sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du projet de PLU. C'est un débat assez inhabituel qui a eu lieu en conseil ensuite pendant une heure 20, celui sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du projet de PLU, qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la Commune. Une discussion très interressante et constructive aura alors lieu entre les élus et l'opposition qui était précédée de 20min de présentation par un cabinet spécialisé avec projection sur grand écran.

Un projet qui s'articule sur différents axes :

  • Construire la ville de l'intérieur :Construire la ville sur la ville en maîtrisant l'urbanisation et en assurant un développement harmonieux de Trets;
    Favoriser le développement économique et promouvoir une économie diversifiée;

  • S'appuyer sur les réseaux et les équipements existants : S'appuyer sur les réseaux d'assainissement existants, pour le développement de la ville de demain, en les adaptant et en anticipant les besoins; S'appuyer sur les équipements de superstructures existants pour le développement de la ville de demain en les adaptant et en anticipant les besoins; S'appuyer sur les réseaux de transports et déplacements existants pour le développement de la ville de demain, en les adaptant et en anticipant les besoins.

  • Préserver le cadre de vie des Tretsois : Maintenir et préserver des espaces agricoles de qualité; Préserver les espaces naturels et le patrimoine remarquable de Trets.

 

Les habitants et l'habitat

La ville a pour ambition de faire un projet qui répond aux principes du développement durable, avec un développement mesuré de la commune pour un objectif de 12 500 habitants en 2022. Soit 2000 de plus qu'actuellement. Une étude très précise a été faites a annoncé le maire accentuant sur le fait que leur objectif majeur sera la requalification urbaine, notamment dans le périmètre de la zone centre ville, tout en favorisant la création de logements collectifs à mixité sociale. Les zones à urbaniser sont réduites dans ce nouveau PLU.

On apprendra ainsi qu'en 2011 la ville comptait : 4 639 logements pour 10755 habitants avec une majorité de résidences principales 91,4 % de résidences, une majorité de maisons individuelles 74 % contre 23,5% de collectifs, une majorité de logements de grande taille: 62,8% de logements de 4 pièces ou plus, Une majorité de propriétaires : 62% du parc. Une faible part de logements sociaux :4,93% (201 logements, source Commune), Peu de logements vacants : 6,1%, le tout avec une faible densité : 145,6 hab/km² (CPA : 274,5 hab/km²).

La ville veut du coup pour l'avenir diversifier l'offre en logements en favorisant la réalisation de logements collectifs, Favoriser la réalisation de logements locatifs et notamment sociaux, afin de répondre aux exigences de la loi SRU (20% de logements sociaux) et aux besoins de la population, Maîtriser l'habitat individuel sans le figer.  Pour cela elle poursuivra la revalorisation du centre ancien, étendra le centre-ville par la création d'une ZAC à vocation mixte dans le secteur Cassin qui melera bureaux et habitations  et délocalisera les activités existantes dans cette zone vers la zone de la Burlière.
Elle veut construire la ville sur l'existant mais pas l'étendre sur l'espace agricole. Tout en créant une coupure entre l'habitat et la zone économique avec une limite qui serait la voie de chemin de fer.

Economie

Dans le domaine économique et social, on apprendra que le nombre d'actif a augmenté  : 73.2% en 2008 (Chomage en baisse) avec une prédominance du domaine tertiaire: 70% des emplois. 71% des actifs travaillent hors de la commune mais le nombre d'actifs travaillant sur la commune est en hausse de 22,5%. Le Taux de création d'entreprises est lui supérieur à la moyenne départementale et nationale . Néanmoins Trets a beaucoup de points noirs comme un déficit de bâtiments de bureaux et de locaux pour les professions libérales , Aucun secteur tertiaire sur le territoire communal, Une bonne attractivité du centre ville mais limitée autour de la place de la mairie (c'est le moins que l'on puisse dire puisque tous les commerces ne cessent de fermer dans le coin),  Manque de structures d'accueil et d'hébergement touristiques (un seul petit hotel, une résidence de vacances).

La ville prévoit ainsi de maintenir le développement économique de la commune, notamment en diversifiant les activités économiques (complémentarité avec le pôle de Rousset) et en adoptant l'offre avec les besoins réels. Elle veut ainsi étendre et renforcer le centre-ville vers l'ouest en créant de nouveaux quartiers mixtes, créer une zone dédiée aux activités tertiaires à vocation de bureau; Développer des structures touristiques en permettant le changement de destination des bâtiments agricoles présentant un intérêt patrimonial ou architectural de façon à ce que les propriétaires puissent en faire des chambres d'hotes....

Transports et équipements

Dans le domaine des transports justement le document met tres justement en évidence la situation assez noire actuelle avec la Saturation de l'espace « gare routière » : très convoitée par les communes voisines du Var, l'Absence d'une véritable gare routière, la saturation des parkings du centre ville etc...et donne alors pour objectifs : d'Améliorer le réseau des transports et déplacements dans le cadre d'un véritable projet de développement urbain (ZAC Cassin, Faciliter l'accessibilité au centre ville, aux commerces de proximité et équipements publics en renforçant l'offre de Stationnement, requalifier les entrées de ville, Maintenir la planification de la voie de contournement au nord du centre-ville, Renforcer l'offre de stationnement en centre ville et à proximité des équipements sportifs etc...

A faire...

Dans les équipements à réaliser ou envisagés, il y a ainsi  une salle polyvalente et le Gymnase à la gardi dont les travaux auront lieu à la fin de cette année, Un parc public paysager à l'entrée de Trets en bordure de la route de Rousset, un nouveau groupe scolaire dans le cadre du nouveau quartier Cassin (peu utile pour le moment vu que les écoles manquent d'élèves), Une aire d'accueil pour les gens du voyage qui sera construite en bordure de l'autoroute route de Puyloubier, Un pôle multimodal regroupant gare routière et gare SNCF etc...

