La Municipalité 2013
 Les conseils municipaux en résumés

Résumé des 9ers Conseils : Mars / Décembre 2008 Résumé des 8 conseils de 2009
Résumé des 9 conseils de 2010 Résumé des 11 conseils de 2011
Résumé des 8 conseils de 2012 46e Conseil du 20 Janvier 2013
47e Conseil du 14 Mars 2013 48e Conseil du 6 Avril 2013
49e Conseil du 15 Avril 2013 50e Conseil du 24 Juin 2013
51e Conseil du 22 Juillet 2013  

 


46ème Conseil Municipal, Un budget 2013 voté difficilement et dans les cris,
en pleine division de la majorité


Les points abordés :  Une nouvelle conseilère municipale, Scission au sein du conseil, motion contre la métropole, nouveau directeur de la comm, transformations d'emplois, droits des places, Choix de l'IFAC, le bureau de l'emploi,  Désignation d'un membre au sein du Conseil d'Administration du CCAS, marché de fournitures de denrées alimentaires, LE BUDGET 2013...

 

Après deux mois sans réunion les élus se sont retrouvés pour le 46e conseil municipal de la mandature à une date et un horaire très inhabituels : Mardi 20 Janvier 2013 à 20h. Un conseil qui s'annonçait extrêmement intéressant pour les habitants voir riche en rebondissements et on n'a pas été déçu, la réunion fut explosive, houleuse et remplie de surprises... Un conseil qui a évoqué l'avenir financier, l'habitat de la commune et  pas mal de sujets sur l'urbanisme avec un contenu très riche :  19 points.... Un conseil qui réunira 27 élus (2 absents) et une belle affluence de tretsois cette fois ci malgré l'horaire tardif avec plus d'une trentaine de personnes (très silencieuses et attentives) (dont le conseiller général Roger Tassy) durant les trois heures de réunion, qui s'achèveront à 23h, beaucoup de gens étant venus pour la question finale de l'opposition sur le PRIFF, sujet qui est d'actualité en ce moment et inquiète une partie des habitants. On notera par ailleurs la présence de deux policiers municipaux à l'entrée de la salle tout au long du conseil, une première. Une réunion très agitée donc où tous les sujets feront débats quasiment, l'opposition se plaindra à de nombreuses reprises de ne pas pouvoir donner son avis ou poser des questions tandis que la majorité leur reprochera d'être en permanence hors sujets...

Une division et deux nouveaux

Mais tout d'abord celui ci commencera par la présentation de la nouvelle conseillère municipale (après la démission de novembre dernier d'Edwige Bellanger) le maire présentant sa remplaçante Karine Sauvignet ex liste Jaume, mais qui n'a pas de délégation précise pour le moment visiblement. George Lescoche de l'opposition prendra alors la parole pour rendre hommage à Mme Bellanger pour son investissement pour la commune pendant toutes ces années et son dévouement avec notamment la création des médiévales. Mais Mr Feraud lui répliquera alors aussitôt "Je suis désolé je ne vous donne pas la parole pour faire de la publicité et faire un commentaire déplacé", et l'opposant de répliquer : "ça permet de masquer votre incompétence" ! Ambiance...

Le maire présentera ensuite le nouveau responsable du service communication en remplacement de la précédente qui quitte la commune pour une autre.  Puis alors que Jean Claude Feraud allait demander à faire l'appel la surprise viendra , Mme Jaume prenant la parole regrettant que le maire n'ait pas annoncé la formation de leur groupe. En effet 8 élus dont deux adjoints : George Legloru, George Pansier mais également les deux anciens candidats de 2008 : Jacques Mauret et Emmanuelle Jaume, et 4 autres personnes : Jean Guy Dho & Danièle Rocher et la toute nouvelle élue Karine Sovignet ont décidé de former un groupe indépendant afin de reprendre leur parole et de voter en leur âme et conscience, précisant que ce groupe n'était pas d'opposition. Un groupe qui est donc formé de 3 anciens de la liste Feraud, 3 anciens de la liste Mauret et 2 anciens de la liste Jaume. (Toutes les explications, réactions des élus et du maire ici)

On rentrera ensuite dans l'ordre du jour de la séance...

La métropole à tensions

Le premier point portera sur un autre sujet d'actualité l'opposition des maires à la métropole marseillaise, le maire proposant une Motion contre le projet de loi sur la création d'une Métropole de Marseille intégrant la Commune de Trets dans laquelle il demande le retrait de ce projet de loi. Un texte adopté par 103 maires du département, le maire précisant que cette motion est importante pour les citoyens car "nos droits seront difficiles à faire entendre. On peut dire que je n'en faisais pas assez dans le passé lorsqu'il y avait le précédent gouvernement concernant la réforme des intercommunalités, , là on peut dire que j'en fais peut être trop mais mon opposition est la même !" Mais pour Nathalie Gastaud de l'opposition cette motion est mauvaise car elle comporte de mauvais arguments qui ne sont pas recevables , en faisant alors une analyse... Le maire lui fera remarquer que cette motion a été adoptée par des maires de tous partis et qu'elle est du coup en opposition avec les patrons du PS, Nathalie Gastaud lui répliquant alors qu'elle représentait 45% des électeurs tretsois ... Le débat fut par conséquent houleux, les premiers cris commençant à se faire entendre, le premier magistrat finissant alors par stopper la discussion. George Lescoche s'énervera menaçant meme de quitter la séance, regrettant qu'il n'y avait jamais de débat avec cette majorité. Mais pour Mr Feraud il y a déjà eu beaucoup de débats sur ce sujet "avec des gens plus qualifiés que vous !" Sylvia Di Lena de l'opposition donnera aussi sa vision .

L'opposition finira par s'abstenir sur ce sujet.

Elu et personnel municipal en discussion

Second point à l'ordre du jour la Désignation d'un membre au sein du Conseil d'Administration du CCAS à la suite de la démission d'un Conseiller Municipal et la majorité proposera Guy Ferreti. Nathalie Gastaud fera alors comme son camarade précédemment , et rendra hommage au travail de Mme Bellanger "Je tenais à saluer le travail d'Edwige qu'elle avait fait dans cette assemblée, elle n'était pas de notre groupe mais elle avait notre estime à tous" mettant en valeur son travail dans les médiévales avec Lucien Bonnet et de regretter désormais l'absence de quelqu'un du monde commerçant au sein du conseil municipal "je regrette que vous n'ayez pas su conserver une cohésion une fois encore au sein de votre équipe pour garder les talents qui l'a constitué". Un point sur lequel 5 élus de l'opposition s'abstiendront et Mr Lescoche lui votera contre n'ayant pu donner son opinion précédemment sur ce sujet.

Le 3e point portera sur des transformations d'emplois, l'occasion pour l'opposition de redemander une fois encore d'obtenir un organigramme des services "pour qu'on sache qui fait quoi dans cette mairie", faisant aussi remarquer qu'il n'y avait plus déjà de directeur au service technique (la précédente avait été nommée en juillet dernier) "on demande donc de la transparence", après des cris, de fortes tensions; d'échanges musclés où Mme Gastaud dira "vous vous dérobez , c'est que vous avez quelque chose à cacher !" et le maire de répondre "je n'ai rien à cacher moi, moi à l'époque j'avais encore moins de chose dans l'opposition" avant de terminer le débat en demandant à la DGS de leur faire parvenir ce fameux organigramme !

 

Subventions et marchés

Les élus voteront ensuite la Modification des tarifs des droits de place des foires, marchés et divers sur le domaine public , où Nathalie Gastaud fera remarquer que le marché nocturne a du mal à décoller, les élus enchaineront sur le 5e point portant sur une Demande de subvention de 12 000€ auprès de la Communauté du Pays d'Aix dans le cadre de l'aide aux bureaux municipaux de l'Emploi . La mairie en demandant une en raison de l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi à Trets. Si les élus voteront tous pour, Mme Raselli de l'opposition demandera de nombreux renseignements sur ce sujet et un bilan détaillé, qu'elle pourra obtenir répondront les élus.

A l'inverse l'Attribution du marché « organisation, direction, animation des accueils de loisirs sans hébergement et espaces jeunes » à l'IFAC avec une subvention dans la foulée, fera beaucoup débats. Michel Scotto de l'opposition fera remarquer que l'on était dans une demande de subvention extrêmement importante "là ça correspond à de l'argent public, que l'on met dans une association", demandant alors une communication des bilans d'activités extrêmement précise et claire avec une transparence totale sur ce dossier "je ne porte pas d'avis sur l'IFAC mais je demande vraiment que le bilan soit joint" rajoutera t'il. L'élue Mme Musso leur fera remarquer qu'ils étaient invités aux commissions, ce à quoi Mme Gastaud rappellera sa présence à une commission mais qu'elle n'y va plus désormais volontairement. l'élue aux associations leur reprochant aussi quelques minutes plus tard de nouveau de ne pas venir aux commissions "vous ne participez pas à la vie tretsoise" dira t'elle, ce qui fera bondir l'opposition "normale il n'y a jamais de commissions" dira Nathalie Gastaud. La majorité faisant aussi remarquer que l'IFAC étaient les seuls à répondre à l'appel d'offre, ce à quoi l'opposante répliquera aussitôt :  "normal il a lieu entre Noël et le jour de l'an, avec une consultation à l'arrache"; L'élue aux finances Mme Fabre lui répondra que les procédures et délais étaient respectés et qu'ils n'avaient jamais eu de plaintes de parents concernant ce service. Un débat extrêmement houleux là encore sur lequel l'opposition s'abstiendra lors du vote des deux points.

Sinon l'Autorisation de signer le marché de fournitures de denrées alimentaires pour la préparation des repas par la cuisine centrale sera adoptée, idem pour la Convention d'accueil en fourrière des chiens errants et/ou dangereux avec le Centre de Défense des Animaux de Marseille ainsi qu'un Avenant à la convention de financement de travaux avec le SMED 13 "enfouissement des réseaux téléphoniques", travaux en coordination avec les travaux d'intégration av Marx Dormoy .

 

Le Budget 2013

Puis l'assemblée évoquera donc le gros dossier de ce conseil le vote du budget 2013, deux mois après le débat d'orientation budgétaire. Le maire présentant brièvement celui ci "On le vote tôt cette année car c'est un budget prévisionnel qui sera complété plus tard par un budget supplémentaire . Il se résume à ne pas augmenter les impôts, poursuivre le désendettement de la commune tout en ayant un programme d'investissement ambitieux, c'est un budget de sécurité car de nombreuses incertitudes pèsent sur les dotations à venir de l'état et avec les métropoles on est dans le flou complet sur les aides que bénéficieront les communes."
George Lescoche posera plusieurs questions comme la hausse du budget fêtes cérémonies "L'ancienne conseillère municipale Edwige Bellanger a programmé de nombreuses nouveautés dans les manifestations qui nécessitent plus de finances mais les contrats ne sont pas encore signés"(les festivités de la libération le 20 aout) répondra Axel Gaset conseiller municipal aux finances . L'opposant notera aussi une baisse de celui du CCAS , "la subvention était trop importante par le passé et non conforme, le CCAS est une des priorités de l'action municipale mais il n'a pas besoin de plus. Jamais on lui refusera de l'argent." répondront les élus. Nathalie Gastaud expliquant que ces hausses étaient à l'époque destinées à financer le projet de l'ancienne municipalité pour le CCAS avec la réalisation d'une ludothèque maison des familles au Boulevard Etienne Boyer, " on avait donc fait une réserve qui aurait été consommée dès 2008, mais vous n'avez pas fait le choix de poursuivre ce projet" conclura t'elle. Un gros débat aura alors lieu sur le CCAS, là aussi tendu.

Nathalie Gastaud fera ensuite une analyse de ce budget "un budget d'annonce" pour elle embrayant immédiatement sur la dette , l'occasion une fois encore de lancer un gros débat sur ce sujet avec le conseiller aux finances, et de reparler dans la foulée de l'audit des finances que l'opposition attend toujours ou encore des hausses d'impôts avec la hausse de la taxe des ordures ménagères... et le maire de lui reprocher ses hausses d'impôts locaux par le passé ce qu'il n'a pas fait lui... Bref le fameux débat sans fin que l'on entend depuis 5ans chaque année.

 

L'opposante poursuivra sur le nouveau gymnase de la Gardi leur demandant de reconsidérer l'inscription au budget car la CPA n'aurait selon elle rien versé , un débat sur le financement de cette infrastructure aura alors lieu toujours dans les cris. "mais c'est faux , c'est grave là Nathalie" s'insurgera Axel Gaset donnant des chiffres en criant !!! "Vous nous prenez pour qui ? Des leçons de votre part je n'en ai pas à recevoir ! " poursuivra t'il très énervé ... Et Jean Claude Feraud de continuer "vous faites de la désinformation, toutes les infos que vous avez sont fausses, vous êtes dans l'incompétence"; Nathalie Gastaud "mais c'est vous qui la faites ! ", dans un brouhaha monstrueux de cris, alors que l'élu George Luvera haussera le ton avec sa voix forte "Tu marronnes car tu ne l'as pas fait toi", et l'opposante de balancer alors "on va se geler le jonc dedans" (en référence à l'absence de chauffage) et de rajouter que ce gymnase va trouer les finances de la commune en frais de fonctionnement et George Luvera de crier que c'est lui même qui avait négocié cette subvention qui a été versée et votée dit il.

L'opposante de demander "comment envisagez vous de faire supporter à la ville une telle charge de fonctionnement , sans aucune règle de développement durable !" Axel Gaset de répondre que le cout se livrera à 250 à 300 000€ par an.

Mme Gastaud d'enchainer "on va voter contre ce budget !", "Quelle surprise ! " lui répondra le maire, et Mme Gastaud de demander un vote à bulletin secret pour ce budget. "dans toute assemblée avant un vote il y a une argumentation; ne vous en déplaise, pour qu'on puisse dire pourquoi on va voter contre car il y a un gymnase qui est du n'importe quoi, pas de transparence, des annonces à le pelle sans aucunes inscriptions de programme dans le budget, même pas au niveau des études, d'un budget qui se nourrit d'annonce et qui ne se traduisent pas dans les faits on vote donc contre"  et son camarade George Lescoche de demander un copie du permis de construire du gymnase car il veut le faire analyser, précisant aussi que l'architecte qu'il a interrogé lui a dit que cette toiture en toile avait été choisie car plus rapide "un atout pour le faire vite avant 2014 donc" dira t'il alors !

Mais seuls les 6 élus de l'opposition demanderont ce vote à bulletin secret ce qui n'est pas assez ; il faut un tiers de l'assemblée pour que celui ci ait lieu précisera le maire en lisant le code. Nathalie Gastaud d'expliquer cette demande "je voulais un vote à bulletin secret car votre majorité est de moins en moins solide dans cette assemblée, deux démissions, puis une scission avec un groupe autonome. Il est bon de voir la situation dans laquelle vous vous trouvez, le vote à bulletin secret aurait pu réserver des surprises car dans l'isoloir on y trouve parfois du courage tandis qu'à main levé ce n'est pas forcement facile." dira t'elle

Et Emmanuelle Jaume prendra alors la parole pour le groupe indépendant expliquant que de leur coté ils allaient s'abstenir sur ce vote " ce volet comporte deux volets, on ne critique pas le travail des services et des élus mais ce budget est quelque chose qui demande un investissement important de la part des élus il serait donc bon que tous les élus participent à son élaboration or celui ci a été élaboré par vous monsieur le maire et vos plus proches collaborateurs, pas par tous, on s'abstient donc !"

