La Municipalité 2018
 Les conseils municipaux en résumés

1er Conseil d'investiture LES CONSEILS DE 2014 1ere partie
LES CONSEILS DE 2014 2e partie LES CONSEILS DE 2015 1ere partie
LES CONSEILS DE 2015 2e partie LES CONSEILS DE 2016 1ere partie
LES CONSEILS DE 2016 2e partie LES CONSEILS DE 2017 1ere partie
LES CONSEILS DE 2017 2e partie Conseil du 22 février 2018
Conseil du 21 Mars 2018 Conseil du 17 avril 2018
Conseil du 21 juin 2018 Conseil du 26 juillet 2018

 

   

33ème Conseil municipal : Ambiance bizarre, démission surprise dans la majorité, foire et polémiques au menu


Les points abordés : l'affaire des tags, la foire de printemps, fête foraine, le gymnase de la gardi, la gestion du personnel, la parade de Noël,  Avis de la Commune concernant la cession de patrimoine des opérations les Altéas et Aristide Briand à UNICIL  Attributions de subventions façades , Cession de la parcelle communale , Présentation du rapport d’activités de la Métropole, Modification du tableau des effectifs, Autorisation donnée à M. le Maire pour le recrutement d’agents contractuels dans le cadre de remplacements ;  Autorisation de mandatement au CDG 13 , gestion des structures multi-accueil collectif « la coccinelle » et la « libellule » ; les décisions du maire, un nouveau conseiller municipal, annonce de départ dans majorité

Ce jeudi 22 février 2018 se déroulait le 33e conseil municipal de la majorité à 18h salle des colombes. Un conseil qui s'est déroulé dans une ambiance bizarre, inhabituelle, en cette période à l'actualité agitée entre tags, démission, tract de la CGT sur la gestion du personnel et qui pourrait marquait un avant et un après avec ce qu'il s'est déroulé à sa toute fin...

L'ordre du jour était pourtant très mince et peu intéressant mais c'est vers la fin dans les questions de l'opposition que tout a démarré. Coté élus il y avait beaucoup d'absents avec 24 élus à peine présents , avec les absences notamment de deux adjointes Mmes Musso et Fabre et dans l'opposition celle de Mr Tassy comme à chaque conseil mais aussi celle de Mr Laurent.

Mmes Fayolle et Graffagnino sont arrivées juste après l'ordre du jour vers 18h45 pour cause de raisons professionnelles, ayant été prévenues trop tard de la date du conseil. A l'inverse dans le public il y avait foule cette fois, les spectateurs n'ont cessé d'affluer pendant cette heure de réunion pour atteindre environ plus de 60 personnes. Un conseil qui se déroulait 10 jours après la démission de l'adjoint aux festivités Guy Ferreti et qui verra un nouveau membre quitter la majorité de façon fracassante...

On notera qu'en arrivant dans la salle, le public a eu la surprise de découvrir que la disposition avait été changée , avec les tables sur la longueur cette fois, et le public sur 2 rangs à peine, une disposition pas terrible pour les spectateurs surtout avec une telle affluence puisqu'il ne voyait pas grand chose et les gens qui arrivaient passer du coup devant tout le monde. Autre chose dans ce conseil l'élu d'opposition Francis Laget (FN) qui jusque là avait toujours tout voté, s'est abstenu une fois ce jeudi !!!

En ouverture du conseil, Jean Claude Feraud souhaitera la bienvenue au nouveau conseiller municipal, Gregory Bosc, qui était le suivant sur la liste Feraud de 2014, suite à la démission de Guy Ferreti, sa délégation n'a pas été annoncée.. A noter que c'était normalement Mlle Aguero qui devait rentrer. Il n'y a pas eu d'élection de 9e adjoint.

Puis le maire "rendra un petit hommage à Guy Ferreti et son équipe . Guy est un tretsois de longue date qui s'est énormément investi pour essayer de développer les festivités locales avec ceux qui étaient autour de lui . Je dois regretter les raisons qu'il évoque : le manque de moyens donnés à sa délégation , j'en suis le premier navré mais malheureusement en période de disette , l'argent en fonctionnement est difficile à trouver, on est bien obligé de faire des arbitrages . Il regrettait que son budget soit passé de près de 80 000 à moins de 30 000€ aujourd'hui  , donc je suis désolé qu'il n'est pas trouvé à son compte la possibilité de continuer avec ce budget dont nous disposons et il faut faire avec mais je tenais à rendre hommage à son travail et celui de son équipe."

Cyril Accola conseiller municipal aux festivités et sport demandera à prendre la parole ce qui lui sera refusé pour le moment.

Un ordre du jour express

L'ordre du jour sera alors développé en même pas 20 minutes...