Nature / Agriculture

Au niveau de l'agriculture, la ville compte préserver les espaces agricoles en limitant l'extension urbaine,  Reclasser en zones agricoles les terrains cultivés réservés à l'urbanisation par le PLU de 2007, Preserver les terrains cultivés dans les zones et proximité , zones urbaines, Reclasser en zones agricoles les terrains cultivés situés en zone naturelle; Maintenir des zones agricoles à proximité des zones urbaines,  Compenser l'activité agricole perdue dans le cadre d'extensions urbaines par un soutien de la commune pour la mise en culture des terrains agricoles non cultivés, Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial, Autoriser l'extension mesurée des habitations situées dans les zones agricoles... La ville entend ainsi augmenter de 7% les terres agricoles soit 158 hectares précisera le maire "on veut plus de justice pour les propriétaires fonciers en augmentant leur possibilité d'extension. On veut également que les domaines agricoles puissent avoir aussi une vocation touristique".

Nature : On y apprend que 53.3% du territoire est de la forêt soit 3730ha, la ville dans ce domaine compte maintenir en zone naturelle inconstructible de grands espaces forestiers, Respecter des périmètres réglementaires de protection des espaces naturels,  Réduire l'étalement urbain sur les espaces agricoles, classer des terrains cultivés en zone agricole, Préserver la biodiversité et la richesse des milieux naturels de la commune etc...

 

Les commentaires de l'opposition & le débat

A 19h35 le débat démarrera entre l'opposition via Nathalie Gastaud et les élus : le maire JC Feraud et son adjoint à l'urbanisme Daniel Oddo. Un débat démarrant alors illico sur les résultats des études hydrauliques effectués pour le précédent plu de 2007 , le maire reprochant aux anciens élus de ne pas en avoir tenu compte pour la Chassaoude et gare routière à la gare. Nathalie Gastaud ex première adjointe rappellera alors que ces résultats ne sont arrivés que bien après les élections de 2008. Au niveau de la zone de la Chassaoude (face à Casino) que l'on nous annonce depuis des lustres le maire sera très pessimiste une fois encore "on supprime toutes constructibilité ou alors celle ci seront très restreintes et couteuses. On requalifie le secteur en zone agricole", terrains qui sont innexploités depuis 25ans précisera Nathalie Gastaud. "il n'y a strictement rien à faire sur cette zone dont 85% est inconstructible" dira Jean Claude Feraud . L'opposition reprochera alors de laisser cet endroit à l'abandon.

Les élus parleront ensuite habitats et logement social, l'occasion d'apprendre que 93 logements son en cours de construction actuellement et Nathalie Gastaud d'attirer l'attention sur le développement en zone agricole avec ces nouvelles possibilités, mettant en évidence ses craintes contre des dérives sur ces transformations de zones agricoles en économiques et touristiques. Un gros débat aura alors lieu sur le sujet. Même opposition de la part de Mme Gastaud sur l'aire du voyage qu'elle demandera de laisser là où elle était prévue au départ : route de Gardanne et non de la faire en terrains agricoles. Le maire lui dira qu'ils ne sont pas pressés de la faire "plus tard elle viendra mieux on se portera"

L'opposition regrettera aussi le fait que le manque de locaux pour les associations ne soit pas inscrits dans les objectifs à réaliser.

Grosses discussions également sur la situation économique peu fameuse à Trets... Nathalie Gastaud émettant là aussi des réserves sur le transfert des commerces dans les nouveaux quartiers. Le maire soulignant que la situation commerciale n'est pas meilleure aux environs. L'opposante de poursuivre sur l'absence de places de stationnement en centre ville actuellement, demandant que soit faites une enquete d'opportunité fonctière pour libérer rapidement des terrains de stationnement. Le maire répondra "les commerçants ont l'impression que les nouveaux aménagements réalisés en centre ville ont fait perdre beaucoup de places de parkings mais en fait seules 12 ont été perdues. Mais je suis d'accord sur le fait qu'il faut trouver des terrains pour faire des parkings", L'opposante redemandera aussi de changer une partie du sens de circulation du cours pour pouvoir faire le tour complet du centre ville ce qui améliorera déjà la situation et permettra aux gens de se rendre dans les commerces plus facilement. Et un élu de la majorité poussera alors un coup de gueule sur les bars qui sont fermés très tot le soir ou le dimanche après midi, se rappelant qu'avant à plus de minuit ces derniers étaient ouverts permettant d'avoir de l'animation en centre ville. Le maire poursuivant quelques minutes plus tard "la seule raison du changement de sens de circulation ne justifie pas tout , il faut déjà balayé chez soi, il y a aussi le fait que les commerçants que j'ai rencontré cette après midi ont aussi été touchés par un hiver rude, avec moins de gens dehors d'où une baisse de fréquentation. Il y aussi le fait que des commerçants font des efforts, d'autres un peu moins et certains pas du tout et justement comme il (son collègue élu) dit quand on voit justement que tout est fermé le dimanche après midi..."

On apprendra au cours de la discussion qu'un gros rond point est envisagé près de la centrale à bétons . Un débat sur la situation routière aura aussi lieu. Le débat sur ce projet de PLU prendra fin à 20h36.

 


41ème Conseil Municipal : Un conseil express à l'ordre du jour assez mince


Les points abordés : l'accident du carnaval, le débat sur les bars, les eaux usées , demandes de subventions, le comité de jumelage, renouvellemenent d'opérations annuelles, urbanisme,  transformations d'emploi, le cout des spectacles culturels, la qualité de l'eau, convention paturage...

Jamais en 41 conseils, nous n'avions vu un conseil municipal aussi cours sous la mandature Feraud...  Commencé à 18h05 , à 18h53 il était déjà terminé, une durée inédite qui n'est pourtant pas à mettre du coté d'une quelconque bronca d'élus comme c'est le cas dans d'autres communes, c'est juste que son programme était très mince et peu palpitant. Ce jeudi 26 avril 2012 à 18h seulement 19 élus sur les 29 de la municipalité s'étaient réunis pour débattre sur 10 points à l'ordre du jour et une question de l'opposition. Avec une absente de taille pour la seconde fois de la mandature celle de la chef de file de l'opposition Nathalie Gastaud. Moins de dix personnes une fois encore étaient présentes dans le public. Un conseil tres calme sans tensions.