Jean Claude Feraud lui répondra qu'il comprenait leur décision "c'est votre droit mais quand vous dites que les décisions sont prises je vous rappelle qu'il y a des conseils de la majorité, que le gymnase a été évoqué depuis 4ans, même chose pour la cour du château, pour l'avenir de la commune comme la réhabilitation du centre ancien ou la ZAC Cassin, vous ne pouvez pas dire que l'on élude les sujets en conseil de la majorité on en parle !" Mme Jaume lui répondra que s'ils avaient fait leur groupe c'est justement pour avoir une liberté de parole.

Jacques Mauret émettra lui des remarques sur ce budget regrettant le faible emprunt que fera la commune 850 000€ vu les faibles taux actuels, avant d'émettre d'autres remarques sur les finances pour démontrer qu'emprunter plus actuellement aurait été plus judicieux. Le maire lui répondra ensuite en disant que ses commentaires étaient interressants : "d'autant plus vu vos compétences professionnelles dans ce secteur" et de parler lui aussi de l'emprunt .

 

Bilan : 15 pour de la majorité toute là, 7 abstentions (Mme Rocher étant malade n'a pas donné de pouvoir apprendra t'on) et 6 contre de l'opposition. Un budget voté de cette manière c'est inédit pour information !

Le maire poursuivra en remerciant ses élus d'avoir voté ce budget "nous sommes clairs nous n'avons rien à cacher" tout en renouvelant sa confiance aux 8 autres élus du groupe indépendant dans la mission qui est la leur depuis 2008 "Je comprend ce choix , en fin de mandat voter un budget est un acte politique, la campagne électorale arrivant on souhaite mettre en exergue certaines différences sur certains points, de toute façon je reconnais qu'il n'est pas facile d'accepter la rigueur dans laquelle je vous demande d'œuvrer et je continuerais à la menais car elle est nécessaire vu le contexte économique" tout en parlant du PLU "on ne livrera pas la commune aux bétonneurs, c'est l'intérêt général qui prévoira toujours à mes yeux !", reprochant ensuite à l'opposition d'avoir demandé ce vote à bulletin secret , celle ci rappelant leurs raisons données juste avant "vous êtes perverse" dira le maire alors...

A 21h40 le reste de l'ordre du jour continuera à être développé

Urbanisme

Parmi les autres sujets abordés ensuite il y a aura l'Acquisition de bandes de terrain dans le cadre de l'aménagement et la réfection de la Carraire des Segnières pour l'élargissement du chemin, puis le point suivant portera sur une Demande de rétrocession de la route départementale 908 pour les travaux d'aménagement de l'entrée de ville ouest (Par Peynier), un dossier présenté il y a 4ans et dont on n'avait plus de nouvelles. L'opposition s'abstiendra car "on demande là de reprendre les routes du conseil général, la commune doit du coup assumer l'entretien de ces dernières comme les platanes , ce n'est pas une démarche économe de la commune de faire ça" déplorera l'opposante, Mr Mauret qui siège à la CPA informera l'assistance que la cpa a voté le démarrage des travaux en mars avril , mais qu'il y aura un surcout car il y a des problèmes de réseaux. Cout 670 000€.

Les élus adopteront aussi le programme d'action en forêt communale , l'ONF ayant fait une proposition d'assiette de coupes sur deux parcelles de la forêt communale. Mr Mauret posera alors plusieurs questions sur ces parcelles, puis l'opposition proposera  que la vente du bois soit versée aux associations caritatives et au versement des repas pour les démunis. Mr Luvera n'est pas contre mais expliquera que lui proposait de se servir de cette somme pour l'entretien des forêts. Le maire tranchera sur l'utilisation de cette somme.

Mr Luvera conclura l'ordre du jour en présentant le plan communal de sauvegarde, qui est destiné à prévenir la population en cas d'évènement naturel, et il analyse aussi les différents risques.

Les questions diverses

Puis lors des questions diverses, l'opposition interrogera la mairie sur les travaux d’aménagement de la maison des Associations Caritatives dans le local situé sous la poste, l'opposition notera qu'il n'y a pas eu de déclaration de travaux préalables, fera remarquer que les locaux ne seraient pas adaptés aux besoins des associations lorsqu'elles recevront des denrées lors des livraisons, et posera diverses questions. L'occasion d'apprendre qu'effectivement la mairie n'a pas fait de déclaration de travaux car elle a voulu aller vite mais toutes les règles et normes ont été respectées précisera le maire, que ces locaux serviront à entreposer la nourriture et les vêtements et que les locaux actuels rue des minimes seront fermés. Après le classique débat sur qui a fait quoi ou n'a pas fait, le même depuis 4ans désormais, l'opposition demandera à ce que la mairie trouve un autre local plus adapté pour héberger les assocs. Le maire précisera lui que ce local sera inauguré prochainement.

L'opposition posera aussi une question concernant le feu d'artifice raté du 8 décembre dernier et celui de compensation du 18 janvier, l'occasion d'apprendre par le premier magistrat que la facture du 8 ne sera pas payée vu la prestation et qu'un autre artificier a été pris pour celui du 18/1 et a été payé au même montant qu'aurait du l'être le précédent.

 

Les questions de l'opposition entre habitat et PRIFF

L'opposition via Mr Lescoche posera aussi une question concernant le Programme Local de l’Habitat de la CPA " Par délibération 2012 A165, le Conseil Communautaire du 25 octobre 2012, a adopté le PLH 2013-2018. Ce PLH, plus ambitieux que le précédent, ne tient toutefois pas compte du nouveau taux de 25% qui doit être la proportion de logement sociaux dans les communes. Pour la première fois les objectifs sont déclinés par commune, pour Trets l’objectif annuel est de 67 logements neufs dont 34 logements sociaux locatifs soit 50%. Le texte adopté le 25 octobre indiquait que ce plan devait être présenté en conseil municipal dans les deux mois de son adoption soit avant fin décembre 2012. C’est un comble pour le vice-président qui était le rapporteur et l’initiateur de ce nouveau PLH de ne pas avoir respecté ce délai !
 Nous vous demandons, Monsieur le Maire : De nous indiquer la date de la présentation du PLH en conseil et de nous préciser comment vous allez intégrer, ce PLH  et le taux de 25% de la loi Duflot,  dans la finalisation de la révision générale du PLU."

Jean claude Feraud se dira étonner qu'il "pose une question qui a si peu d'interet" et de lui répondre que sa question est à coté de la réalité car le 25 octobre 2012, le conseil communautaire du Pays d’Aix a adopté le programme d’action territorialisé de ce qui sera peut-être le futur PLH pour la période 2013-2018, mais qui n’est pour l’heure qu’un document de travail. "Le PLH n'a en aucun cas été adopté par le conseil communautaire. La ville de TRETS n'a donc pas à se prononcer sur ce document. Pour l'heure, nous n'avons donc pas à intégrer ce qui n'est qu'un document de travail. Je vous rappelle d'ailleurs que le Programme d'Action Territorialisé ne pouvait tenir compte de la loi DUFLOT, puisqu'elle avait été censurée par le conseil constitutionnel et que le projet du second PLH est bien antérieur à cette loi. De plus, la rattachement de Gardanne et Gréasque à la CPA induira nécessairement une révision immédiate de ce PLH dès son arrêt. Je profite toutefois de votre question pour réaffirmer la politique de la majorité en matière de construction de logements sociaux: c’est la volonté de la ville que de maitriser leur développement sur le territoire tout en permettant aux enfants et habitants de Trets de se loger. On fera des logements sociaux en petit nombre, avec un développement mesuré de la démographie pour maintenir un caractère rural à Trets"

 

Et enfin dernier sujet, celui qui intéressait beaucoup le public la question de Nathalie Gastaud concernant le PLAN DE PREVENTION CONTRE LE RISQUE INCENDIE DE FORET (PPRIF) – PROPOSITIONS D’ACTIONS ET DEMANDES D’EXPLICATIONS
"Les services de l’Etat ont engagé depuis 2005 une démarche d’élaboration d’un PPRIF. Ce travail touche aujourd’hui à sa fin et une carte a été établie identifiant le risque incendie de forêt et les zones boisée à enjeux sur Trets (présence d’habitations dans ou à proximité des massifs forestiers).

Nous déplorons qu’aucune information ni réunion de travail n’ait été organisée depuis vos 5 années de mandat avec les élus et surtout la population concernée. Une telle démarche aurait permis d’anticiper sur des réalisations qui pourraient influer sur le classement de tel ou tel secteur en zone rouge.
La volonté de l’Etat d’élaborer un PPRIF était pourtant connue de la Mairie, qui dès le PLU de 2007 avait déjà jeté les bases d’un certain nombre d’actions pouvant améliorer la protection des zones potentiellement à risque (élargissement de voies, aires de retournement, extension du canal de provence, création d’un bassin supplémentaire pour renforcer l’alimentation en eau,…).

Par mesure de précaution (et dans l’attente des résultats des études PPRIF de l’Etat) la municipalité précédente avait d’ailleurs classé en zone N1 ces quartier, interdisant toute extensions d’habitation ou constructions nouvelles qui auraient augmenté le nombre de personnes exposées à ce risque de feu.
Compte-tenu des difficultés que ce classement produira pour un grand nombre d’habitations (impossibilité de reconstruire en cas d’incendie de forêt dans les secteurs classés rouges) et surtout du risque avéré pour la sécurité des biens et des personnes résidant dans ces zones, nous vous demandons :

- La communication à tous les élus de ce conseil municipal les documents d’analyse et la carte PPRIF indiquant les zonages,
- La présentation au vote du conseil municipal d’un plan pluriannuel chiffré d’actions de prévention et d’amélioration de la défense des secteurs comprenant notamment :
 le prolongement de la seconde antenne du Canal de Provence,
 la maîtrise des sols permettant l’élargissement des voies (ex Chemin des bonnets), des aires de retournement ou la création de voies de désenclavement (liaison chemin des Bonnets/chemin de clarisse, barreau DFCI entre le chemin de Cabassude
 la réalisation de travaux de débroussaillement d’office pour les propriétaires défaillants ou inconnus, sur les parcelles proches des lieux d’habitation,
 le renforcement du conseil et des contrôles des propriétés privées pour s’assurer du respect des obligations de débroussaillement et de déboisement autour des habitations.
Merci de nous répondre sur ces différents points."

 

Jean Claude Feraud de lui répondre alors "vous n'aviez qu'à venir à la réunion" , et Nathalie Gastaud de répliquer "je ne suis pas venue car quand je suis là vous perdez vos nerfs, vous ne vous adressez qu'à moi !" et le maire de répondre à sa question "Le projet de PPRIF sur notre ville a débuté en 2005, alors que vous étiez aux affaires. De 2005 à 2008, rien n’a été fait, afin d’éviter à de nombreux propriétaires tretsois de se retrouver en zone rouge et ce projet va dans le sens d’une fragilisation du patrimoine des habitants. La majorité actuelle, afin de ne pas s’enfermer dans une opposition stérile, a souhaité travailler sur le fond du dossier au lieu d’agiter le torchon rouge et de nourrir la polémique. Ainsi, dès le lendemain de mon élection j'ai organisé plusieurs réunions de travail en mairie, on a ré inspecté tous les chemins classés en zone rouge, en concertation avec l’Etat et l’office national des forêts, afin, dans un premier temps, de faire reculer ces zones, en s’appuyant sur un programme d’actions (élargissement de voiries, débroussaillements…). Cela a déjà permis de faire reculer l’alea incendie et donc de commencer à protéger le patrimoine de nos concitoyens. Dans cette phase de travail avec l’Etat, la Ville prépare des propositions concrètes qui contribueront encore à rétrécir cette zone rouge. Je refuserai donc tout classement de zone bâtie en zone rouge, J'en prends l'engagement auprès des propriétaires de TRETS " dira t'il tandis que son adjoint à l'urbanisme Daniel ODDO expliquera que "c'est l'état qui a donné ces permis qu'il assume et regle ces problèmes désormais"

Le maire d'expliquer alors sa stratégie "j'ai rencontré beaucoup de gens, on va ensemble batir une stratégie pour s'opposer à l'état" et de répondre point par point aux questions de son opposante "
- Le classement en zone N1 que vous avez effectué ne vise qu'à pénaliser les propriétaires de ces zones en fragilisant leur patrimoine. Non seulement vous ne diminuez pas le risque d'incendie, mais vous fragilisez ceux que vous prétendez vouloir aider. C'est l'inverse de la politique que nous souhaitons mener et nous l'assumons.

- Vous demandez la communication des documents d'analyse et des cartes. Or, une réunion avec les propriétaires s'est tenue le vendredi 11 janvier à la salle de l'Olympe. Depuis le 14 janvier, les documents sont consultables et consultés au service de l'urbanisme. Vous l'auriez su si vous étiez venue...

- Vous demandez une présentation au conseil municipal d'un plan pluriannuel qui tiendrait compte des classements en zone rouge. Comme vous l'avez dit, vous attendez le document de l'Etat. Je refuse cette vision de la gestion municipale qui consiste à accepter ce complexe d'infériorité vis à vis de la bureaucratie parisienne. La municipalité ne montrera aucun signe d'acceptation d'un projet de l'Etat qui classerait en zone rouge des zones bâties.

Vous prétendez défendre les propriétaires en réduisant leurs droits, en utilisant la contrainte sur eux. Vous choisissez la voie de la facilité. J'entends les défendre en refusant des documents qui fragilisent leur patrimoine. Les habitants de TRETS doivent savoir que jamais nous n'accepterons un tel document sans nous battre. C'est la mission que les tretsois m'ont confiée. Je la mènerai jusqu'au bout. Et j'espère vous compter parmi nous. Ne vous trompez pas de combat. Notre mission, majorité comme opposition, est de lutter contre le classement des parcelles bâties en zone rouge. C'est notre responsabilité commune, assumons la ensemble.

- Concernant le canal de Provence, la première tranche e travaux a bouffé tous les crédits et ils cherchent des financements actuellement pour poursuivre

- pour le débroussaillement on ne vous a pas attendu, nous avons fait déjà plusieurs mises en demeure auprès des propriétaires » et enfin d'annoncer que la ville a pris un bureau d'étude pour aider la ville et les propriétaires.

 

Le conseil prendra fin vers 23h

 


47ème Conseil Municipal, Les divisions s'affirment, le nouveau gymnase rejeté par près de la moitié des élus


Les points abordés :   Avis sur l'entrée de Greasque et Gardanne dans la cpa, le nouveau gymnase, demandes diverses de subventions, l'office du tourisme, la maison de la jeunesse, compte administratif, residence Veyrier, le vote des subventions aux associations, le feuilleton des nuits de Trets, les colonies de vacances, réforme des rythme scolaires, la recherche d'ingénieur, la mission locale...

Un mois et demi après le dernier conseil qui avait réservé son lot de surprises, les élus se sont de nouveau retrouvés une 47ème fois, ce JEUDI 14 MARS 2013 à 18h40 salle des colombes. Une réunion avec un ordre du jour extrêmement riche cette fois puisque 19 points étaient proposés aux votes dont des sujets importants, la réunion de 2h30, s'annonçait donc intéressante sur le papier mais fut au final bien décevante puisque nous n'avons pas appris énormément de choses malheureusement avec beaucoup de débats écourtés et des informations peu nombreuses.