 

* Avis de la Commune concernant la cession de patrimoine des opérations les Altéas, et Aristide Briand à UNICIL :

Il est indiqué au Conseil Municipal que la SA d’HLM PROMOLOGIS et la SA HLM UNICIL sont 2 filiales immobilières d’Action Logement. Ces 2 organismes ont engagé un échange réciproque de patrimoine respectivement en Région PACA et Occitanie, afin d’optimiser leurs interventions régionales, amplifier le développement de nouvelles opérations locatives et renforcer la qualité du service rendu aux locataires par une meilleure gestion de proximité. Le projet de réorganisation consisterait à procéder à un échange de patrimoine permettant à UNICIL de recentrer son activité en PACA, et dans ce cadre, PROMOLOGIS lui transfèrerait la totalité du parc social qu’elle gère dans les Bouches-du-Rhône.

L’avis du Conseil Municipal de Trets sur cette cession de patrimoine est sollicité en qualité de Commune d’implantation des programmes immobiliers des Altéas, opération composée de 29 logements et Aristide Briand, portant sur 6 logements. Les élus voteront POUR.

 

* Présentation du rapport d’activités de la Métropole Aix Marseille Provence année 2016

* Modification du tableau des effectifs : transformations et création d’emplois
Dans le cadre des avancements de grade annuels certains agents des filières techniques, administratives ont réussi leur examen professionnel et d’autres remplissent les conditions d’ancienneté et les compétences pour un avancement au grade supérieur. Aussi, est-il nécessaire de créer à compter du 1er février 2017 : 1 poste d’Attaché à temps complet ET 8 postes d’Adjoint technique à temps complet en 8 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

* Autorisation donnée à M. le Maire pour le recrutement d’agents contractuels dans le cadre de remplacements

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.  Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

C Sanna posera plusieurs questions comme combien compte de contractuels la commune, une dizaine d'après le maire. Les élus voteront pour.

 

* Autorisation de mandatement au CDG 13 pour la négociation de la mise en concurrence relative à la participation de la ville de Trets au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, et au renouvellement du contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel territorial. Les élus voteront pour

 

* Attributions de subventions façades : rue Lemée (2 660 €)  & bd Etienne Boyer (7 602.10 €), les élus voteront pour

* Cession de la parcelle communale CD 66 au Conseil Départemental pour la caserne des pompiers, centre des routes et gendarmerie à l'entrée de Trets

 

* Autorisation donnée à M. le Maire : attribution de marché « Prestations de services et de gestion des structures multi-accueil collectif « la coccinelle » et la « libellule » de la commune de TRETS

2 candidats ont remis un pli. Il s’agit de l’IFAC et de PEOPLE & BABY.  L’estimation prévisionnelle était de 1 450 000 € HT.

L’analyse des offres a conduit à classer en première proposition IFAC pour un montant de 1 385 556,00 € TTC, et PEOPLE & BABY en seconde proposition pour un montant de 1 433 677,00 € TTC, conformément aux critères du règlement de la consultation. L’offre de l’IFAC, économiquement la plus avantageuse, étant techniquement satisfaisante et inférieure à l’estimation, il n’est pas proposé de négociation.

Pour Mr Sanna l'IFAC n'est pas exemplaire mettant en avant de très nombreuses plaintes de parents notamment sur l'accueil et l'absentéisme du personnel. Pour le maire la critique est facile, et la perfection n'existe pas. Mme Provitina conseillère municipale lui répondra également mais sera difficilement audible.

Mr Sanna et Mr Laget s'abstiendront.

 

A 18h30 l'ordre du jour sera déjà terminé.

Cyril Accola redemandera à prendre la parole mais une nouvelle fois cela lui sera refusé,  "mais laissez le parler ça fait deux fois qu'il demande la parole" répliquera l'opposant C Sanna, le maire répondra qu'il voulait dérouler l'ordre du jour  !

 

Les décisions du maire

Remboursement de 948€ effectué par Alpha Insurance, assureur de la ville, en règlement du sinistre suivant : Office du Tourisme : humidité en pied de mur du hall ;

Convention avec l’association le Paradisier Rouge pour la mise en place d’une parade de Noël organisée le 17/12 pour un montant de 400€ TTC

Contrat avec l’association Zenzika pour l’organisation et la prestation du spectacle Championze le 01/12 au Casino Cinéma pour une prestation de 2 000€ (cachet, déplacement pris en charge par la Commune) ;

Contrat avec les Rencontres Cinématographiques d’Aix en Provence pour 3 séances de courts-métrages à destination des écoles de Trets et 1 séance tout public au Cinéma Casino le 21/11/17 (participation à hauteur de 1,50€/élève) ;

Contrat avec SMARTFR- la nouvelle aventure pour l’organisation et la prestation du spectacle :Djamil le crocodile » le 03/04 à 14h30 au Cinéma Casino pour une prestation de 700 € ;

Contrat avec les films du Delta pour une journée projections comprenant 3 séances scolaires et 1 séance tout public le 16 mars au Cinéma Casino pour une prestation de 2 000 € TTC ;

Contrat avec l’Una Association pour l’organisation et la prestation du spectacle : le journal de Lulu, le 28/02 à 14h30 au Château pour une prestation de 450 €

 

Les Questions de l'opposition

 

Christophe Sanna s'interressera à l'annulation de la foire de printemps qui a beaucoup fait réagir: "Depuis 1952 date de sa création, notre foire de printemps n’a cessé d’exister. Il se dit que celle ci serait annulée cette année.
Je ne comprends pas pourquoi d’autant plus que vous étiez engagé à la faire perdurer suite à la liquidation judiciaire du comité des foires. Pouvez vous nous expliquer les véritables raisons de cette décision."