En intro de petits débats

La réunion commencera par une question de George Lescoche de l'opposition concernant le grave accident du carnaval du 24 mars dernier, souhaitant connaitre l'état de la victime, un sujet où le débat s'engagera aussi sur l'organisation des festivités et les risques qui en découlent (Résumé complet dans l'article spécial). Puis concernant le PV du dernier conseil municipal, l'opposant reviendra sur le débat du précédent conseil portant sur l'activité des bars, un débat qui recommencera ce jeudi, George Lescoche expliquant à l'assemblée les règles drastiques et la législation très difficile auxquels sont soumis les patrons de ce genre d'établissement et que rester ouvert entrainait aussi des frais pour eux. Mais un élu de la majorité persistera en disant qu'il n'était pas normal que des bars soient fermés quand la ville organise expres des manifestations pour animer la ville, le maire de conclure le débat par "ceux sont des établissements privés; ils font ce qu'ils veulent !"

Les eaux usées plus chères

Le premier point à l'ordre du jour portera sur un avenant au contrat concernant le traitement des eaux avec la société TERNOIS, puisque depuis que le maire avait demandé de ne plus transporter les boues à Peynier suite au problème des Faisses, celles ci sont transportées dans le Gard et cela engendre un cout supplémentaire à la facture qui est de 33 000€, qui sera répartie à 50% pour la commune et 50% pour les usagers. "Je l'avais demandé en urgence suite aux protestations d'habitants et la société avait répondu dans les trois jours" soulignera le maire, son opposant cherchera à savoir s'il n'y avait pas la possibilité de les amener plus pres, réponse non selon le prestataire dira le premier magistrat. L'opposition s'abstiendra.

Nombreux travaux à venir

Le second point portera sur de nombreux travaux, pour cela la ville demande des subventions au conseil général, un point qui a justifié cette date de conseil municipal car il fallait que la demande soit faites avant la fin du mois précisera Mr Feraud.

Terrasse crèche la Libellule : Afin de sécuriser l'évacuation des enfants par le côté EST du Bâtiment, chaque section sera équipée de terrasse en béton reliée entre elles par un cheminement accédant sur le parking de livraison. Actuellement les accès concernés débouchent sur des pelouses, l'aménagement de ce système permettra dans les cas d'urgence d'évacuer plusieurs enfants à l'aide de lits équipés de roulettes. Le montant de ces travaux est évalué à 44 704 HT prévus le 1er semestre 2012.

Mise en sécurité propriété communale BARLATIER : La Commune est propriétaire d'un domaine nommé BARLATIER, situé dans le quartier de la Sérignane à Trets. Celui-ci comporte un bâtiment tombé en ruine, qui est olition et à l'évacuation des gravats de cette ruine (environ 26 tonnes) et de remettre la zone en état, après passage des camions, sur environ 5 à 6000m2. Un ramassage manuel des déchets végétaux est également prévu. Le montant de ces travaux est évalué à 17 576 € HT prévus le 1er semestre 2012.

Mise aux normes du self service de l'école Jean Moulin : Actuellement le self de l'école Jean Moulin est agencé d'une manière sommaire. En effet, les bacs de préparation chaude livrés par la cuisine centrale sont disposés sur des tables classiques, les enfants passent avec leur plateau et sont servis par le personnel de l'école. Les futurs travaux d'aménagement permettront d'équiper le self d'un matériel adéquat qui répondra conformément aux normes en vigueur. Le montant de ces travaux est évalué à 12 374€ HT prévus le 1er semestre 2012.

Toutes ces opérations réunies s'élèvent à 74 654 €HT

Travaux dans les écoles avec la Réfection de la cour de l'école des Colombes : La cour de l'école maternelle des Colombes constituée d'un tapis en enrobé vieillissant présente actuellement des défauts d'uniformité. En effet, à plusieurs endroits la structure présente des déformations importantes (flashs) avec des phénomènes de retenue d'eaux de pluie ou de nettoyage. De plus, le sol souple du jeu qui se dégrade rapidement nécessite une réfection complète. Le montant de ces travaux est évalué à 41 444€ HT prévus le 1er semestre 2012.

Réfection du sol de l'école Saint Jean : Le groupe scolaire de l'école St Jean a été victime il y a quelques années de problèmes importants d'humidité, qui ont dégradé considérablement la dalle ainsi que le revêtement de sol. Après avoir traité l'humidité due à un système de chauffage au sol dysfonctionnant, la partie maternelle à été rénovée notamment en ce qui concerne le revêtement de sol. Les futurs travaux permettront de restaurer de la même manière le sol du hall et des classes de la partie primaire. Le montant de ces travaux est évalué à 39 632 € HT prévus le 1er semestre 2012.

Le dernier point portera sur l'Amélioration de l'éclairage : Afin de répondre à la volonté de réduire sa consommation d'énergie, notamment dans le domaine de l'éclairage public, la Commune a fait élaborer un schéma directeur. A cet effet, une série de travaux de rénovation et d'amélioration du rendement de ses points lumineux est prévue sur les secteurs suivants: La Gardi/Joly ; Les Arbousiers; Chemin de Graffine , Avenue des Bonnets, Avenue Saint Eloi. Le montant de ces travaux est évalué à 59 696 € HT prévus le 1er semestre 2012.

Dans le cadre d'amélioration de l'éclairage et de l'économie d'énergie un puits de lumière doit être restauré à l'école Jean Moulin afin de permettre une meilleure acuité visuelle des écoliers. Le montant de ces travaux est évalué à 8 805 € HT prévus le 1er semestre 2012.

Toutes ces opérations réunies s'élèvent à 68 501 €HT .

Et aussi

Puis les élus aborderont la Ré-actualisation du régime indemnitaire des agents publics et une Modification du tableau des effectifs : transformations d'emplois où la ville va recruter un responsable des services techniques et une secrétaire de direction au secrétariat du Maire. L'opposition se félicitera du recrutement d'un responsable aux ST "une absence que l'on avait toujours déploré" dira Mr Lescoche.

Deux autres points annuels seront aussi votés : le Renouvellement de la journée (VIE) Véhicule Individu Environnement dans le cadre de la Sécurité Routière  et des stages post-permis dans le cadre de la sécurité routière, l'opposition cherchera comme chaque année à savoir le nombre de bénéficiaires de ces stages, réponse une trentaine.