Alors que la dernière fois tous étaient quasiment présents cette fois l'absentéisme chez les élus est reparti à la hausse avec 23 à peine personnes autour de la table, tandis que les tretsois eux recommencent à revenir aux conseils, les élections approchant l'interet grandit, avec une bonne trentaine de présents dans le public.

Par ailleurs si la dernière fois on s'était rendu compte que le conseil se divisait au sein même de la majorité, on se rendra compte ce jeudi que les divisions s'affirment de plus en plus, et ce dès le début de la réunion, avec une fois encore une surprise dans les délibérations. L'opposition a de son coté émit son véto sur de nombreux points et nous avons eu le retour du grand feuilleton municipal des Nuits de Trets, avec un nouvel épisode.

 

2 nouvelles entrantes dans la CPA qui divisent....

Dès le début de ce conseil, les divisions entre le groupe de la majorité se feront clairement sentir.... Ainsi le premier point consistera à donner un avis sur le proiet de modification de périmètre de la CPA par l'intégration des Communes de Gréasque et Gardanne. JC Feraud précisera que c'est un avis "formel car la décision est déjà prise !" expliquant alors sa position sur le sujet " Je respecte la position des maires : le maire de Gréasque demande à faire parti de la cpa depuis longtemps, j'y suis donc très favorable, à l'inverse le maire de Gardanne a un avis opposé et je me range derrière sa position en n'y étant pas favorable, le maire de Gardanne nous a d'ailleurs remercié suite à notre vote au conseil de la cpa".

Nathalie Gastaud se dira alors très surprise que le maire prenne l'avis du conseil municipal sur ce sujet "alors que tu t'en passes si souvent ! Je voudrais que cette pratique cesse et que l'on soit systématiquement consulté comme sur les affaires d'importance par exemple sur le Plan Local de l'habitat ou le plan départemental de l'air par exemple comme hier" et de développer à son tour sa position "Je comprend ta position qui est fidèle à celle que tu as toujours eu, du moment que les maires ne veulent pas, il ne faut pas les contrarier et donc aller dans leur sens , tu le sais ce n'est pas la notre.  Il y a des logiques de territoires à respecter, je comprends Gardanne qui refusait de ne pas faire parti de la CPA pour des raisons de fiscalité et de taxes professionnelles, or les regles ont changé désormais et il n'y a plus de taxes professionnelles. Dans notre groupe nous avons discuté et nous avons une position divisée car nous ne voulons pas voler la volonté de telle ou telle commune, [...] mais on a du mal à comprendre la position de Gardanne"

Puis Mme Jaume pour le groupe indépendant prendra la parole "Pour les deux communes nous voteront pour car c'est la volonté des habitants qui doit en découler" ! Au final les élus de la majorité voteront pour que Gardanne n'y rentre pas et pour que Gréasque en fasse parti. Mme Di Lena de l'opposition aura la même position au nom de son parti PC (Gardanne est communiste pour rappel) les autres élus de l'opposition et le groupe indépendant voteront pour l'intégration des deux communes dans la CPA !

 

Un nouveau gymnase rejeté par une partie des élus

Puis le conseil basculera dans les finances et des demandes de subventions ! La première concernera la construction d'un gymnase à Trets sur le site de la Gardi, à proximité d'équipements sportifs préexistants, d'une surface bâtie d'environ 1 500m' et d'un montant évalué à 2,5M€ HT et dont le projet avait été présenté fin novembre dans une réunion très tendue car les habitants avaient critiqué sa conception et l'absence de chauffages mais aussi de parkings (relire la présentation et le résumé ici). Au passage les travaux devaient démarrer dans les jours qui viennent du moins c'est ce qui avait été annoncé à de multiples reprises (entre le 15 mars et fin mars) mais plus aucune date ne sera donnée cette fois (juste "courant 2013"). La ville demande ainsi une subvention à la CPA de 1.25 M d'€ soit 50%, 20% au Conseil Général (500 000€) et 10% au Conseil régional (250 000€). La ville payant les 20% restants.

Mais très grosse surprise alors on découvrira que ce gymnase ne fait plus l'unanimité au sein même de la majorité puisque les élus du nouveau groupe indépendant voteront contre ! Mr Mauret prenant alors la parole (à la surprise générale visiblement) annonçant qu'ils avaient une vision différente sur la conception actuelle de ce gymnase et qu'ils allaient donc voter contre cette réalisation . "on enregistre que vous n'etes pas favorables à la réalisation de ce gymnase, mais vous nous pénalisez en ne votant pas les subventions mais ce n'est pas grave ça revient au même" répondra le maire.

Mr Mauret expliquant alors qu'aucune mesure de développement durable n'a été prise en compte dans cette construction, et qu'ils avaient consulté des experts en la matière qui leur ont alors dit que la toiture envisagée était un vrai gouffre financier et qu'ils étaient contre l'absence de chauffage. Gilbert Robiglio premier adjoint se montrera alors très surpris et visiblement énervé par ce retournement de situation "Comment ? il y a quelque chose qui ne va pas là, mais nous avons eu une réunion je vous le rappelle , des questions ont été posées, il fallait vous exprimer à l'époque, de plus la température minimum sera de 12°C dedans dans la salle de jeu ! Je suis surpris par votre décision"

Karine Sauvignet du groupe indépendant, nouvelle élue prendra alors pour la première fois la parole en conseil expliquant qu'après renseignements pris auprès de nombreuses fédérations sportives il faut 16°C minimum pour disputer certaines compétitions ou sports et qu'à 12°C il était impossible de les faire jouer !

Nathalie Gastaud de l'opposition rebondira immédiatement sur ces propos et confirmera les dires de la conseillère municipale prenant l'exemple du judo ou de la gymnastique. "Cette salle va de plus nécessiter un chauffage exorbitant en terme de calories et de production énergétique" ajoutera t'elle

Le maire de dire alors que le dossier était déjà très avancé et de poursuivre "on a fait pas mal de consultations et connaissant votre passion pour la pratique des sports, je ne suis pas certains que votre expérience soit adéquate pour en parler"....

Puis l'opposante poursuivra sur le terrain financier déclarant que ce plan de financement était totalement illégal car" la loi impose de financer un projet à parité de financement avec la commune, on demande donc de retirer ce point", Le maire de répondre qu'ils avaient déjà anticipé ce problème pour faire alors un "vase communiquant" en fonction des sommes données, "Mais ce n'est pas anticipé, il y a une loi qui existe de 2004, mais aussi une circulaire de 2012 qui impose le contrôle des financements, donc vous ne pouvez pas en état nous présenter un plan de financement qui ne respecte pas les règles en vigueur, on ne peut pas voter n'importe quoi, ce n'est pas légal cette demande", le premier magistrat de répondre "on laissera les collectivités contrôler les financements, en tout cas notre gymnase existera le votre non car il coutait très cher" et Nathalie Gastaud de s'énerver sur cela "S'il n'a pas existé c'est de votre faute et là il faut arrêter d'alimenter l'imaginaire et de dire n'importe quoi, ce gymnase à 2.5M contraire à toutes règles de développement durable n'a qu'une seule salle , le notre en avait 3 qui ne sont pas dans ce projet donc on a des couts équivalents, tu ne fais pas mieux que nous mais tu fais au rabais"

Au final près de la moitié des élus (on ne sait pas combien exactement, sur les 14 possibles, ont voté contre car avec tous les absents et pouvoirs donnés c'était difficile de s'y retrouver), le nouveau groupe et l'opposition voteront contre ce gymnase, les élus de la majorité (là aussi difficile de dire combien ils sont sur les 15 possibles) voteront pour ! Le pour l'a donc emporté, mais là encore le nombre de "contre" restera comme l'autre fois dans les esprits dans ce vote tres surprenant ! Les divisions sont vraiment de plus en plus fortes....

 

Des demandes de subventions à la pelle et un office du tourisme qui divise encore

Puis les élus feront plusieurs demandes de subventions au Conseil Général 13 au titre de Fonds Départemental (FDADL) pour diverses opérations qui là seront votées sans problème :

* Concernant l'Opération Maison d'Alzheimer : afin d'achever les travaux de VRD nécessaires à l'opération Alzheimer, la Commune a réalisé un dossier au titre de la loi sur l'eau. Celui-ci a eu pour conséquence de localiser précisément le bassin de rétention, ainsi que la côte du réseau pluvial, indispensables à cette opération. Par conséquent, il est nécessaire de procéder, d'une part, à l'acquisition de l'emprise du futur bassin de rétention, ainsi qu'à la création d'un réseau pluvial respectant les contraintes réglementaires, sur une longueur de 64 ml. Le coût d'acquisition de la parcelle d'assiette du bassin de rétention a été estimé à 163 000 €, et la réfection du réseau pluvial à 45 500 € HT. L'acquisition foncière ainsi que les travaux du réseau pluvial seront engagés durant le 2e semestre 2013.

* Aménagement local et garage CCFF : Afin d'améliorer les conditions d'intervention des bénévoles du Comité Communal Feux de Forêts (CCFF), la Commune souhaite aménager des bâtiments existants situés Campagne ROUBAUD, dont elle a acquis la propriété en 2011-2012. Ces travaux d'un montant de 96 000 € HT consistent à permettre le stationnement des véhicules dans des locaux adaptés et le regroupement des bénévoles. Ces travaux seront engagés durant le 2ème semestre 2013.

* Aménagement de voirie :  Les chemins communaux ont subi de nombreuses dégradations liées notamment aux intempéries de ces dernières années. Afin d'assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection de certains d'entre eux, et notamment le Chemin de Pourrières, et celui de la Grande Pugère . Ces travaux d'un montant estimé à 149 200 € HT, seront engagés durant le 1er semestre 2013.

* Mise en sécurité du gymnase : Afin d'achever la rénovation du vieux gymnase, il est désormais nécessaire de traiter les murs intérieurs de manière à assurer la parfaite étanchéité du bâtiment, avant la pose de résines sur les murs, amortissant les chocs. Pour ce faire, il est envisagé de procéder à des travaux d'un montant total de 45 300 € HT, durant l'été 2013.

* Eclairage public : Conformément à son engagement en matière d'économie d'énergie, la Commune souhaite continuer à intervenir sur la mise en place de réducteurs de puissance, d'une part, et la rénovation de certains postes situés sur le territoire communal. Par conséquent, il est envisagé de procéder au remplacement de 128 points lumineux, au titre de la mise en oeuvre de réducteurs de puissance, ainsi qu'à la rénovation de 11 postes.  Ces travaux, d'un montant estimé à 96 000€ HT, débuteront durant le 1er semestre 2013.

* Menuiseries extérieures logement communal :  Les menuiseries du logement de gardien du Casino Cinéma doivent être remplacées afin de permettre une meilleure isolation et une moindre déperdition de chaleur. Ces travaux d'un montant de 4900€ HT doivent être réalisés au printemps 2013.

 

 

Puis les élus voteront une demande de subvention à la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de Concours Globalisé FDCG) pour diverses opérations :

* Les chemins communaux ont subi de nombreuses dégradations liées notamment aux intempéries de ces dernières années. Afin d'assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection de certains d'entre eux, et notamment les chemins suivants : des Templiers, de la Bloque, des Vauds, d'Auriol, de Cartan, de Saint-Jean, de Gourdin et de Bendel. Ces travaux, d'un montant estimé à 310 000€ HT, seront engagés durant le 1er semestre 2013.

 

* Acquisition place de la gare : Afin d'améliorer l'aménagement du Centre-Ville, la Commune envisage de se porter acquéreur de la parcelle (apparemment celle derrière les algécos), d'une contenance de 360m2, située Place de la Libération à Trets. Cette parcelle, actuellement propriété de la SNCF, pourrait accueillir un parc de stationnement ainsi qu'un jardin paysager. Cette acquisition, d'un montant estimé à 126 000€ HT, devrait intervenir durant le 1er semestre 2013.

 

* L'office du tourisme lui fera débat : La Commune envisage d'implanter son Office du Tourisme en entrée de Ville, Avenue Mirabeau. Cette localisation est adaptée à la bonne perception par les touristes de cet équipement, où ils pourront être renseignés sur les monuments et sites à visiter, les structures d'accueil, les moyens de transport, les spectacles et manifestations,... En outre, dans le même bâtiment sera située la Maison des Terroirs, où les productions locales seront présentées et mises en valeur, afin d'inciter les touristes à se rendre sur les lieux de production pour les déguster et les découvrir. L'ensemble de ces travaux, évalué à 160 000€ HT, sera réalisé durant le 1er semestre 2013.

 

Nathalie Gastaud soulignera que ces travaux de l'office du tourisme ont été à de nombreuses reprises annoncés pour 2012 mais que rien n'a abouti alors que deux agents ont déjà été recrutés "les deux agents épaulent le personnel du château, ton commentaire pisse-vinaigre est déplacé, car tu fais sous entendre qu'on les a recruté pour rien !" s'indignera JC Feraud. Pour son opposante ceux sont des recrutements prématurés "car 6 mois après, voir meme 8 mois après, l'office n'est toujours pas ouvert, 160 000€ c'est une somme considérable pour une si petite surface qui est toute neuve, c'est un très gros investissement pour une utilité marginale compte tenue de ce qui existait déjà au château et qu'il aurait été préférable de développer plutôt que de délocaliser, de plus l'office du tourisme au château permettait d'amener du monde en centre ancien avec un parking de proximité. Là ce nouveau voisinage n'est de plus pas bien combiné de façon heureuse, avec le centre médical à coté et son grand succès" , "je suis ravi de te l'entendre dire que c'est un succès, car jusqu'à ce jour nous n'avions entendu que des commentaires négatifs, mais c'est un vrai succès à tel point qu'ils envisagent de mettre deux médecins en permanence, il est complémentaire à ce qui était existant et montre que c'était une nécessité" dira le maire "oui c'est un succès et une bonne chose sans conteste, nous ce que nous contestions c'est son financement par de l'argent public pour une activité privée" répondra l'opposante !

Le maire d'expliquer que les retards de travaux pour cet office du tourisme ont été liés à des complexités administratives "on est les premiers à déplorer ce retard d'environ un an, pour moi un office du tourisme doit être ouvert sur l'extérieur, ce doit être le fleuron et être en entrée ou sortie de ville et non pas intra muros où c'est quasi inaccessible" , "pour nous le fleuron de la ville c'est son château et on voudrait un renforcement des moyens sur celui ci" répondra Mme Gastaud ! "mais on n'a rien contre le chateau" répliquera le maire, "que vas tu faire des locaux libérés au chateau" demandera l'opposante ! "on en reparlera en temps voulu !" dira le maire ! Tout le monde votera pour ce point.

La maison de la jeunesse

Dans le même registre de subventions la ville fera une Demande de fonds de concours incitatif à la CPA pour la Création d'une rampe «handicapés» Maison de l'Enfance, afin de faciliter son accès . Ces travaux, d'un montant de 25 616 € HT, sont nécessaires afin qu'aucune discrimination ne puisse être constatée, conformément à l'obligation de mise aux normes d'accessibilité des bâtiments publics. Le début des travaux est prévu au printemps 2013. L'opposition demandera alors tout naturellement où se situer cette maison dont on n'a jamais entendu parler , réponse jardin de la Mine, dans l'ancienne mairie annexe, avenue Mirabeau, (près de la médiatheque) Sylvie Rimedi précisant que ce bâtiment n'est pas encore aménagé et que rien n'est encore fait dedans, il servira à accueillir tout ce qui est en rapport avec l'enfance, les associations sur l'enfant, la médiation etc. Les élus voteront pour.