Une Subvention exceptionnelle sera accordée à l'association «Comité de Jumelage de la Ville de Trets » d'un montant de 2000€ puis dans le domaine de l'urbanisme ce sera l'Approbation de la modification simplifiée du PLU portant suppression de l'emplacement réservé n°63 qui sera adoptée. Celle ci porte sur un emplacement situé au niveau du stade de la Gardi Est, qui est actuellement réservé dans le Plan Local d'Urbanisme, en vue de la création d'un espace de stationnement.  L'objet de la présente modification est de le supprimer car ces espaces de stationnements seront réalisés à d'autres endroits en fonction de l'implantation du futur gymnase et des salles polyvalentes. L'opposition posera plusieurs petites questions sur ce point

Les Jardins des Remparts qui ont été réalisés par la CPA passent eux désormais dans le patrimoine communal ainsi en auront décidé les élus dans un point suivant qui adopteront aussi une demande d'autorisation préfectorale en vue de la signature d'une convention pâturage de 130 brebis à Kirbon.

La qualité de l'eau à Trets

 

L'ordre du jour ayant été traité George Lescoche posera une question sur la collecte des déchets par la cpa puis sur la Qualité de l’eau du robinet à Trets "L’association Que Choisir a mené une enquête nationale sur la qualité de l’eau du robinet en France. Enquête d’après les analyses réalisées dans les 36568 communes françaises et publiées sur le site du ministère de la santé. Que choisir a dressé une carte interactive qui permet à chaque citoyen de connaître la qualité de l’eau de sa commune . Pour Trets la mention passable apparait ; ce qui n’est pas, reconnaissez le,  très rassurant. Cette mention est la conséquence de l’alerte sur la qualité bactériologique « à surveiller » suite aux analyses des 14/02/2012 à 09h10 et 22/09/2011 à 10h00. Pouvez-vous nous indiquer :   Quelles sont les causes de ces anomalies ?   Quelles sont les justifications de la SEERC ? Et quelles sont les actions correctives mises en place ?"

Le maire de répondre que ce classement d'après les informations qu'il a obtenu "était basé sur un paramètre, un mauvais critère de sélection et que par conséquent Que choisir avait fait une mauvaise interprétation"

 

 

Le cout des spectacles culturels et autres

Dans les décisions du maire on apprendra enfin le cout des manifestations de PERFORMART :  performance dansée du chorégraphe Claude Aymon le 02 juin au Château des Remparts pour un montant global de 400 € TTC ; Contrat avec l’Association Accoules Sax pour un concert le 02 juin 2012 dans le cout du Château pour un montant global de 1 750 €TTC ; Contrat avec Fantaisie Prod pour un spectacle le 02 juin 2012 au Casino Cinéma dans le cadre de Perform’Art pour un montant global de 4 469 € (non assujetti à TVA,

Enfin la représentation pièce de théâtre le 15 juin 2012 à 20h30 au Cinéma Casino a un montant global de 3 400 €TTC ; le concert Bamboo Orchestra le 18 mai 2012 à 20h30 en plein air pour un montant global de 1 827,50 €TTC ;  le spectacle Etranger dans le cadre du dispositif Saison 13 le 20 avril 2012 au Cinéma Casino pour un montant global de 1 214,45 €TTC ;

La ville va faire l’acquisition d’une balayeuse de voirie » pour un montant de 103 400€, Le groupe folklorique « Roudelet Felibren » de Château Gombert pour la manifestation des feux de la St Jean le 23 juin 2012 aura un coût total de 1 000 €TTC ; NNNNNNNNN

 

A 18H53 Le conseil prendra fin, prochain aux alentours du 15 Juin

 

 


42ème Conseil Municipal : L'Urbanisme sujet principal entre humour, vidéo surveillance et sujets divers


Les points abordés : les rapports sur l'eau et la crèche, modification du budget, la restauration de la fontaine de Pourrières, la vidéo surveillance, acquisition de parcelles, transports scolaires, le SIVOM, l'arrêt du PLU, les fermetures de classes, lancement d'un FISAC,

Après deux mois de pause, les élus tretsois se sont retrouvés en conseil municipal, ce mercredi 20 juin à 18h pour une réunion très très longue et à l'ordre du jour chargé : 21 points. C'était aussi la première rencontre des élus après les deux scrutins électoraux qui ont changé la vie politique française : présidentielles et législatives et donc on attendait avec impatience comment les élus, dont les deux représentants des deux camps s'étaient personnellement investis dans ces campagnes électorales en donnant des discours dans les meetings sur la commune, allaient réagir et s'ils allaient y faire allusion. La réponse est oui, à plusieurs reprises le changement de majorité a été abordée brièvement et parfois même avec humour, les élus s'envoyant beaucoup de vannes entre eux, dont certaines des 22 élus présents feront bien rire la vingtaine de spectateurs dans la salle. Même si les tensions furent bien présentes sur certains sujets... Un conseil de 3h10, où l'urbanisme fut l'un des sujets principal avec plusieurs autres points financiers ou administratifs également, donnant un conseil pas très très passionnant au final. On notera que les tables commandées au début de l'année sont arrivées puisque les élus en bénéficiaient ce mercredi.

Le premier point à l'ordre du jour sera une demande à la CPA pour le lancement d'un FISAC à Trets pour défendre le petit commerce. Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations d'animations ou communications pour les commerces.  Les élus voteront pour. On enchainera ensuite avec trois rapports assez longs qui seront présentés pendant 50min :

Les rapports

Le premier sera un Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau pour l'année 2011, l'occasion d'apprendre que 100% des contrôles sanitaires de la DASS sont conformes, qu'une baisse des volumes d'eau consommés a été observée, que le rendement des réseaux est à 70% stable ou que 440m de canalisations ont été renouvelées dans l'année. La qualité de l'eau a été déclarée comme bonne. Georges Lescoche de l'opposition émettra alors de nombreuses observations et posera plusieurs questions, même chose sur le second rapport concernant le Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'assainissement collectif pour l'année 2011 .