Les élus voteront également des Demandes de subventions auprès du Conseil Général et de la CPA concernant les travaux d'amélioration de la forêt communale concernant 2 parcelles dans le canton de la Sérignane.

 

Mais aussi

Dans les points administratifs les élus débattront et voteront l'Actualisation du régime indemnitaire des agents publics ou encore le dispositif de recrutement de 4 emplois d'avenir, un débat aura d'ailleurs lieu sur ce point. Les élus adopteront également le renouvellement de la convention avec la mission locale pour l'année 2013. L'occasion pour l'élue de l'opposition Mme Raselli de faire part des informations qu'elle a recueillie récemment auprès du bureau de l'emploi concernant le secteur de Trets.

Un autre point entrainera aussi la division la mise en place d'une charte d'utilisation de l'espace multimédia à la médiathèque, suite à des abus précisera le maire. Si personne n'est opposée à l'instauration d'une charte celle ci fera débat par son contenu. L'opposition emettra ainsi plusieurs remarques mais aussi propositions pour la modifier et compléter car ils la trouve insuffisante et donc ils décideront de s'abstenir de voter ce point. Mr Mauret pour le groupe indépendant expliquera qu'eux aussi s'abstenaient pour une question de terminologie "il suffit de changer le mot charte par convention et c'est parfait, car sinon elle n'est pas complète" dira t'il. Les élus diront qu'ils se renseigneront pour voir si cela est faisable ou pas !

Au niveau de l'urbanisme, les élus adopteront une Demande de garantie d'emprunt en faveur de la Logirem - Résidence Veyrier, pour le remboursement de la somme de 2 234 926.80 €, représentant 45 % d'un emprunt total avec préfinancement s'élevant à 4 966 504.00 €, pour lequel LOGIREM a reçu un accord de principe de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer la construction de la Résidence Veyrier, avenue Marius Joly, composée de 49 logements : (- Prêt PLUS : 26 logements;  Prêt PLAT 7 logements, Prêt PLS 16 logements. Là aussi une longue discussion aura lieu, Mr Mauret donnant sa vision comme l'autre fois sur les garanties d'emprunts

 

Les élus de l'opposition eux voteront contre l'Approbation de la modification du PLU pour un déplacement des emprises des emplacements réservés 41 et 68 situés au Quartier de la Gardi Est. Ces deux emplacements réservés se situent aux abords du Chemin du Tambourinaire, en vu de la création de la résidence Veyrier avec sa voie de circulation et ses constructions. L'opposition votera contre "comme nous l'avons fait depuis le départ" dira Nathalie Gastaud, sans plus développer le sujet.

 

Mr Luvera fera adopter une MOTION en faveur du maintien de poste d'un agent ONF sur le secteur de la Commune de Trets ; tandis que Mme Clerc ne voudra pas présenter son point sur la Sollicitation à la CPA pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie générée par la Commune , car celui ci est incomplet pour le moment, du moins c'est ce que l'on comprendra tellement ce sera inaudible !

 

Les colonies de vacances

Comme tous les ans à la même période les élus voteront la Fixation des tarifs des colonies de vacances et des camps pour l'été 2013 : La mise en place du quotient familial a permis de proposer des tarifs adaptés aux familles, en fonction de leurs ressources. Concernant plus particulièrement les séjours été, le calcul des tranches du Q.F. reste inchangé et que les tarifs des colonies 2013 restent soumis au quotient familial.

Nathalie Gastaud se réjouira alors d'avoir eu pour la première fois un tableau récapitulatif de synthèse et d'en détailler les résultats "les résultats sont assez intéressants puisqu'ils permettent de voir que sur l'année 2012 le taux majeur de fréquentation : 40% est sur la tranche des revenus le plus élevé, c'est donc les familles les plus aisées qui envoient leurs enfants essentiellement, puis ceux qui ont les prises en charge les plus fortes donc les familles aux revenus les plus faibles : 28% et ceux qui bénéficient de la tranche intermédiaire ne représentent que 15% ! On peut se demander comment encore aider plus les familles pour arriver à faire partir encore plus de gamins défavorisés."

Mme Musso elle notera la forte hausse de participation des familles aux colonies : En 2007 : 91 enfants étaient partis, en 2008 : 130 enfants et en 2013 : 160 enfants. Tous voteront pour.

 

Les subventions aux associations

Comme chaque année au mois de mars la ville devait voter les subventions aux associations, mais en préambule le maire expliquera que finalement ils ne voteront pas ces subventions ce jour car il avait reçu énormément de demandes de subventions exceptionnelles qui se rajoutent aux subventions traditionnelles. "une association a besoin de savoir le montant dont elle dispose pour faire ses activités et donc pour ne pas les pénaliser le fonctionnement des associations je vous propose de retenir ce soir que 3 associations et de reporter à une quinzaine de jours le vote des autres associations de façon à ce que l'ont tranche ces demandes de subventions exceptionnelles. " Du coup seules trois seront votées ce jeudi soir : l'UST 20 000€, le comité des foires 27 300€ et celle qui fera débat comme chaque année et qui est record celle de l'union des commerçants de 170 000€.

Mme Di Lena de l'opposition, elle s'étonnera de voir une demande de subvention de l'association "le train avenir du centre Var" alors que son siège n'est pas basé à Trets, le maire de répondre qu'ils donnaient 100€ pour soutenir la problématique du train , mais qu'il en reparlera avec Mme Di Lena pour voir si oui ou non ils allaient la donner.

La suite du Grand feuilleton des Nuits de Trets

Et le grand feuilleton du conseil municipal reprendra donc celui sur les nuits de Trets. Tout d'abord Mr Mauret se montrera étonné de voir une subvention si forte pour l'union des commerçants où tout est versé d'un coup et non en plusieurs fois comme par le passé : "C'est nécessaire car je ne souhaite pas en donner 10 fois on a fait un budget prévisionnel cette année pour l'ensemble des manifestations dont s'occupe l'association : les nuits de Trets, les médiévales, le salon de la gastronomie, le marché de Noël..." répondra le maire.

Mme Gastaud embrayant illico en demandant un vote séparé entre le vote des subventions et celle des Nuits de Trets,  "car vous connaissez notre position sur le financement des nuits de Trets. L'union des commerçants rafle l'essentiel de l'offre aux associations 170 000€ c'est énorme elle consomme plus de 44% des l'enveloppe qui est mise dans cette délibération, c'est disproportionné. Je reviendrais aussi sur le prix des spectacles qui est demandé aux tretsois compte tenu de la somme d'argent public que l'on donne pour cette manifestation. Pourquoi les tretsois payent ils ces spectacles plus chers qu'au Pasino à Aix, on a constaté des écarts de prix de quelques euros pour le spectacle de Mado la niçoise par ex, je m'étonne que cela se fasse dans l'indifférence générale car les prix ne peuvent être les mêmes que dans un endroit privé" dira t'elle, prenant alors en exemple la fronde marseillaise contre le concert de David Guetta "Nous à Trets on continue à faire payer deux fois les spectacles aux Tretsois, en plus la convention que vous demandez à l'union des commerçants n'est pas la même qu'aux autres associations à qui vous demandez un bilan financier, d'activité, pourquoi ne leur demandez vous rien à l'union des commerçants, en terme de bilan d'état , nous trouvons que vu la somme qui est demandée ce soir savoir , s'inquiéter en cours de route de l'usage de l'argent public ne serait pas un luxe. Et il y a un oubli de taille dans cette convention les apports en nature de la commune en ce qui concerne la mise à disposition gratuite du stade de la Gardi à l'association. Nous aimerions savoir exactement ce qui va être financé, à quel usage de manifestation seront dirigés cette subvention !"

"On ne va pas recommencer le débat on connait ta position, nous on y est favorable ! Je ne te réponds pas à ta question c'est l'offre et la demande c'est comme ça" répliquera Jean Claude Feraud, Nathalie Gastaud demandera une fois encore "Mais où passe cette différence de prix entre le privé et ici ; car ce n'est pas l'association qui touche un copeck dessus, ni la ville", Mme Musso :  "non personne" !", Mme Gastaud de poursuivre : "Je rappelle que l'an passé il manquait une partie des subventions attendues qui n'ont jamais été données par la CPA (les 36 500€ versées en complément en décembre dernier)" et de réitérer ses demandes d'explications : "je n'ai pas envie de t'expliquer" dira le maire qui sera contre une séparation de la délibération pour le vote. Nathalie Gastaud "jamais on a voté pour les Nuits de Trets mais on est pour une subvention à l'association ou aux autres, tu nous forces la main en noyant le truc parmi l'UST où on est favorable, le comité des foires, l'école de musique..." Le maire d'annoncer qu'il y aura 4 spectacles aux Nuits de Trets cet été. L'opposition s'abstiendra sur ce point et Axel Gaset annoncera ne pas participer aux votes concernant l'union des commerçants.

Un regret sur ce point, que l'on ne sache pas combien coutera exactement chaque manifestation : Nuits de Trets, médiévales, gastronomie etc. ce que l'on connaissait chaque année jusqu'à l'an passé, via les demandes de subventions exceptionnelles ou délibérations du maire dans les ordres du jour (voir les précédents résumés) et qui était toujours très intéressant à savoir, ne serait ce que pour le principe. Espérons que l'association détaille sa demande à sa prochaine réunion.

 

Les finances

Le maire sortira ensuite de la salle, comme le veut le règlement pour laisser place aux votes des Comptes Administratifs 2012 : Budgets Commune; annexes Eau; Assainissement ; Cimetière , que dirigera Axel Gaset conseiller municipal aux finances.

Vote du compte administratif 2012 : Budget commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PREVU

REALISE

DEPENSES (en euros)

11 194 891.86

9 782 784.54

RECETTES (en euros)

11 194 891.86

10 960 217.92

Résultat exercice 2012 : 177 433.38 €

Résultat de clôture 2012 1 352 268.26 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

PREVU

REALISE

RESTES A REALISER

DEPENSES (en euros)

8 529 194.56

3 546 891.29

1 939 908.18

RECETTES (en euros)

8 529 194.56

4 340 011.48

1 753 326.41

Résultat exercice 2012 : 793 120.19 €

Résultat de clôture 2012 - 444 970.80 €

Comme d'hab. sur ce point très compliqué où on ne comprend pas grand chose, Axel Gaset et Nathalie Gastaud auront une longue discussion tendue, d'autant plus qu'il y aura un gros brouhaha, l'élu mettant en évidence un excédent de 1.3M d'€ de dire que tout ce qui est annoncé en projet est financé,  alors que pour Mme Gastaud "ce compte administratif reflète le ronronnement de la vie municipale" et de poursuivre plus tard "toute la majorité municipale ne se reconnait plus dans les choix de cette municipalité" et de s'arrêter sur le budget de l'assainissement pour parler des travaux. L'opposition votera contre

Les élus voteront ensuite les comptes de gestion et parleront des créances irrécouvrables.

 

Les délibérations du maire

On y apprendra que le maire a pris un avocat pour régler l'affaire sur le feu d'artifice de décembre dernier qui avait été raté et que la ville a refusé de payer, tandis que Mme Gastaud sera étonnée de voir que la ville fasse autant appel à des ingénieurs privés pour chaque opération que la ville doit conduire "pour des travaux qui en plus ne présentent pas de grandes complexité, alors qu'avant il y avait une personne aux services techniques qui le faisait. Là ça engendre beaucoup de frais, je demande donc où en est le recrutement d'un ingénieur aux services techniques ? " le premier magistrat de répondre qu'en l'absence d'ingénieur dans les services de la mairie, ils faisaient appel donc à des bureaux pour cela et qu'il était difficile de trouver un ingénieur à embaucher.

 

Les questions de l'opposition

L'opposition posera deux questions, une sur le plan de circulation (voir l'article complet : Un Plan de circulation toujours extrèmement critiqué, le maire promet des annonces imminentes !

Puis une autre sur la Mise en place de la réforme des rythmes scolaires
"La réforme des rythmes scolaires à l'école primaire est engagée Il s'agit de passer d'une semaine de 4 jours à 4 jours et demi pour permettre aux enfants selon les chronobiologistes d'avoir des journées moins longues et moins fatigantes, une organisation de la semaine plus propice aux apprentissages et un accompagnement des élèves en difficultés plus efficace. Ce temps scolaire sera articulé avec un temps péri-éducatif que les collectivités locales mettront en place aux travers des projets éducatifs territoriaux dont le but est de développer le plus large accès à la culture, au sport, aux loisirs éducatifs.

Les collectivités jouent un rôle déterminant dans le fonctionnement du système éducatif le finançant à hauteur de 25%. La participation des parents à l'action éducative est fondamentale pour la réussite de leurs enfants. De même, le secteur associatif participe à l'enrichissement de l'environnement éducatif des élèves.
La commune de Trets doit se prononcer avant le 31 mars sur la date de la mise en place de cette réforme : rentrée 2013 ou à la rentrée 2014
Le groupe d’opposition n’est pas contre le report en 2014 de la mise en place de la réforme dans les écoles de Trets ; à condition que ce délai supplémentaire soit utilisé pour bâtir un projet de qualité et de consensus parents enseignants dans l’intérêt de l’enfant.

L’organisation d’activités périscolaires pourrait être formalisée dans le cadre d’un projet éducatif territorial, piloté par la commune.

Proposition
Pour être à la hauteur du défi proposé par la loi en matière de coopération entre les acteurs de l'éducation et travailler collectivement sur un projet éducatif territorial ambitieux pour les petits tretsois, nous proposons Monsieur le Maire de créer une instance de dialogue sur l'ensemble de la ville comme il existe les conseils d'école au sein de chaque établissement.

Ce Conseil local d'évaluation et de prospective du système éducatif devra réunir :
• Des élus de la majorité et de l’opposition
• Des représentants de parents d'élèves
• Des enseignants
• Des personnels municipaux travaillant dans les écoles.
• Des personnels des services éducatifs nationaux et locaux
• Des représentants des associations et structures travaillant dans le champ éducatif et périscolaire (IFAC)
• Par la suite, et en fonction de la qualification demandée aux intervenants dans les projets péri-éducatifs, des représentants d’associations sportives et culturelles.

et ce dès maintenant.
Ce Conseil doit permettre le déploiement de réelles activités périscolaires dans les écoles de la ville sur le temps libéré par l'allègement des journées d'enseignement.
Son objectif est de construire un réel partenariat à dimension pédagogique dans le but de décloisonner l'école, de la dé-sanctuariser."



Karine Lurcin élue à l'éducation de lui répondre "on n'a pas attendu ta question pour s'y interresser". Mme Gastaud de regretter "il est dommageable que l'assemblée ne puisse discuter de ce que l'on va faire pour nos enfants, comme l'ont fait les autres maires dans leur commune", l'élue de lui répondre qu'une commission est en train d'être montée avec les associations de parents d'élèves, des parents, trois réunions ont déjà eu lieu et que les élus dont l'opposition y seront invités.

Le conseil prendra fin à 21h10, le suivant aura lieu fin mars début avril

 

 

 


Un 48ème Conseil Municipal au genre inédit, qui se termine en divorce sur fond de finances et d'adoption du PLU


Les points abordés :   Tensions entre élus, Demandes de subventions à la Communauté du Pays d'Aix, Demandes de subventions au Conseil Général 13, Subvention à l'association IFAC, Subventions 2013 allouées aux associations, Vote des taux d'imposition 2013 des taxes directes locales, Affectation des résultats 2012 sur les budgets, Budgets supplémentaires 2013 des budgets Commune, Demande d'adhésion de la Commune de Saint-Marc-Jaumegarde au SABA, plan forêt, la médiathèque...