Le 3e rapport portera sur le délégataire des crèches, on apprendra ainsi que 229 familles ont fréquenté les crèches dans l'année, 68 ont fréquenté à temps plein ou partiel mais assez régulièrement celle de la Coccinelle et 78 celle de la Libellule. Le taux de remplissage à la Libellule est de 88%, à la crèche coccinelle 89%.

On apprendra ensuite qu'il y a eu plusieurs animations dans l'année, mais aussi des travaux dans les établissements. George Lescoche de l'opposition fera des observations là aussi et notera un fort excédent dans le budget alors qu'une association ne doit pas faire de bénéfices et demandera donc où sera affectée la somme ! Le maire de répondre qu'elle sera destinée à ne pas fermer les crèches cet été, le cout de cette ouverture constante sera assuré par cet excédent.

Et enfin le dernier sera un Rapport sur les actions de développement social urbain entreprises en 2010 où la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale qui a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines a financé pour partie des  actions en matière de développement social urbain. A ce titre, la commune de Trets a perçu 100 377 € au titre de l'exercice 2010. Cette dotation a permis de financer: l'aménagement des bâtiments publics destinés à l'accueil des administrés , l'entretien des voies et réseaux , l'embellissement de la ville , Développement de l'accès à la culture , Entretien des installations sportives , Le développement des activités éducatives et de loisirs auprès des jeunes et des tout-petits , Actions en faveur du logement , Soutien de l'action sociale et de l'insertion , Actions en faveur des personnes du 3ème âge , Soutien financier aux associations .

 

Marseille 2013 et SIVOM

Les élus voteront l'Autorisation de passage des participants au projet Transhumance, présentée par Marseille-Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture, pour un projet de Transhumance qui traversera en mail 2013 une quarantaine de communes dont Trets. (Plus d'infos ici), l'opposition proposera de faire un évènement festif et culturel le soir de la venue à Trets de cette transhumance vu que les cavaliers feront étape sur notre commune. Elle proposera aussi de mettre en place des transports pour aller assister à Marseille aux évènements. On apprendra enfin que 3 spectacles culturels seront proposés à Trets, dans le cadre de Marseille 2013.

Les tarifs pour les transports scolaires seront aussi soumis aux votes, puisqu'à compter de la rentrée scolaire 2012, la ville va prendre en charge les inscriptions au transport scolaire, précédemment assurées par le SIVOM. A cet effet, une régie de recettes « transports scolaires» a été créée, en Mairie de Trets, et les 2 agents régisseurs ont été nommés. Celle-ci ne concerne que le transport scolaire relevant du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, le transport organisé par la CPA étant organisé par sous-régie.
Nathalie Gastaud demandera alors ce que deviendra l'agent qui s'occupait depuis 15ans de cette tache au SIVOM. Le premier adjoint président du SIVOM G Robiglio expliquant alors que la personne aidera un peu le personnel en mairie et qu'à terme de toute façon le SIVOM ne s'occupera plus que des activités sportives et locations de matériels, tout le reste reviendra aux mairies, le personnel sera d'ailleurs réparti dans les communes dont Trets. Le maire de préciser qu'il a été associé à cette discussion avec les autres maires concernés.

 

Et aussi dans ce conseil

Plusieurs points peu intéressants et très administratifs seront abordés dans cette réunion, que voici brièvement :

Modification du contrat de paiement par carte bancaire de la régie principale du service Culture et Fêtes, la ville passera son abonnement au service de paiement par carte bancaire vers une plate-forme plus sécurisée. Puis une Modification des Autorisations de Programme et Crédits de paiement sur le budget Commune, des Créances irrécouvrables, Affectation du personnel- budget annexe de l'Eau, Mise en concurrence relative à la participation des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, par le COG13 enfin la Décision Modificative  Budget Commune donnera lieu à un échange technique entre Nathalie Gastaud et le conseiller municipal aux finances A Gaset.

L'occasion aussi dans ce point , pour le maire de rappeler que la ville a reçu une palme pour l'accessibilité de ses bâtiments (Plus d'infos ici), mais l'opposante remettra en question cette récompense expliquant qu'elle s'est renseignée car cette palme ne concerne en fait que l'hôtel de ville et les parkings et que de nombreux autres bâtiments ne sont pas accessibles comme le bâtiment de mairie annexe avenue Mirabeau, et que la ville a aussi été classée dernier et avant dernier pour le cadre de vie et la politique volontariste vis à vis des handicapés par les membres de l'association des paralysés de France, dira t'elle ! "Tu avais fait quoi toi ?" lui demandera le maire énervé par cette remarque "tu ne fais que critiquer" poursuivra t'il, tandis que l'élu aux travaux a demandé à l'association qu'on lui transmette tous les avis négatifs qu'elle a reçu pour essayer d'améliorer ce qui n'allait pas. Le maire d'ironiser ensuite "je suis heureux d'avoir eu une palme par La Marseillaise c'est si rare !", la chef de file de l'opposition de lui répondre "mais tu en as eu une belle dimanche" (en parlant des résultats des législatives)

 

 

Fontaine, Caméras un peu partout et assainissements...

La ville a voté une demande de réserve parlementaire pour la restauration de la fontaine Esquiros qui présente des signes de vétusté, notamment en termes d'étanchéité et la commune envisage de la restaurer totalement. Des travaux évalués à 23300€ HT. Mr Lescoche demandera à ce que l'une des fontaines de la ville soit au moins potable pour les randonneurs etc., mais les élus répondront que cela serait embêtant car il faudrait des contrôles sanitaires réguliers.

* Un point qui fera bondir l'opposition sera celui sur l'Institution de la participation pour l'assainissement collectif destinée à remplacer la participation pour raccordement à l'égout (PRE). Le montant actuel de la PRE applicable à Trets est de 2000 euros et son coût n'a pas été révisé depuis 2005.  Dans le cadre de la nouvelle PAC, la participation représente au maximum 80% du coût d'un assainissement individuel et le coût du branchement au réseau collectif est déduit de cette somme. Elle est due par le propriétaire de l'immeuble raccordé et son fait générateur est désormais la date de raccordement au réseau collectif et non plus la délivrance du permis de construire. La ville a désormais décidé de pratiquer le montant forfaitaire de 3 300 € par raccordement au réseau collectif d'assainissement à compter du 01/07/2012.