 

Comme annoncé mi mars le 48e conseil municipal a bien eu lieu dans un délai ce 3 semaines mais à un horaire très particulier et surprenant puisqu'il s'est déroulé un samedi matin !!!! Ce samedi 6 avril 2013 à 9h40 les élus se sont donc de nouveau retrouvés dans une réunion chargée (18 points) et de haute importance puisque ce fut  une spéciale urbanisme, avec la révision du PLAN LOCAL D'URBANISME qui était soumise aux votes. (Relire la présentation du Plu ici) Les finances, les subventions furent aussi au programme. Mais si on aurait pu croire que de bon matin les élus allaient être un peu endormis et que nous aurions un conseil assez calme, il n'en fut absolument rien, les divisions, tensions des précédentes réunions se sont encore plus affirmées, allant même jusqu'à la rupture et une passe d'arme surprenante.

Le public présent et qui était assez nombreux en a pris plein les oreilles pendant plus de 3 heures et demies. Il y avait ainsi au début du conseil environ 18 personnes puis un pic à une quarantaine pour le débat du PLU (avec de nombreux habitants des quartiers concernés et représentants de CIQ) et plus que 5 6 vers la fin peu après 13h . Et pourtant tous ces gens partis déjeuner ont raté le moment le plus fort de ce conseil un vrai réglement de compte entre le maire et le nouveau groupe indépendant, où la scission qui était présentée comme amicale en janvier, avec un nouveau groupe présenté comme allié, est désormais un groupe très indépendant et qui n'a plus beaucoup de lien avec la majorité d'après ce que l'on a pu constater dans ces échanges extremement musclés. Mme Rocher a donné son pouvoir au maire, comme elle l'avait fait le 14 mars dernier d'après le compte rendu de la mairie.

On refait les calculs donc et la majorité se compte dans ce conseil à 16 personnes , l'opposition de gauche 6 et le nouveau groupe 7. Ce qui fait 29... Quoique.... car niveau élus présents, les 29 n'étaient une fois encore pas présents, seuls 23 étaient venus, les autres donnant leur pouvoir.

Concernant l'ambiance on constatera que l'opposition a été toujours très présente oralement comme à chaque conseil municipal, mais que bizarrement le nouveau groupe indépendant lui a peu parlé, n'expliquait pas énormément ses choix ou répondait peu aux attaques du premier magistrat (puisqu'ils ont visiblement opté pour ne pas vouloir entrer dans les conflits) , un maire qui avait ce samedi énormément de réparti envers les deux groupes.

Les calculs c'est aussi ce qui marquera ce conseil, jamais les votes n'étaient aussi compliqués à comptabiliser à tel point que le maire et ses services devront s'y reprendre à 3 reprises certaines fois pour les compter car entre POUR, CONTRE, les abstentionnistes et ceux qui ne prenaient pas part aux votes on ne s'y retrouvait plus du tout , ce qui a engendré quelques erreurs de calculs d'ailleurs. Jamais en 5ans nous n'avions eu un conseil comme celui ci, les surprises ne cessent de tomber donc, les 11 prochains mois s'annoncent encore bien mystérieux...
 

Un point était aussi extrêmement attendu, les annonces du maire sur les modifications du plan de circulation, puisqu'il avait donné rendez vous à ce conseil pour les connaitre (relire le résumé ici), au final le dossier n'a même pas été abordé, nous n'aurons donc pas les explications sur ce qui va être fait ou non... Très grosse déception donc !

L'opposition commencera par noter plusieurs oublis dans le PV du dernier conseil et notera qu'elle n'a pas été invitée à la commission scolaire qui s'est tenue fin mars comme cela avait été annoncé en mars dernier , le maire de répondre à Nathalie Gastaud que l'information était affichée dans tout Trets dans les écoles, son élue à l'éducation elle de préciser que les élus n'étaient pas encore invitées à ces réunions, mais le maire poursuivra en rajoutant que Mme Gastaud était invitée à tout ce qui était public et qu'elle pouvait donc y venir, ce à quoi l'opposante répliquera qu'encore faut il qu'elle en soit informée.

 

Le programme des travaux

La réunion commencera par des Demandes de subventions à la Communauté du Pays d'Aix au titre du Fonds de Concours Globalisé (FDCG) pour diverses opérations (un point qui annule et remplace la délibération du CM en date du 14 mars dernier). En effet la municipalité a supprimé la demande de fonds pour l'acquisition d'une parcelle à la gare et la remplacée par les travaux de Cabassude et le toit de l'école Jean Moulin. L'acquisition de la parcelle est en attente de réflexion a t'on appris. Ces travaux seront réalisés durant le 1er semestre 2013. Le montant total est de 595 000€

** Les chemins communaux ont subi de nombreuses dégradations liées notamment aux intempéries de ces dernières années. Afin d'assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection de certains d'entre eux, et notamment les chemins suivants : des Templiers, de la Blaque, des Vauds, d'Auriol, de Cartan, de Saint-Jean, de Gourdin, de Bendel et de Cabassude. Ces travaux, d'un montant estimé à 424 000€ HT, seront engagés durant le Zef semestre 2013.


** REHABILITATION du complexe d'étanchéité de la toiture terrasse d'une classe à l'Ecole JEAN MOULIN : L'étanchéité d'une de classes de l'école Jean Moulin étant défectueuse, la salle concernée est souvent inondée et humide. Ain d'accueillir les élèves dans de bonnes conditions, il est nécessaire de procéder à des travaux d'étanchéité d'un montant estimé à 11 000€ HT.

 

Sur ce point Georges Legloru, adjoint au maire aux travaux, et depuis aussi membre du nouveau groupe indépendant se félicitera que la mairie ait un programme ambitieux mais trouvera le montant très largement sous évalué au vu des travaux qu'il y a à faire, notamment chemin de Bendel. Jean Claude Feraud un peu agacé par la remarque de son adjoint lui répondra : "mais lors du dernier conseil municipal où ces points avaient été présentés vous n'y avez pas pensé ?"

 

Puis feront d'autres demandes de subventions à la CPA ou CG13, notamment pour l'acquisition d'un véhicule électrique de petite dimension afin d'optimiser le nettoiement dans le Centre Ancien, et compte tenu de l'étroitesse des rues, il est envisagé d'acquérir cet engin d'un montant estimé à 6 075€ HT.

La ville demandera aussi des fonds pour divers travaux d'amélioration ou de sécurité.
Ainsi, la rénovation de la façade de l'école Ed. Brun estimée à 24 887 € HT est envisagée durant les vacances d'été 2013.

Egalement, la rénovation complète de la cage d'escaliers de l'école Victor Hugo est nécessaire, afin d'assurer la sécurité des enfants et des enseignants. Ces travaux estimés à 16 367 € HT seront réalisés en été 2013.

Concernant la sécurité, la remise en état des jeux d'enfants est une nécessité et ces travaux d'un montant prévisionnel de 16 321 € HT seront lancés dans les meilleurs délais.

De même l'installation de vidéophones dans les 7 écoles communales (à la demande des enseignants précise le maire) ainsi qu'à la crèche « la Coccinelle » est rendue nécessaire afin d'empêcher toute intrusion inappropriée et non autorisée sur ces sites. D'un montant de 19 781€HT, ces travaux seront réalisés en 2013.

Le montant total de ces travaux est évalué à 77 356€ HT et ramenés à 75 000€ HT, peuvent faire l'objet d'une demande de subvention au titre des travaux de proximité auprès du Conseil Général 13.

 

Au niveau du patrimoine la voute St Sauveur de l'Église menaçant de s'effondrer, il est nécessaire de la reconstruire à l'identique, dans les règles de l'art. Ces travaux, d'un montant estimé à 67 050€ HT, sont impératifs afin de préserver la beauté de cet édifice et devraient débuter au 2è— trimestre 2013. "c'est une obligation urgente, car sinon il faudra condamner son accès" a indiqué le maire.

En outre, la réalisation d'un petit préau à l'école Ste Anne permettrait aux enfants de s'abriter par mauvais temps et également de protéger la salle de classe des rayonnements du soleil. Cet ouvrage, évalué à 4 389€HT, sera réalisé dans les meilleurs délais.

Concernant le stade de la Gardi, afin de ne plus subir de dégradations des engins (tondeuses, tracteur...) entreposés à l'extérieur, il est envisagé de réaliser une liaison close entre les vestiaires et l'ancien bâtiment. D'un coût de 2 160€HT, ces travaux pourraient débuter au printemps 2013.

Enfin, la température à la crèche « la Libellule » est insuffisante pour le bien-être des enfants. Par conséquent, il est nécessaire de doter 2 dortoirs de chauffage. Estimés à 2 699€HT, ces travaux seront réalisés durant le 2è` trimestre 2013.

Le montant total de ces travaux est évalué à 76 298€ HT et ramenés à 75000€ HT peuvent faire l'objet d'une demande de subvention au titre des travaux de proximité auprès du Conseil Général 13.
 

 

La ville procédera aussi à des travaux de mise en sécurité du chemin d'Auriol par la construction d'un mur de soutènement et enrochement afin d'en assurer la solidité. Ces travaux estimés à 64 730€ HT devraient débuter au printemps 2013.

Par ailleurs, dans le cadre de son action en faveur de l'économie d'énergie, le remplacement de 4 candélabres est envisagé « avenue Léo Lagrange » d'un montant estimé à 10 505€HT. L'ensemble de ces travaux est évalué à 75 235€ HT et ramené à 75 000€ HT.

La ville procédera aussi à la réfection, de la Place sur laquelle stationnent les véhicules de la Poste ainsi que les fourgons de tri, doit être entreprise. Les travaux évalués à 6 030€HT devraient débuter au printemps 2013


Ensuite, le pont du chemin de Bendel doit quant à lui être consolidé afin d'assurer la sécurité des véhicules. Ces travaux estimés à 54 750€ HT devraient être réalisés au printemps 2013.

En outre, l'alimentation en gaz du secteur de la Gardi est envisagée afin d'assurer une bonne desserte des équipements sportifs. Pour ce faire, une extension du réseau de gaz est nécessaire, d'un montant estimé à 15 362€HT.
Le coût total de ces travaux est évalué à 76 142€ HT et ramené à 75K€ HT.

 

Les subventions

Comme chaque année la vile versera une Subvention à l'association IFAC pour  la gestion des équipements Multi Accueils Collectifs pour un montant de 343 952.24 €. Tout le monde votera pour, même si l'opposition se plaindra de ne toujours pas été obtenu de bilans...

La ville versera aussi des subventions aux associations comme tous les ans pour un montant total de 224 240€ : "je voulais prendre du temps car il y a eu beaucoup de demandes de subventions exceptionnelles. Le mois dernier nous avons passé les trois plus grosses et j'ai depuis revu toutes les autres en détails, mais on ne pouvait pas toutes les augmenter en cette année pré électorale ce serait malsain sinon. J'ai aussi noté que beaucoup d'associations avaient beaucoup de salariés or une association doit être avant tout basée sur le bénévolat. Au final il y a eu peu d'évolutions dans les subventions, mais je précise cependant que je suis ouvert à toutes les associations qui souhaitent me rencontrer pour obtenir des subventions exceptionnelles" dira le premier magistrat.

George Lescoche de l'opposition posera alors de nombreuses questions sur des évolutions de subventions, comme pour la GST (en baisse elle) ou sinon le vélo club tretsois, le BMX etc, Mme Musso élue aux assocs de répondre que chacune avaient en général des projets particuliers comme des compétitions à organiser etc. Après un débat encore musclé entre l'opposition qui aura du mal à avoir des réponses qui leur convenaient , Mme musso déclarera "nous donnons à 68 associations, si on vous donne toutes les informations en détails on va y passer la journée, vous n'êtes là que pour critiquer"

L'opposant d'interroger ensuite sur le comité de jumelage pour savoir si eux aussi en Arménie ils continuaient à organiser des choses, réponse oui en fonction de leurs moyens, le maire de préciser qu'une délégation y retournera prochainement "aux frais des personnes concernées et non sur le budget de la commune"  et on apprendra qu'un grand concert aura lieu cet été dans la cour du chateau.

 

Et aussi

Les élus voteront également tous à l'unanimité la Demande d'adhésion de la Commune de Saint-Marc-Jaumegarde au SABA ou encore une Demande d'adoption de la modification de l'article 3 des statuts du SABA. Sur ce sujet l'opposition reviendra sur le déménagement du SABA dans Trets et le fait qu'il avait laissé ses anciens locaux de l'avenue Mirabeau à la ville, mettant en évidence que les services municipaux qui y sont installés désormais sont toujours inaccessibles aux handicapés, le maire de répondre qu'il est quasi impossible d'y mettre un ascenseur et que le personnel se déplaçait en mairie pour les personnes concernées.

La Convention de mise à disposition d'ouvrage avec la Communauté du Pays d'Aix concernant l'aménagement de l'entrée de ville Trets : route de Peynier sera aussi votée, même chose pour l'Approbation du projet d'aménagement de la forêt communale pour la période 2013 – 2032

 

 

Les finances entrainent un réglement de compte au sein de la majorité.

Si le Vote des taux d'imposition 2013 des taxes directes locales sera voté à l'unanimité dans la mesure où ils restent stables, le reste entrainera des conflits.

Les élus présentaient ainsi les Affectation des résultats 2012 sur les budgets Commune - services annexes de l'Eau, de l'Assainissement et du Cimetière puis des Budgets supplémentaires 2013 des budgets Commune - services annexes de l'Eau, de l'Assainissement et du Cimetière.

Sur ce point une énième grosse discussion aura lieu entre Mme Gastaud et le conseiller municipal aux finances Axel gaset, l'opposante expliquera tout d'abord qu'elle ne retrouvait pas tout ce qui avait été annoncé dans le Débat d'orientation budgétaire, comme la salle des familles "elle sera faites après le gymnase" répondra l'élu, l'opposante mettra aussi en évidence un nouvel emprunt pour le nouveau gymnase et dénoncera la situation à la médiathèque où selon elle les achats de livres et cd sont en baisses, après une discussion assez houleuse comme souvent avec plusieurs élus, le conseiller municipal aux finances dira que 40 000€ seront consacrés aux achats de fournitures pour l'établissement culturel cette année. Ce dernier mettra aussi en évidence des modifications importantes dans le budget du à la loi SRU pour le logement social, les travaux supplémentaires comme dans l'église et évoquera notamment le désendettement de la commune.

 

Mr Mauret pour le groupe indépendant donnera alors la vision de leur groupe "Il n'y a pas un problème de fond dans ce budget car Axel fait un travail difficile et remarquable mais un problème de forme , car dans la mesure où notre demande de la dernière fois de pouvoir participer à l'arbitrage des décisions sur le budget n'a pas été entendu on va donc voter contre". Une opposition qui a visiblement profondément agacé le premier magistrat qui l'a clairement fait comprendre en s'en prenant à son conseiller municipal et ex adversaire aux municipales de 2008 Jacques Mauret.  Voici la discussion INTEGRALE !

Jean Claude Feraud : "Permettez moi avec tout le respect que je vous dois, puisque l'on est élu de la même tendance politique, au sein de la même liste, je trouve que ce que vous venez de dire est assez inconvenant , car quand il y a eu le problème que vous avez mis en exergue sur le fait que vous souhaiteriez obtenir plus d'informations, on s'est mis pas en 4 mais en 10 pour essayer de vous demander ce que vous vouliez, on a essayé de vous donner toutes les possibilités d'avoir des informations et on vous a aussi donné 8 possibilités de réunions, j'ai vérifié ce matin, je comprends que la période de l'année est peut être difficile niveau agenda . Mais il n'y a jamais eu une des 8 possibilités de réunion et rencontre avec vous , je le regrette autant que vous, car nous n'avons rien à cacher, à tel point que dans la mesure où vous n'avez pas répondu présents à nos réunions que vous prétendiez demander, on vous a envoyé par mail, ce qui a demandé beaucoup de travail aux services, pas moins de 4350 factures, je pense que vous n'avez même pas ouvert vos boites car ça vous concernez que très peu, donc vous faites ce que vous voulez dans votre vote, mais ne dites pas que l'on n'a pas joué la concertation et participation, c'est un faux prétexte car les propositions de participation ont été réellement faites et les 4350 factures vous ont été adressées, donc vous aviez largement le temps de faire vos commentaires par mail ou nous demander une participation à une réunion à la date que vous souhaitiez". dira le maire.

Mme Jaume répliquera alors que le problème était sur le choix des orientations et non au sujet des factures, "donc ce n'est pas un problème de forme comme il l'a dit mais de fond !" poursuivra Jean Claude Feraud "pour qu'il y ait des choix différents, je rappelle quand même, car c'est intéressant ce que vous dites, car vous avez voté la dernière fois contre la création d'un gymnase, expliquez moi mes chers collègues la logique qu'il y a à refuser un gymnase dans une commune où le précédent tient à peine debout, que vous critiquiez à la limite que la membrane poreuse ne vous plaise pas, que la peinture est verte au lieu de jaune, je peux très bien le comprendre, de même que j'essaie de comprendre la participation de toutes les associations pour comprendre leur problème mais quand on n'est pas spécialement sportif, n'a pas le critère de reproche particulier sur un gymnase c'est à dire que vous n'avez pas critiqué la technique particulière... si ce n'est le développement durable", et Mme Sovignet de crier alors "On n'a pas voté contre le gymnase mais contre le projet de gymnase".
JC Feraud. : "oui mais quand il n'y a pas de projet, il n'y a pas de gymnase, c'est un simple bon sens" , le groupe indépendant de mettre en avant la conception de celui ci dans un gros brouhaha. Et le maire de poursuivre "je me permets de dire, que quand vous parlez de concertation, de proposition, que les choix ne vous convenez pas , si vous aviez participé à toutes les réunions à laquelle la majorité a participé vous auriez été parfaitement informés des choix et on aurait pu les amender pour le budget primitif. Aujourd'hui vous parlez de budget supplémentaire, là ça devient assez rigolo car pendant 5ans on est dans la majorité puis la 6e année les élections arrivent, les appétits s'aiguisent, et on s'oppose au budget alors que pendant 5ans, on a voté sans rien demander, permettez moi Jacques de vous dire que j'ai un certain sourire à voir votre position aujourd'hui avec mes collègues associés !"


Mr Mauret toujours extrêmement calme de répondre : "Moi je ne veux pas tomber là dedans et tout mélanger" Le maire d'enchaîner alors : "Pour le budget, j'ai veillé personnellement à ce que chacun reçoive un mail mais j'ai vu personne, si vous n'êtes pas venu c'est que cela ne vous intéresse pas " et Mr Mauret de dévoiler alors des choses qu'ils subissent en coulisses : "On est pas venu à cette réunion pour un sujet qui n'est pas le sujet aujourd'hui, car c'est un sujet de réprobation forte dans les propos et dans les comportements que l'on reçoit depuis peu, vis à vis de notre équipe, des remarques désobligeantes" et le maire de s'énerver "je répondrais : 2e prétexte car vous n'avez aucune preuve de ce que vous annoncez si ce n'est un effet de manche, et moi je vous répondrais que la seule fois où j'ai pris la parole pour m'exprimer au propos d'un certain service de la mairie je n'étais pas seul c'était en public et j'avais un témoin un adjoint à ma gauche, tout ce que j'ai dit je le répète, mais ça ne concerne pas le conseil municipal car Mme Gastaud se gausse", Mme Gastaud grand sourire de dire alors : "oui je trouve ça pitoyable !!!"

Mr Mauret de dire qu'ils ont des preuves et donner alors divers exemples assez inaudibles comme le fait d'avoir entendu "que l'on ne prendra plus les propositions des deux adjoints de notre groupe et ça ça m'a beaucoup gêné, puis quand on a des secrétaires qui nous ...." le maire de lui couper alors la parole "ça concerne le privé pas l'assemblée", Mr Mauret poursuivant sur un autre sujet expliquant que le personnel lui a refusé de faire des photocopies qui concernaient des projets municipaux "que ce personnel dise à l'élu que les photocopies vous pouvez les faire chez vous, j'ai trouvé ça intolérable ! Ça ça nous a tellement contrarié que l'on a dit que l'on n'allait pas en conseil de majorité !" , le maire de répondre qu'il n'est pas au courant de cela, puis comptera les 'Pour', 'Contre' ce budget et de conclure le débat par : "Les élections arrivent les enfants, courage !"

 

 

Au final le budget sera voté avec 16 POUR, 13 CONTRE, même chose pour les points suivants portants sur les modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) sur le budget Commune  et enfin la Constitution de provision pour dépréciation des comptes de tiers - Etalement des provisions. L'opposition posera plusieurs questions.

Le maire lui tiendra à remercier lire les félicitations reçues des services de la préfecture suite au travail effectué par les services municipaux concernant la formation de ce budget et les documents présents.

 

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Outre les finances, le dossier majeur de ce conseil fut la révision du PLU, qui a tant fait parler et inquiéter dans Trets depuis deux ans quasiment. Un débat d'une durée de 1h50 exactement aura lieu pour aborder les 4 points à l'ordre du jour sur ce sujet.

Le premier portera donc sur l'Approbation de la révision générale du PLU, le maire d'annoncer en préambule qu'il regrette que l'opposition ait voté contre la motion contre la métropole soumis aux votes la dernière fois car si ce projet de loi de métropole est voté à l'assemblée "ce sera sans doute le dernier PLU que nous allons voter à Trets, car ce projet de loi va sûrement passer en force et avec lui vos portes feuilles vont souffrir messieurs dames" dira JC Feraud, propos qui insurgera l'opposition "c'est faux ce que vous dites" dira Nathalie Gastaud.

Puis Daniel ODDO élu à l'urbanisme sera chargé de le présenter , rappelant alors les objectifs de cette révision, ou encore le fait que ce PLU avait pour but l'amélioration de la qualité de vie des habitants ou encore permettre à de nombreuses propriétés bâties n'appartenant plus à des exploitants, et qui n’ont plus de vocation agricole de donner un droit à extension. En second lieu, la commune a souhaité soutenir l’oenotourisme afin d’optimiser le fonctionnement des domaines viticoles. Ainsi chaque domaine recensé ayant démontré son caractère remarquable, du fait de son intérêt patrimonial, de son aspect architectural ou de son histoire pourront demander un changement de destination des bâtiments.

Puis suite aux résultats des études hydrauliques pour la zone chassaoude l'élu annoncera que celle ci n'est pas réalisable, le commissaire enquêteur a au final accepté le PLU mais a émis une réserve sur l'étude hydraulique du quartier des Segnières, proposant de laisser le quartier en zone blanche vis à vis des critères d'inondation.

Le maire reprendra la parole "le commissaire a donc émis un avis favorable à ce PLU avec une réserve à laquelle nous apporterons une réponse dans le cadre d'une prochaine étude, le bureau d'études est déjà en cours de choix. Malheureusement c'est le dernier PLU que nous votons. J'ai essayé par transparence et honnêteté vis à vis de la population  de répondre à la quasi totalité des engagements que j'ai pris en me présentant en 2008 à vos suffrages, ainsi on essaye de protéger la zac centre ville avec le développement de l'espace Cassin, j'ai obtenu des améliorations, pas des transformations radicales en zone N1 et N2, on a aussi majoré de 158 hectares la commune en territoire agricole [...] on a effectué un effort particulier pour l'oenotourisme afin de développer le tourisme agricole afin de pouvoir donner la possibilité aux domaines agricoles de faire des chambres d'hotes, de leur permettre de se développer et d'exister. Le dernier problème c'est qu'on a refait des études hydrauliques importantes qui ont condamné définitivement la zac chassaoude, pour la zone de la Burliere on va enfin déboucher sur quelque chose en 2014. On ne va pas s'arrêter là et continuer à se battre contre les services de l'état"

 

Nathalie Gastaud donnera alors pour l'opposition sa vision de ce PLU : "Il est intéressant de voir dans quelle mesure vous avez tenu compte ou pas des avis des service de l'état, chambre d'agriculture, citoyens tretsois qui sont venus en certains nombre, nous même on a formulé un certain nombre de remarques et la loi vous oblige à y répondre, malheureusement je dirais les orientations, postures que vous avez prises ne sont qu'un document électoral, pour tenir les promesses et débloquer les situations que vous aviez évoqué dans la campagne électorale ", le maire "je pense qu'il est normal de communiquer les résultats des études aux citoyens, qui ont été sanctionnées par le commissaire enquêteur, je n'ai pas fait de campagne électorale là" dira t'il .
Son opposante : "ce PLU a été bien long, car sitôt présenté, vous relancez des modifications et révisions, On a l'impression que c'est la fuite en avant en permanence vous dites ah non non j'ai oublié ça", le maire de la couper "non non non ça c'est un faux argument, le plu étant adopté à l'issue de ce conseil je le souhaite, nous le remettons en révision pour essayer d'en glaner encore plus car celui voté en juin 2007 était très vertueux pour les services de l'état et pour moi ça veut dire que l'on s'est fait avoir complètement, vous en étiez très satisfaites, mais s'il est vertueux pour vous, il ne l'est pas pour les habitants, il ne pouvaient alors plus rien faire", "La vertu entre toi et moi est ce qui nous sépare, la vertu est de respecter la loi. " dira son opposante, "Mais j'ai respecté la loi puisque le commissaire enquêteur m'a donné un avis favorable" répliquera le maire.

Nathalie Gastaud de mettre en avant la forte mobilisation des tretsois qui les a obligé selon elle à faire des modifications, le maire de répondre qu'ils se sont emparés du dossier avant et qu'ils l'ont réglé en collaboration avec les CIQ et qu'ils ont réussi avec cette collaboration à faire fléchir le commissaire enquêteur. Nathalie Gastaud "il ne faut pas dire aux gens que c'est réglé ce n'est qu'un sursis." Le maire de rappeler à son opposante qu'elle voulait mettre une école en zone rouge à la Chassaoude, l'ex 1ere adjointe de démentir et d'expliquer ce qu'ils voulaient faire.

Mme Gastaud de mettre ensuite en avant que l'étude hydraulique était fondée selon elle sur une étude qui a des paramètres imparfaits et insuffisants qui ont abouti au classement d'un quartier et qu'ils ne se sont pas battus contrairement à ce qu'affirme le maire.

JC Feraud de hausser le ton : "Arrêtez de dire que nous faisons en permanence des erreurs, j'en fais pas plus que vous, et peut être moins, votre mauvaise foi est irrecevable, yen a ras le bol Mme Gastaud, les élections arrivent vous faites de la délation permanente, c'est inacceptable votre discours n'est pas acceptable ni par les tretsois ni par nous, yen a ras le bol de dire n'importe quoi contre nous, je ne suis pas énervé j'ai décidé d'arrêter de vous faire dire n'importe quoi, calmez vous, pour moi 2+2=4 je suis honnête et cartésien réaliste et honnête" reparlant des précédents projets de la Chassaoude "les tretsois jugeront". Nathalie Gastaud poursuivant en expliquant que rien n'était réglé pour ce quartier  et de poursuivre le débat sur ce sujet avec D. ODDO.

 

Elle enchaînera avec le logement et l'habitat et l'obligation de logement social notant que selon elle "il y a dans ce règlement des mauvaises rédactions qui laissent ouvert à des interprétations défavorables à la production de logement social." un dialogue difficile s'installera , puisque le maire lui dira que cela concerne le point 14 et la révision du PLU "c'est pour ça qu'il y a le point 14 pour remédier et compléter ce qui ne va pas et ne me plait pas dans le point 13 (d'adoption du PLU)." Mme Gastaud de rebondir : "on approuve le PLU là , moi je ne souscris pas à ça on approuve n'importe quoi on sait que c'est n'importe quoi..." Mr Oddo de dire que ce qu'elle dit est faux. Le maire d'enchainer en disant qu'il est obligé de payer une amende de 160 000€ par an car il n'y a pas assez de logement social à Trets à cause de l'ancienne municipalité et de dire que lui s'est engagé à ne pas faire de barres de HLM à Trets "et de ne pas accueillir la misère du monde à Trets" poursuivant qu'il préfère donner la majorité des logements aux tretsois, mais pour son opposante c'est une mauvaise caricature ce qu'il déclare , enchaînant qu'il y a "une carence dans ce PLU, il y a 0 emplacement réservé pour le logement social"

 

Et d'enchaîner sur l'éternel dossier des gens du voyage où chacun campera sur ses positions, et où le maire aura des propos assez virulents. Ils poursuivront sur le dossier de l'oenotourisme "ce que vous proposez c'est que quelques uns , quelques propriétaires privilégiés de grands domaines aient la possibilité de convertir certains bâtiments pour en faire une habitation pour du tourisme agricole viticole etc., le principe on y est pas opposé si la commune souhaite développer le tourisme agricole tant mieux, mais ce que l'on demande c'est que ce droit soit pour toutes les habitations agricoles c'est un problème d'égalité"

Le Maire de répondre: "la liste n'est pas exhaustive c'est certain mais cela est aussi lié à un respect d'un certain patrimoine et un certain caractère architectural" ; pour l'opposante cela est très subjectif. Le premier magistrat de poursuivre expliquant que cela leur permettra de survivre et perdurer avec de possibles ressources supplémentaires.

Ce débat prendra fin lorsque l'opposant Mme Gastaud demandera aux élus de ne pas prendre part aux votes s'ils estiment que leur propriété sera impactée par ce plu et George Lescoche lisant alors le texte de loi sur la prise illégale d'intérêt, expliquant que les citoyens pourraient intenter un recours pour cette raison, pour le maire ses propos seront limites diffamatoires "vous faites un procès d'intention aux élus je pense que c'est très grave d'accuser les gens", pour Mme Gastaud "je n'accuse personne je demande comme c'est l'usage à ceux qui trouvent qu'ils sont impactés de ne pas participer aux votes", tandis que Mr Luvera rebondira immédiatement sur les propos de l'opposant, franchissant alors la ligne rouge pourrait on dire, en déballant des choses sur ce dernier. Le maire stoppera alors son élu dans ses propos.

Mme Jaume pour le groupe indépendant s'exprimera alors brièvement : "dans cette ambiance délétère je ne ferais aucun commentaire car je suis particulièrement impacté donc je ne prendrais pas part au vote" Mr Dho, pour les mêmes raisons en fera de même. Mr Mauret de poursuivre "Je ne vais pas vociférer ce n'est pas mon style, un peu de sérénité serait la bienvenue, je dirais que l'on a apprécié les + que vous apportez à ce PLU mais un point nous interroge et sur lequel on est réceptif : sur la réserve majeure qu'a fait le commissaire enquêteur sur les analyses sur les Seignières , pourquoi ces réserves ne pourraient elles pas être appliquées à l'ensemble des études du plu ? Voilà pourquoi on est réservé sur ce PLU", le maire de répondre qu'il ne peut se substituer au commissaire enquêteur. Mr Pansier s'abstiendra car il ne comprend pas que l'on vote illico une révision de ce PLU.