Mais pour Nathalie Gastaud "c'est un coup de bambou que vous donnez aux tretsois, un bond considérable de plus de 52%, c'est un impôt direct et majoré très fortement !!!", mais le maire Jean Claude Feraud, fera remarquer que ce montant est plus élevé à Fuveau et Rousset "notre calcul est plus équitable je pense et j'ai veillé à ce qu'il soit moins fort que les autres", "oui mais leur centre ancien est différent" lui fera remarquer son opposante alors , dont son groupe s'abstiendra de voter ce point !

 

L'autre point enfin revient sans cesse depuis des années, la vidéo protection, la ville faisant une Demande de subvention au Conseil Général pour l'aide aux équipements de vidéo-protection ,  le Conseil Général des Bouches-du-Rhône proposant aux communes une aide à l'installation de systèmes de vidéo protection pour la prévention et la sécurité sur la voie publique et les bâtiments publics. Par conséquent, il est possible de solliciter l'aide du Conseil Général au taux le plus élevé, pour ce dispositif, d'un montant total de 181 226 HT.  L'installation est prévue à la fin de l'année, soit 24 caméras au total, un nombre qui surprendra l'opposition "cela fait 1 caméra pour 420 habitants" relèvera l'opposition qui demandera sur quelle base s'est basée cette liste d'implantation car s'ils comprenaient qu'elles soient implantées devant les bâtiments communaux, ils ne comprenaient pas qu'il y en ait aux carrefours, ronds points etc.. L'occasion de donner un débat extrêmement tendu entre Nathalie Gastaud et le chef de file de l'opposition.
On finira par apprendre que ces caméras aux ronds points permettront d'avoir des preuves et de savoir par où sont partis les vandales qui ont fait du vandalisme en centre ville. L'implantation des caméras a été faites par ordre de dangerosité dégressive précisera le maire qui dira que la liste d'implantation a été faites avec la gendarmerie. L'opposition proposera aussi d'autres lieux plutôt que les carrefours comme le jardin du casino cinéma, l'école St Jean, la Gardi etc., le maire trouvant ces idées d'implantation très bonnes et importants.

 

L'Urbanisme

Enfin l'autre grand dossier de ce conseil sera l'urbanisme avec plusieurs points à l'ordre du jour.

La Mise à disposition à titre gratuit d'une parcelle de 30m2 AB 283 où des propriétaires ont souhaité disposer de la jouissance d'une bande de terrain de trois mètres sur 10 mètres aux jardins des remparts, notamment en vue de la réalisation de travaux d'étanchéité de leur rez-de-chaussée, suite au changement du chemin des eaux. Cette mise à disposition à titre gratuit est envisagée dans le cadre d'un prêt à usage d'une durée de 11 ans et 11 mois qui sera rédigé par un notaire. L'opposition trouvera le principe excellent pour les riverains mais relèvera qu'une autre famille était demandeuse, le maire de répondre qu'il n'y a pas eu de demandes mais que s'il y en a : "on la traitera de la même façon".

George Lescoche interrogera alors les élus sur l'état du jardin des remparts qui était un peu l'abandon "il y a un mauvais entretien, c'est réglé, j'ai demandé à ce que tout soit fait avant que la ville ne reprenne le jardin à la rentrée "Tout sera fait par la SPLA", il n'y a pas que le gel des plantes qui en est la cause mais aussi le vandalisme.... préciseront ils.

 

La ville va faire l'Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain de 30m2 en vue du prochain élargissement de l'Avenue Léo Lagrange et de la sécurisation du carrefour Lagrange 1 Féraud. Ce morceau de parcelle est à détacher de l'unité foncière cadastrée appartenant à la SPLA Pays d'Aix Territoires et d'une surface totale de 287 m2.

George Lescoche concernant ce carrefour trouvera dommage à juste titre l'aménagement réalisé devant le nouveau complexe des Minimes, avec le goudronnage intégral et un aménagement quasi identique au précédent. L'adjoint à l'urbanisme Daniel ODDO précisera alors que le promoteur s'est chargé du goudronnage des trottoirs et qu'un traçage pour les places de parkings est à venir. L'immeuble fait parti de la ZAC Cassin " ce ne sont que des finissions sommaires pour le moment, car la ZAC ne sera pas faites demain, l'aménagement du boulevard se fera plus tard par la SPLA".

 

3e point dans ce domaine, le vote des Modalités de consultation du public de la note d'information présentant les conséquences de la majoration de 30% des règles de constructibilité "une loi testamentaire de Nicolas Sarkozy" dira ainsi avec humour l'élu à l'urbanisme précisant qu'ils ouvraient la concertation et qu'ils décideront ensuite. Nathalie Gastaud en profitera alors pour demander aux élus ce qu'il souhaiterait voir dans ce zonage ? Mais pas de réponse "ce n'est pas à l'ordre du jour, c'est hors sujet" certains élus noteront aussi que cette loi devrait être refusé en juillet prochain.

 

Enfin les élus voteront une Convention tripartite de mise à disposition d'un terrain communal CD 196  d'une superficie de 7023 m2, située en bordure de la RD56, Route de Rousset.  L'association « Les Jardins de Trets» a en effet émis le souhait d'y créer des parcelles à usage de jardins pour 35 demandeurs, et de réserver une surface d'environ 200 m2 aux écoles. Il a donc été demandé à la Commune de mettre gratuitement à disposition de l'association la parcelle CD 196, au moyen de conventions tripartites liant la Ville, l'Association Les Jardins de Trets et chaque bénéficiaire, de durée de 2 ans renouvelables expressément. La Commune prendra en charge uniquement l'alimentation en eau du terrain depuis la borne du Canal de Provence la plus proche, jusqu'à la borne située sur la parcelle.

 

 

Le PLU

A 19h55 les élus aborderont le dernier point à l'ordre du jour du conseil, l'Arrêt du PLU et le bilan de la concertation. Conformément à la délibération portant prescription de la révision générale du PLU, les mesures de concertation suivantes ont été mises en œuvre:  Une réunion publique a été organisée en vue de la présentation du PADD qui a réunit une trentaine de personnes , Une boîte à idées a été mise en place à l'accueil de la Mairie mais n'a reçu aucun message, Un registre destiné à recevoir les observations du public a été mis à disposition dès la prescription de la révision générale; Une édition spéciale du journal d'information a été diffusée ce mois de juin, Les panneaux concernant la présentation du PADD sont exposés en Mairie.

"Ce n'est pas l'approbation du plu juste l'arrêt des choix politiques " précisera le maire qui rappellera ensuite ses objectifs concernant ce PLU et d'annoncer que l'enquête publique est à venir. Il laissera ensuite le soin à la responsable du service urbanisme de présenter les grands enjeux de ce PLU, carte à l'appui.

Ce document ne pourra plus faire l'objet de modifications majeures mais le public pourra présenter ses doléances sous réserves qu'elles ne bouleversent pas tout et que le commissaire enquêteur mais aussi les élus les votent .

Le maire cédera ensuite la parole à son opposante "Vous êtes pressés le compteur tourne, bientôt les Municipales. " dira t'elle avant de reprocher à la municipalité "il n'y a pas eu assez de réunions de préparation, une seule à peine mais aucune réunion thématique ou sur les problèmes hydrauliques avec les habitants ceux qui morflent par ces études. D'autant plus que les habitants avaient posé des questions en réunion, où vous avez éludé ! Il n'y a pas une seule explication dans la revue municipale sur les évolutions de la zone rouge. Le document est truffé d'erreurs, je m'en suis assuré auprès des services de l'ETAT. Un document en plus illisible, ça donne vraiment une impression de précipitation. Sur le fond il y a une contradiction sur la valorisation de l'espace viticole ce qui est très bien, et l'aire des gens du voyage que vous projetez d'implanter dans cette zone viticole" dira t'elle parlant alors des logements sociaux demandant où vont habiter les tretsois... Un gros débat s'engera alors avec l'élu à l'urbanisme et le maire, qui répondront sur Cassin, où il y aura 20% de logements sociaux comme l'exige le règlement "moi je ne m'occupe pas des gens que m'envoie le préfet, je m'occupe des logements des tretsois. Nous allons faire plus de 100 logements cette année" dira le premier magistrat.

Un gros débat tendu aura alors lieu sur la politique de l'habitat "on a voulu vraiment maitriser le développement de la commune, une vraie réflexion a été engagée" dira Jean Claude Feraud qui reconnaitra avec les services de possibles erreurs dans le document mais qui seront corrigées; justifiant alors les couleurs employées sur le document, ce que reprochait la chef de file de l'opposition et Mr Feraud de parler de l'aire des gens du voyage "la zone agricole où on l'a mise est sur un emplacement logique  car pas AOC et au carrefour de plusieurs communes".

Un élu de la majorité Mr Dho votera contre ce PLU , Mme Jaume elle n'a pas participé aux votes, car ils ont engagé des recours contre la ville. L'opposition s'abstiendra tout comme Mr Mauret.

 

Fermeture de classes

A 21h03 le maire répondra à la question rapide de Mme Gastaud sur les fermetures de classe prévues à la rentrée de septembre (Plus d'infos ici), et ce devant plusieurs parents d'élèves présents dans la salle, interrogé sur le choix de l'école Jean Moulin pour la fermeture en élémentaire, il répondra que la décision avait été prise par l'inspecteur d'académie et elle permettra dans cette école d'alléger le self, la fréquentation dans la cour mais cependant cela va causer un problème pour la directrice qui aura une réduction du temps de décharge de la directrice. Cependant cette fermeture n'aura pas d'incidence sur un repli de poste.  Mais pour Nathalie Gastaud "jamais l'éducation nationale n'a choisi l'école où on devait fermer une classe, c'est au maire de décider", celui ci dira qu'on ne lui a jamais demander son avis.

Le conseil prendra fin à 21h10.

 

 

 


43ème Conseil Municipal : Une durée record mais des observations interressantes


Les points abordés : subvention à l'IFAC,  l'organisation des transports scolaires, les decisions du maire, la fontaine, la maison dalzhaimer, les nuits de Trets, la maison de l'EPAD, fermeture de classe...

C'est un conseil RECORD qui s'est déroulé ce jeudi 19 juillet 2012, 27 minutes exactement telle est sa durée inédite dans l'histoire de cette mandature "un conseil pour la forme car nous étions obligé de passer ces points ce soir" expliquera le premier magistrat devant les 21 élus présents et les 5 personnes du public. Une réunion municipale à l'ordre du jour peu captivant et extrêmement mince : 3 points, mais qui deviendra intéressante dans sa clôture avec les observations informatives du maire. Aucune tension ou contradiction n'aura lieu dans cette réunion.

Le conseil commencera par les remarques sur le Pv du précédent conseil où George Lescoche de l'opposition fera des observations sur la discussion du pv du conseil du 26 avril, puis sur la discussion au dernier conseil concernant sa proposition de mettre une fontaine alimentée en eau potable, ce dernier expliquant qu'il a fait des recherches et que ce serait peu contraignant niveau controle. Le maire lui répondra alors "je vais demander une étude technique et de faisabilité pour voir les couts".

Jean-Claude Feraud présentera ensuite la nouvelle directrice des services techniques Mme Goyer, qui vient de Savoie mais qui était originaire de la région marseillaise et habite depuis à Trets.

L'ordre du jour

Les trois points à l'ordre du jour seront ensuite traités en moins de 10minutes , tous les trois adoptés à l'unanimité, le premier portera sur la Subvention à l'association IFAC au titre de l'année 2012 pour la gestion des équipements Multi Accueils Collectifs,  dans le cadre d'une Délégation de Service Public d'une durée de quatre ans et cinq mois à compter du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012. La subvention au titre de l'exercice 2012  a pour montant annuel de 331 571,04 euros. Les deux points suivants seront traités ensemble puisqu'ils traitent de la Convention entre la CPA et la Commune tout d'abord, puis une autre avec le conseil général, relative à l'organisation des transports scolaires. Ainsi à compter de la rentrée scolaire 2012/2013, suite à la réorganisation du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc, la Commune de Trets reprend son rôle d'organisateur de second rang.