Le vote sera alors bien compliqué, au final l'opposition et le nouveau groupe ont voté contre (sauf Mr Pansier qui s'abstient ; Mr Dho et Mme Jaume ne prennent pas part aux votes). Le Plu serait adopté par 16 voix ou 18 voix, l'annonce orale du maire disant en effet 18, mais si on refait le calcul c'est plutot 16.

 

Révision du PLU adopté juste avant !

Puis sitôt adopté le maire proposera aux élus de voter une Prescription de la révision générale du PLU voté quelques secondes plus tôt, ce qui évidemment ne plaira pas à l'opposition. Le maire d'expliquer alors pourquoi il fait cela : "Je souhaite vous évoquer cette nouvelle révision en vu de la réalisation de 5 objectifs :

* Le premier porte sur la redéfinition de l'orientation de l'aménagement de la zac centre ville. Il s'agit de scinder ce périmètre, car au début quand on est arrivé la convention de réhabilitation du centre ancien conduite par l'ancienne municipalité arrivait à terme, il a fallu relancer quelques chose. Sous les conseils de la CPA on a fait un nouveau périmètre qui incluait dans la même opération la réhabilitation du centre ancien et qui étendait le périmètre jusqu'au garage wolswagen, mais ça n'a pas bien marché car la problématique entre la rénovation de l'ancien et la création d'un nouveau quartier et l'espace cassin n'était pas la bonne !  Ça n'a donc pas avancé comme on l'avait souhaité, j'en accepte l'entière responsabilité, [...] j'ai considéré au bout de 4ans que cette façon d'aborder le problème ne convenait pas et j'ai souhaité aujourd'hui de dissocier ces 2 projets : mettre le turbo sur la réhabilitation du centre ancien et donc la dissocier du nouvel espace Cassin pour qu'il soit mûrement réfléchi et aussi pour que l'on ait la totale maîtrise urbanistique du projet, afin de concevoir un habitat spécifique avec les promoteurs.

* Mais aussi je tiens à totalement contrôler l'intégralité du dossier de réalisation pour les équipements structurels comme le bassin de rétention ou autres équipements publics. L'urbanisation sera maîtrisée par des gens de Trets avec un esprit de Trets , voilà pourquoi j'ai décidé de réviser ce PLU pour le centre ancienn et l'espace Cassin qui va des cars Burles à la centrale à béton et qui mettra 15 à 20ans à naître avec bureaux, logements, commerces et artisanats. Mais il n'y a pas que ces deux éléments qui justifient cette révision

* On souhaite aussi améliorer la qualité de vie en zone N1 et obtenir certaines extensions

* Et enfin permettre la réalisation de nouvelles études hydrauliques qui vont être reprises, comme quartier des Seignières mais je vais étendre ces études à la Gardi et Chassaoude car toutes les eaux arrivent de là, voilà pourquoi on va relancer ce PLU".

 

Nathalie Gastaud donnera alors sa vision des choses : "on vote quelque chose immédiatement on le remet en chantier, ce chantier s'achèvera en conseil municipal, même si la métropole passe elle ne contrôlera pas ce plu, la commune ne sera pas dépossédée de la démarche que l'on entame aujourd'hui. " dira t'elle en introduction, parlant ensuite de l'étude des Seignières qu'il aurait fallu faire avant cette révision du PLU selon elle. Puis expliquera son opposition à ce projet car pour elle la commune n'a pas le personnel , ni les finances assez solides pour assumer un tel projet

Mr Dho et Mme Jaume ne prendront pas part aux votes sur ce point de nouveau, l'opposition sera contre les autres membres du groupe indépendant aussi. Adopté avec 16 pour.

 

La zac de la Burlière

L'autre point d'urbanisme portera sur une Prescription de la modification du PLU en vue de la mise en oeuvre de la ZAC de la Burliere. Le maire expliquera que la loi sur l'eau a retardé le projet mais désormais il devrait bien démarrer dès 2014 date à laquelle les permis pourront être déposés et cette zone se fera sans aucune expropriation. George Lescoche demandera si des gens de Cassin sont intéressés pour être transférés, réponse oui beaucoup et beaucoup de l'extérieur également. Jacques Mauret lui se dira ravi que cette opération sorte enfin de terre car on en parle depuis 9ans maintenant. Tout le monde votera pour.

Et le dernier point d'urbanisme sera une Révision simplifiée du PLU en vue de l'amélioration de qualité de vie des habitants de la zone n2 ; l'opposition votant contre "car on ne peut pas souscrire à une démarche dont on ne connait pas la portée". Le groupe indépendant s'abstiendra, Mr Dho et Mme Jaume ne prendront pas part aux votes.

Voilà pour ce résumé du PLU, extremement long et compliqué à rédiger (1h50 de discussion quand même), l'essentiel a été retranscrit normalement, avec les phrases chocs également histoire de saisir l'ambiance, s'il y a des oublis importants dans les propos ce n'est pas volontaire.

 

Dans les décisions du maire l'opposition interrogera sur l'expo Voyons voir prévue en mai dans les jardins des remparts et sur la vidéosurveillance et les emplacement des caméras , dont on apprendra que 40 vont être installées prochainement.

 

 


49ème Conseil Municipal extraordinaire avec élections de nouveaux adjoints

=> A lire : 15 Avril 2013 Un conseil municipal désormais réduit, 3 longs discours et 2 nouveaux adjoints


 

 

 


50ème Conseil Municipal : Un office du tourisme sujet à débat & une élection qui surprend dans un conseil très administratif


Les points abordés :   Petites attaques,  les rapports sur l'eau , assainissement, crèche, demandes de subventions pour l'office du tourisme et autres, subvention exceptionnelle, élection à la comission d'appel d'offre, les décisions du maire, les journaux municipaux...

Et de 50 !!! Ce lundi 24 juin 2013 avait en effet lieu le 50e conseil municipal depuis les élections municipales de 2008 et voici donc le 50e résumé de cette réunion qui a duré deux heures environ et n'a pas été très intéressante. Démarrée à 18h05 ce conseil réunira 21 élus dont 3 du groupe indépendant et 5 de l'opposition et le reste d'élus de la majorité. 16 personnes étaient dans le public lors de cette réunion qui sera en quelque sort un panachage des 50 dernières : avec un peu d'humour, une ambiance électrique parfois avec quelques accrochages et de petites attaques mais aussi un vote surprenant voir surréaliste.

L'ordre de la réunion est riche cette fois, avec 19 points mais peu intéressants globalement, puisqu'elle a surtout traité de questions financières compliquées, en gros que de l'administratif et rien sur des choses de la vie quotidienne ou aménagements en quelque sorte. La majorité des points ayant été voté à l'unanimité.

Ca démarre tendue...

Mais ce lundi la réunion commencera de manière tendue quand Mr Mauret pour le groupe indépendant prendra la parole pour revenir sur le procès verbal du dernier conseil d'il y a deux mois, le fameux conseil extraordinaire qui avait scellé la démission d'élus, la perte de délégations à d'autres et l'élection de deux nouveaux adjoints. Ainsi dans son allocution Mr Mauret se plaindra en gros du fait que leurs avis ne sont pas entendus "vous dites comprendre que les élus soient affectés par des propos parfois agressifs. Comment pourrait-il en être autrement quand la contestation sur les sujets proposés est systématiquement rejetée, fut elle constructive et pertinente. C'est ainsi dites vous que vit la démocratie. Faudrait-il accepter toute proposition ou projet sans pouvoir exprimer un avis. ? " et de mettre en évidence selon lui "un problème de fonctionnement participatif dans la vie de la municipalité" et de terminer en expliquant qu'il a découvert à son retour de voyage :" la suppression de nos casiers de courrier en Mairie. Cette décision prise par je ne sais qui reflète plus de la mesquinerie que d'un acte politique digne d'une gouvernante responsable. [...] Je terminerai en disant que ces agissements mesquins m'amènent à penser a ce vieil adage qui dit : « qui sème le vent, récolte la tempête »" en rappelant qu'en 2008 il avait demandé aux tretsois de voter pour le maire. Ambiance .... Les prochains mois s'annoncent décidément très agités jusqu'aux élections. JC Feraud ne répondra pas à ses attaques tandis que Mr Lescoche expliquera que le groupe d'opposition approuvait les propos de Mr Mauret.

 

Les rapports de l'eau, assainissement et crèches

Le premier magistrat déroulera ensuite l'ordre du jour en faisant les Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l'eau, de l'assainissement. La qualité de l'eau est conforme à 100% expliquera le maire "elle est bonne voir excellente", une longue lecture aura ainsi lieu et Mr Lescoche posera plusieurs questions et des remarques sur la qualité de l'eau, qui n'est pas aussi bonne que le premier magistrat le dit  selon lui, citant une enquête de Que choisir, le ton montera alors très vite dans ce débat qui sera houleux. Le maire de rappeler qu'il se préoccupe aussi beaucoup de la sécurité publique. Mr Legloru du groupe indépendant, ancien adjoint qui habituellement faisait ces lectures de rapport jusqu'à l'an passé, regrettera qu'on ne lui ait pas transmis les documents en question et fera des remarques diverses sur ce rapport. Ils parleront ensuite du rapport de l'assainissement

Puis le maire fera la lecture du rapport du délégataire de la crèche, où on apprendra qu'elles ont toutes deux un taux de remplissage de 93% (102 inscrits à la coccinelles, 105 à la libellule), qu'elle est ouverte désormais en juillet et août inclus alors qu'elles étaient fermées en août auparavant, que l'amplitude horaire est de 11h30 par jour, qu'elles font de nombreuses sorties diverses, des activités d'éveil, des journées pédagogiques, des réunions et des semaines à thème. La crèche Coccinelle a 21 salariés, celle de la Libellule 26. Pour Mr Lescoche de l'opposition le travail effectué d'un point de vu qualitatif est pas mal notamment sur les activités, mais note un fort absentéisme et la quasi saturation des établissements demandant ainsi une meilleure communication sur les assistantes maternelles et demandera de faire quelque chose de plus informatif.

 

Une élection surréaliste

 Le second point portera sur la désignation de titulaires et suppléants à la Commission d'Appel d'Offres, suite à la démission de Mr Pansier. Le maire de proposer comme titulaires Mr Ferreti, Mme Fabre, Mr Luvera et Mme Bizarri. C'est alors que Mr Mauret prendra la parole expliquant qu'il aurait voulu remplacer Mr Pansier qui faisait parti de son groupe. Le maire de lui répondre alors après un petit moment de flottement qu'il faut pour cela qu'il compose une liste de 5 noms ! Une scène assez surréaliste pour un conseil municipal aura ainsi lieu, dans une ambiance de flou total...
C'est alors que Mr Mauret dans une improvisation totale donc, se mettra à essayer de former une liste alors que son groupe n'était constitué que de 3 personnes présentes ce lundi soir... Nouveau flottement... Face à cette situation Mme Gastaud proposera alors deux noms de son équipe pour former cette liste : elle et Mr Lescoche.  Scène donc encore plus surprenante vu la situation politique actuelle, le groupe indépendant et l'opposition formeront du coup une liste commune constituée de Mrs Dho, Mauret, Legloru, Lescoche et Mme Gastaud. Pour les membres suppléants l'improvisation sera toujours aussi forte et cette liste sera formée par un mix des autres membres du groupe indépendant et l'opposition.

Puis apres de longs moments de flous, le maire expliquera que Mr Mauret devrait donc normalement siéger dans cette commission. Mme Gastaud tiendra quand même à expliquer cette situation inédite "Si nous avons procédé de cette façon, dont la démarche peut faire sourire c'est pour permettre d'avoir un oeil critique dans la composition de cette commission d'appel d'offre, notre groupe y a siégé mais pas de façon assidue car le fonctionnement ne nous interressait pas et j'espere que Mr Mauret aura plus de chance que nous en avons eu pour faire preuve de conseil", le maire de réagir alors "c'est bien cela permet d'affirmer les positions politiques de chacun", mais Mme Gastaud de répliquer "non c'est par conviction républicaine" !

Le point 3 pour la commission consultative des marchés à procédure adaptée sera avec les deux memes listes

 

Subventions

Le point suivant sera une Demande de subvention au Conseil Régional pour une mission d'assistance technique O.L.D et élaboration schéma communal de débroussaillement des voies ouvertes à la circulation publique. Mr Lescoche demandera combien de propriétaires étaient impactés, réponse entre 3 et 400, cette mission commencera en 2014. Mme Gastaud et Mr Luvera auront ensuite toute une discussion sur le sujet et les moyens financiers , demandant par ailleurs l'affichage clair des travaux engagés pour une meilleure lisibilité de l'action municipale. Un gros débat aura lieu avec des voix qui seront de plus en plus fortes au fil de la discussion.

Une demande d’aide financière à l’Agence de l’eau pour procéder à une étude du schéma directeur d’assainissement sera aussi votée, N Gastaud proposant de rajouter le conseil général à cette demande, chose acceptée.
La ville versera par ailleurs, une Subvention exceptionnelle à l’«Association Sportive du Collège Les Hauts de l’Arc » d'un montant de 500€ pour qu'elle puisse se rendre au championnat de France de Tennis de table.

Les élus feront une Demande de fonds à la CPA pour différentes opérations . Ainsi Mr Mauret demandera alors de séparer les votes de chaque demande de subventions ce qui sera accepté. pour l'extension du columbarium du cimetière de 18cases supplémentaires pour un montant de 3942€, mais aussi pour l'acquisition d'un système de verbalisation électronique pour la police municipale 3797 € HT (un achat necessaire suite à la fermeture du bureau central de contraventions d'Aix) et l'achat de pare ballons pour le terrain de la Gardi , d'une hauteur de 6 m, sur le pourtour de l'aire de jeu Nord, sur 44 m linéaires. Ces travaux ont un montant de 7436€ HT.

Deux demandes qui seront acceptées par tous

 

Un office du tourisme à débat

Et enfin la dernière demande de subventions pour l'office du tourisme fera elle beaucoup débat puisque des dépenses nouvelles étant apparues après concertation avec les utilisateurs pour ce futur établissement, le budget prévisionnel de l'opération devrait s'élever à 196 571 €HT, (175 752 € HT travaux + 20 819 € HT honoraires). Mr Lescoche demandera les raisons de ce rajout financier, le maire de répondre que les responsables ont demandé de nouveaux compléments pour l'aménagement des lieux, des rangements casiers etc, ce qui fera bondir l'opposant "35 000€ pour des rangements, soit le projet au départ a été fait rapidement ou alors..." le maire de le couper "il a été fait dans les règles de l'art par deux professionnels qui ont estimé qu'il y avait des modifications à faire et j'ai accepté car ils sont compétents , qu'ils s'y connaissent mieux que moi et nous tous et ont leur raison , cela a donc un cout".
Mr Lescoche d'estimer "qu'il faudrait limiter dans un premier temps les ardeurs des responsables de l'office, car la fonction crée le besoin , un directeur a de suite des besoins et de commencer humblement, sauf s'il y avait des problèmes à la structure du bâtiment"

JC Feraud lui répondra "c'est quelque chose que j'aurais voulu réaliser depuis deux ans, mais c'est tres difficile de trouver des entreprises pour de si petits chantiers et quelque chose de très perfectionné pour un batiment qui doit etre un bijou de Trets comme le chateau", mais pour Mme Gastaud cela les conforte dans leur idée de départ "un mauvais choix  et j'espere qu'il sera à la hauteur pour 200 000€", pour le maire "on a un office qui n'en porte que le nom aujourd'hui, il doit etre accessible aux gens de l'extérieur et non se trouver dans les remparts.", mais l'opposante n'est pas d'accord "je prefere que ces 200 000€ soient utilisés pour la vie quotidienne des tretsois plutot que ceux de l'extérieur", mais le premier magistrat de répliquer " Il fera beaucoup pour l'image de Trets cet office". L'opposition et le groupe indépendant s'abstiendront sur ce point.