 Les modalités restent identiques à celle précédente avec le sivom précisera le maire, "une convention standard" traduira alors Mr Lesoche, le maire de répondre par l'affirmative "oui la mairie s'occupera des inscriptions".

A 18h19 l'ordre du jour sera ainsi déjà bouclé.

 

Puis dans les décisions du maire on apprendra que le feu d'artifice du 14 juillet a couté 5 000 € ; le concert du 5 juillet sur le cours par "les tigresses a eu un cout de 4 000 € ; le concert pour la soirée du jumelage du 2 juin par l'Ensemble Musical Tambourinaires Sestian : 250 € TTC ; et le second 1500 € TTC . Concernant les médiévales une troupe coutera : 1 106,46 € TTC , celle des compagnons de la tourantelle : 2 700 € TTC ; celle du Banneret du Midi : 5 700 € TTC .

 

Les infos sur d'autres dossiers

Puis le maire en profitera pour donner quelques informations sur la vie communale, puisqu'ils avaient le temps et que l'opposition n'avait pas soumis de question cette fois ci.

Les Nuits de Trets

Il commencera par parler des nuits de Trets dont il se dira très satisfait du bilan avec plus de 7000 billets vendus "on a pris notre vitesse de croisière pour ce festival, c'est un succès indéniable, nous avons joué à guichet fermé deux soirs pour M Pokora et Noelle Perna" expliquant que pour lui le plus beau spectacle a été celui de Liz Mc Comb, se disant déçu de l'affluence cependant pour ce concert. Concernant le bilan financier de la manifestation, il n'est pas encore bouclé "mais on rentrera dans les couts je pense", et de poursuivre "les Nuits de Trets sont aujourd'hui comme l'un des grands évènements culturels annuels du département". Terminant en remerciant les différents bénévoles, partenaires et associations investies dans le projet.

Les fermetures de classes

Second sujet les fermetures de classe à la rentrée prochaine, après un mois de juin riche en manifestations. Le premier magistrat rappellera les contacts qu'il a établi ces derniers mois et annoncera que "mon action a été entendue, car je suis désormais quasi certain que la classe à l'école maternelle Ste Anne réouvrira à la rentrée, c'est sur à 95%, l'école conservera donc ses six classes", mais dira qu'il n'a pas pu empecher celle à l'école primaire Jean Moulin "je suis déçu, j'ai fait ce que j'ai pu mais je n'ai pas été entendu" parlant alors de la moyenne des effectifs pas assez élevé pour maintenir la classe. Il terminera ce point en parlant du collège où une classe (normalement de 3e) va aussi fermer car 12 familles ont décidé de scolariser leur enfant ailleurs. L'élu d'opposition Mr Lescoche demandera s'il avait eu des raisons sur ces non inscriptions, réponse négative.

 

Les maisons médicalisées au point mort

Le maire abordera ensuite deux établissements médicaux très attendus par la population et qui sont devenus dira t'il de "vrais scandales" : la maison de l'EPAD et celle d'Alzhaimer. Il rappellera pour ces deux établissements l'historique complet du dossier et dira là où les dossiers en étaient...

La première la maison de l'EPAD c'est cette fameuse extension (blanche) de la maison de retraite St Jean du Puy dont la première pierre a été posée le 6 juin 2007 avec une ouverture qui avait été annoncée pour 2008, or celle ci n'est toujours pas ouverte. Gérée par le CCAS et ATLAS le montant estimé des travaux était de 4 millions d'euros. Le bâtiment livré est rempli de malfaçons empêchant son ouverture comme au niveau des portes des chambres par exemple (les lits ne pouvant pas rentrer dans les chambres et ils ne peuvent pas agrandir les portes car à coté se trouvent les salles de bain) ou un monte charge qui ne peut pas être utilisé pour déplacer les malades.
Du coup la commission de sécurité a régulièrement refusé de donner son accord pour l'ouverture car 350 malfaçons ont été constatées. De plus le bâtiment depuis quatre ans n'est pas entretenu et maintenant se dégrade dangereusement. L'association Atlas se réserve le droit d'aller en justice, car celle ci perd beaucoup d'argent chaque mois , supportant toutes les charges expliquera le maire. Jean Claude Feraud livrera alors sa vision "selon moi je pense qu'on n'arrivera jamais à l'ouvrir et ils feraient mieux de transformer ce bâtiment en annexe de la maison de retraite actuelle en réaménageant les chambres.... On ne sait pas comment s'en sortir" conclura t'il, annonçant qu'une réunion aura lieu en septembre

 

Enfin dernier point, qui avait été abordé il y a un an quand les élus abordaient le dossier de la participation voirie, celui de la maison Alzhaimer "les jardins d'Alcepios". Un point qui scandalise fortement les élus vu la tournure des évènements et qui sont très en colère contre les propriétaires de ce projet qui ont laissé le chantier à l'abandon depuis deux ans. Le permis avait été délivré le 6 février 2008 , elle devait compter 54 lits sur 10 000m² d'unité foncière. Le premier magistrat estimera de plus qu'il y avait un problème dans la destination du permis de construire car "il est marqué dedans que ce projet sert l'interet collectif alors que c'est un établissement privé, c'est donc contestable".

Au sujet de la participation voie et voirie que "les propriétaires n'ont jamais réglé à la ville" précisera le maire, la ville a payé les travaux qui s'élèvent à 168 000€ de frais de travaux pour la voirie, réseaux, accès et trottoirs qu'elle a réalisé en 2010 et qui devaient lui être remboursés par les propriétaires de l'établissement, au titre de la PVR. La ville a cependant réussi à récupérer pour le moment : 40 000€ depuis le début de l'année précisera le premier magistrat. Le chantier est transformé en véritable squat , la police municipale effectue des constations tous les 15 jours pour prouver que les travaux n'avancent pas. Le dossier n'avance donc pas pour le moment.

Le prochain conseil aura lieu vers le 15 septembre, celui ci prenant fin à 18h30.

 

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