 

Et aussi

Dans le reste du conseil l'opposition s'abstiendra sur la Mise au rebut des biens mobiliers de la Commune (inventaire des biens de la commune) tandis que les élus voteront tous à l'unanimité le Rapport d'utilisation 2012 de la dotation de solidarité urbaine, Transformation du tableau des effectifs : créations d'emploi , le Seuil des biens amortissables - budget de la Commune , Créances irrécouvrables , Décision Modificative du Budget, Garanties d'emprunts, Modification de la délibération du Conseil pour la régie du service Culture et Fêtes en vu de valider les tarifs des soirées théatrales de cet été. L'opposition posera souvent des questions ou fera des remarques sur ces dossiers nombreux.

2 sujets concerneront l'urbanisme avec l'Acquisition d'un tènement foncier à détacher de parcelle pour la réfection du Carraire des Segnières et la Prescription de la révision du PLU en vue de la modification du zonage de parcelles pour le karting de Trets quartier Gratian. Une révision sur laquelle Nathalie Gastaud reviendra sur l'historique rappelant des problèmes d'agréments du karting qui est régularisé administrativement depuis 2008 et de parler alors de la révision du plu

 

Les décisions du maire
Dans les décisions du maire on apprendra le cout des festivités de cet été

* Concert à l'église du 17 mai : "d’une mer à l’autre"  2 200 € TTC
* Bal de ce samedi 22/06 avec l'orchestre Orient express pour un montant total de 4 500 € ;
* Groupe folklorique « Roudelet Felibren » de Château Gombert pour la manifestation des feux de la St Jean le 23/06 pour 1 000 € ;
* Bal de la St Jean avec Welcome orchestra le 23/06 pour un montant de 5 000 €
* Soirée du 12 juillet avec « Stella Event » pour une soirée mousse avec DJ, animation et distribution de cadeaux : 3 350 €
* Spectacle « Abba » & « Cloclo » suivi d’un bal dansant le 13/07 pour un montant total de 4 300 €
* Bal avec Kontrast orchestra le 14/07 pour un montant total de 5 800 €
* Bal de la Libération de Trets avec des musiques et un répertoire d’après-guerre le 20/08 pour un montant total de 1 500 €
* Convention avec l’association « Musée de la Mémoire Militaire » pour la commémoration de la Libération de Trets avec un défilé et une exposition de véhicules militaires le 20/08 à travers la ville pour un montant total de 2 200 € .

 

Les journaux municipaux

Mr Lescoche interrogera le maire sur la MAPA concernant la réalisation de journaux et bulletins d’information pour la ville de Trets, pour un montant de : réalisation Trets Mag : 51 621,48 € HT (4 numéros max soit 12 905,37 € par numéro) – réalisation Trets Info 36 665,90 € HT (10 numéros max soit 3 666,59 € par numéro).

Il notera ainsi le fait qu'il y ait un nouvel appel d'offre en date du 14 juin, alors que le contrat précédent été entré en vigueur le 25 mars, se demandant pourquoi il a été annulé . Le maire de répondre qu'il a remis en cause le marché pour des raisons d'économie "je prefere faire plus de Trets infos, que de Trets mag, pour moi faire 3mag par an au lieu de 4 serait suffisant et faire ainsi de plus de petits journaux sur différents thèmes", l'opposante le félicitant de changer de prestataire, mais mettra en évidence les dates d'appel d'offre qui ont été lors des fêtes de fin d'année. Puis notera que le numéro spécial de Trets infos sur la métropole était distribué de la même façon, dans la commune du propriétaire de la société "cela m'a beaucoup troublé" remarquant que juste le nom du magazine changeait, tout le reste étant identique, "si c'est une meme conception qui est donnée à plusieurs commune je demande alors une exclusivité de conception ou alors on fait un rabais. Je demande donc à ce que l'on rajoute au contrat une clause d'exclusivité car ce n'est pas normal que ce qui est publié dans notre commune le soit ailleurs"

Le maire de répondre qu'il ne voit pas ce que l'on pourrait changer sur ce sujet de métropoles à l'intérieur de cette revue spéciale.

Le conseil prendra fin à 20h07

 

 

 


51ème Conseil Municipal : Un conseil expéditif mêlant jardins des remparts, Nuits de Trets & autres sujets


Les points abordés :  Les titulaires de la cpa, subventions exceptionnelles, la chasse, le jardin des remparts, le centre ancien, la zac cassin, les Nuits de Trets, budget cimetière

 

Comme tous les ans les élus se sont retrouvés en cette fin juillet, pour le dernier conseil municipal avant les vacances. Ils étaient ainsi 23 (dont 3 du groupe indépendant , 4 de l'opposition et 16 de la majorité) à se réunir ce lundi 22 juillet 2013 à 18h10 pour le 51e depuis le début de la mandature. Coté public ce fut le désert total avec à peine trois personnes, il faut dire qu'aucune communication n'a été faites par la mairie pour l'annoncer, seuls ce site et celui de l'opposition l'annonçaient véritablement. Chose bien regrettable en cette année pré électorale.

Un conseil à l'ordre du jour extremement court et varié cette fois, calme aussi et qui du coup a eu une durée record : 40minutes à peine. Tous les points seront votés à l'unanimité. En introduction le premier magistrat saluera à titre amical la présence de la conseillère municipale Danielle Rocher "Je rends hommage à Mme Rocher qui fait ce soir sa première présence en conseil depuis de nombreux mois" (il n'en dira pas plus, mais précision sa phrase était tout sauf une attaque). On notera que celle ci était assise coté élus de la majorité (coté gauche) cette fois, à l'opposé de son fauteuil qu'elle occupait jusqu'à l'an dernier coté droit........

 

La CPA

Le premier point à l'ordre du jour sera ensuite abordé et il concerne la Rationalisation de la carte intercommunale du département des Bouches du Rhône avec la composition du futur Conseil de Communauté du Pays d'Aix suite à l'intégration des Communes de Gardanne et Gréasque au sein de la CPA. La commune de Gréasque, compte tenu que sa population est inférieure à 7.500 habitants, disposerait de 2 délégués titulaires et 2 suppléants. Dans ces mêmes conditions, la commune de Gardanne, compte tenu de sa population, disposerait comme les Pennes-Mirabeau et Pertuis, de 7 délégués titulaires et de 3 suppléants. Ces nouveaux délégués doivent être élus par les Conseils Municipaux respectifs des communes de Gréasque et Gardanne. Le nombre de Conseillers passera alors de 144 à 153 titulaires et de 79 à 84 suppléants.

L'opposant Georges Lescoche fera remarquer que d'ici la fin aout la commune devrait déterminer à son tour suite à cette entrée le nombre de conseillers à la CPA pour la ville de Trets, un gros débat difficile à comprendre aura lieu entre lui et le maire, le premier magistrat finira par lui dire que cela n'était pas obligatoire.

 

En vrac

Niveau finances, la ville accordera des Subventions exceptionnelles à l'Amicale du Personnel de la Ville de Trets ( 480€ pour récompenser 3 agents) , une à l'association "E.R.T.A" Energie Renouvelable par la Traction Animale : 700€ et la dernière au club de boulistes « les Modestes » : 300€.

2 autres points sur les finances porteront sur une Décision Modificative du budget du cimetière et une autre sur la Modification du tarif des caveaux 2 places au cimetière qui augmente passant à 1747.83€.
Enfin une Transformation du tableau des effectifs : 7 créations d'emploi afin de s'occuper d'enfants handicapés scolarisés dans les écoles le midi à la cantine. Ils sont au nombre de 23 enfants à ce jour sur la commune.

Un autre point portera sur la Mise à disposition de terrains communaux à la société de chasse de Trets, sur ce point Mr Lescoche posera des questions à l'élu Mr Luvera sur les battues et demandera à ce que les dates de celles ci soient communiquées au public afin d'éviter les problèmes, en mettant par exemple un lien sur le site de la ville. L'élu n'y verra pas d'objection, cela devrait donc être fait prochainement.

Enfin la Convention de partenariat saison 13 avec le Conseil Général pour l'année 2013/2014 sera renouvelée comme tous les ans.

 

Le Jardin des remparts

Le point le plus interressant et informatif du conseil portera sur les jardins des remparts fermés au public depuis mi décembre 2012. Lors de la délibération portant sur l'Acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées AB 284 - 287 – 756 (qui concernent ce jardin) l'élue d'opposition Nathalie Gastaud interrogera le maire sur ce lieu public ouvert il y a un an et demi et fermés en permanence depuis 8 mois maintenant alors que la période de fréquentation adequat fut le printemps et maintenant. "On s'interroge sur ce jardin, fermé depuis décembre, on est au mois d'aout, c'est la période où le soir il est agreable de se promener dans l'espace public, vous aviez dit que vous l'ouvrirait quand la video protection serait en place...." notera t'elle avant de signaler " Les portails automatiques ne fonctionnent pas, ils restaient ouverts en permanence la nuit, la vidéo protection c'est bien, mais le début de protection est de fermer. L'ouverture au public doit aussi se faire sur l'avenue Mirabeau or celui ci a tout le temps était fermé, même avant ces problèmes de sécurité"

 

Le maire de répondre par une bonne nouvelle : "Les caméras sont en place elles seront effectives d'ici 8 à 10 jours début aout et le jardin ouvrira alors" étant aussi d'accord sur ses propos sur le portail ou l'ouverture sur Mirabeau, mais n'en dira pas plus sur le fait que ce portail Mirabeau allait ou non être enfin ouvert dans la foulée. (Précision au passage les plantations brulées dans la fosse du jardin n'ont pas encore été replantées).

L'opposante interrogera ensuite le maire sur le bilan de La SPLA "car je n'ai pas l'impression qu'elle ait pris le relai sur la rénovation du centre ancien, aucun chantier n'a démarré" ; Le maire de répondre que le programme de la Sacogiva a démarré avec 27 logements, "ce qui devait être fait a été fait;les travaux de sécurisation effectué et le chantier effectif commencera en septembre", précisant : "On a relancé l'action de réhabilitation du centre ancien"

L'opposante de poursuivre en notant que depuis le début de sa mandature aucune acquisition de logements insalubres n'a eu lieu "ce qui m'intrigue le plus ceux sont les cessions [...] je n'arrive pas à comprendra la logique de la SPLA... Quelle est votre stratégie ?" JC Feraud de refuser de lui répondre : "On s'éloigne beaucoup des jardins des remparts là , ce n'est pas à l'ordre du jour c'est hors sujet", N Gastaud de répliquer "Je note que toutes les questions qui te dérangent tu les déclares hors sujet"...

 

Festivités et Nuits de Trets

L'ordre du jour achevé Jacques Mauret du groupe indépendant, interrogera le maire sur les festivités afin d'avoir un petit bilan "J'ai entendu que les nuits de Trets n'ont pas eu une bonne fréquentation pour certains artistes, je m'étonne, alors que je pensais que le choix d'artistes proposés était un bon choix"

Le maire de répondre que la soirée arménienne samedi a réuni environ 200 personnes , "lors d'une soirée de qualité mais qui méritait le double en fréquentation", puis parlera des Nuits de Trets "On a eu 4 soirées avec un beau temps, même si le dernier soir on a eu peur. Pour Patricia Kaas c'est un choix qui nous paraissait bien, mais en fait d'après ce que j'ai appris il y a un rejet de Patricia Kaas qui chante Piaf en France alors que ça cartonne dans le monde entier, il y a ainsi eu 500 personnes. Pour Obispo c'était un triomphe avec 2500 personnes, Sexion D'Assaut 3500, Magdane plus de 800."

Nathalie Gastaud de demander alors "l'union des commerçants n'aura donc pas besoin de subvention supplémentaire cette année ?", "on te le dira en temps voulu mais je ne pense pas. Je note qu'une année de plus il y a eu une adhésion remarquable avec plus de 7500 entrées payantes" répondra le maire. N Gastaud de lui demander ensuite qui paye les entrées gratuites ? Mme Musso de répondre l'artiste et producteurs et que si elle a des questions à poser il faut qu'elle les pose à l'UCAT, N Gastaud rebondira dans la foulée sur les difficultés évoquées dans la presse par le président de l'UCAT lors de son AG, le maire de hausser le ton alors et de ne pas vouloir répondre et de dire que c'était HS qu'elle devait s'adresser au président de l'UCAT.

"Tu veux pas aborder les difficultés réelles, Que tu veuilles faire la renommée de Trets avec ça je l'ai compris mais pour autant je note que les remontées en terme économique sont je pense très faibles" poursuivra la chef de file de l'opposition.

Mr Mauret de demander qui fait le choix des artistes ? Le maire de répondre "l'UCAT rencontre le producteur, qui propose une liste de personnes susceptibles d'être disponibles et après ils font un choix que moi je veux le plus éclectique possible. Après je voudrais utiliser très prochainement la cour du château pour faire des concerts de jazz, classique c'est un endroit très bien situé qui peut accueillir 800 personnes, or on sait que ce genre de manifestations ne réuniront jamais 2500 personnes" Mr Mauret lui de noter qu'il n'a pas reçu d'invitations pour les Nuits de Trets cette année contrairement aux autres élus de la majorité, l'opposition idem, N Gastaud de rappeler : "l'opposition en faisait profiter les gens de Trets avec des familles nombreuses, mais cette année on ne nous a donné aucune invitation" dira l'opposante

 

Les décisions du maire

Dans les décisions du maire, N Gastaud posera une question sur le fait que la ville ait payé une mission d’élaboration d’un diagnostic urbain et technique ZAC Renée Cassin, alors que la CPA en a déjà fait une pour le PLU, le maire de répondre qu'il veut controler entierement ce projet et qu'il sera présenté à la fin de l'année.

On apprendra aussi le cout :

* Du feu d'artifice du 14 Juillet 4800€, soit la même somme que les autres
* Convention avec la Compagnie « il est une fois» pour les représentations théâtrales de « Marius » le 26 juillet et de « Fanny César » le 27 juillet pour un cout total de 8 271,20 € au Château
* Réalisation de l’affiche du festival de bande dessinée des Remparts et des Bulles du 02 novembre 2013 au Château : 500€ TTC
* Spectacle Tatie Vive la Vie le 18/10/2013 au Cinéma Casino pour un montant de 3 481,50 € TTC ;
* Concert Récital de la grande chanteuse internationale : Pauline Courtin le 16/11 en l’Eglise Notre Dame de Nazareth : 6 000 € TTC ;
* Contrat avec la Librairie le Bateau Blanc de Brignoles pour sa prestation sur le festival de bande dessinée des Remparts et des Bulles les 02 et 03 novembre au Château pour un montant de 2 000€ TTC.

A 18h50 le conseil était déjà fini ! Prochain en septembre normalement !

 

vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

 

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