JC Feraud de répondre alors "Je m'étais engagé quand le comité a cessé d'exister, à réaliser le marché de Noël, en aidant une association qui le reprendrait à savoir Trets évènementiel et nous l'avons aidé. Je me suis aussi engagé à aider un éventuel repreneur pour s'occuper de la foire de printemps, mais le rôle de la commune n'est pas de se substituer au milieu associatif , et si jamais je l'avais fait on m'aurait reproché de me substituer au milieu associatif. Donc je pense qu'il était tout à fait normal que le comité des foires n'existant plus on a fait le marché de Noël qui est très important pour les enfants et on avait dit qu'on aiderait si une association se présentait pour faire la foire, ce qui n'a pas été le cas ! Donc cette année la foire de printemps ne se fera pas ! Par contre l'an prochain elle se fera et nous ferons tout pour aider une association qui sera avide de reprendre cette activité" !

Mais bonne nouvelle il annoncera qu'il y aura bien la fête foraine au mois de mars.


Interrogé sur la Puce Brocante de Juillet, par C Sanna, manifestation dont on n'a toujours aucune nouvelle il annoncera "elle fait partie d'un programme de festivités qui sera exercé par ceux qui auront la responsabilité des festivités après la démission de Guy Ferreti. Une commission festivités se réunira prochainement et on reprendra l'ébauche de programme qu'il m'avait donné et on construira un programme comme tous les ans, en rapport avec le budget dont nous disposons " expliquera t'il


L'opposant C Sanna déplorera alors que la ville n'arrive plus à trouver de bénévoles pour lui "les associations sont démotivées, plus personne ne veut faire quoique ce soit ! On a 7 conseillers aux festivités, il ne se passe rien du tout, il n'y a pas un problème ? Un soucis dans l'organisation ?", le maire de lui répondre. "si vous voulez faire quelque chose venez, C'est facile de critiquer . Il y a un comité de 5 6 élus qui participent à une commission aux festivités , le programme que m'a remis Mr Ferreti est quasiment identique à l'an dernier, avec des manifestations, mais je lui ai dit que j'aurais souhaité un peu plus d'originalité et nouveautés. Je vous le répète vous pouvez être dans la proposition mais pas forcément dans la négation " , "je ne suis jamais dans la négation, c'est vous qui vous êtes engagé à faire perdurer ce n'est pas moi mais vous ! " lui répondra l'opposant. "Je vous répète que le rôle de la mairie n'est pas de se substituer à une association, si vous voulez aider on vous accueillera dans la commission . " conclura le premier magistrat.
 

 

Pascal Chauvin portera sur le gymnase de la gardi et la vie municipale : "Monsieur le maire
Lors du conseil municipal du 20 octobre dernier, je vous questionnais sur les différents désordres, mal façons caractérisés par des infiltrations d’eau, des fissures sur les murs, en tribunes qui impactent le gymnase de la GARDI depuis sa construction.


A la question : « Aviez-vous émis des réserves lors de la réception des travaux » ?
Vous avez répondu publiquement à l’ensemble des conseillers municipaux mais également aux usagers du gymnase et nos concitoyens attentifs à l’utilisation de l’argent public :
« Oui des réserves ont été émises sur le béton, les fissures, les infiltrations...... »

Effectivement une réserve a été émise : pour des bulles de béton sur les murs. Ce qui apparait plutôt normal lorsque le béton est coulé.
Or dans le rapport d’expertise du cabinet d’assurance en charge du dossier dès 2016,
on y observe tout le contraire dans les différents paragraphes:

Fissures façades est et ouest
Réserves à la réception : la réponse est non

Fissures en tribune
Réserves à la réception : la réponse est non

Infiltration par toiture
Réserves à la réception : la réponse est non

Châssis coulissant défectueux
Réserves à la réception : la réponse est non

Il est précisé que l’usage des ouvrants sélectionnés est inapproprié
Décollement – cloques revêtement sol
Réserves à la réception : la réponse est non

Problème fonctionnement caméras de surveillance
Réserves à la réception : la réponse est non

Il est précisé que l’installation a été réceptionnée sans essai de fonctionnement et sans mise en service.
Ce qui générera un cout supplémentaire de 12 000 euros.

Dès la rentrée de janvier, vous avez fait distribuer dans tout TRETS, une plaquette dont on peut déjà s’interroger sur son financement, sur les réalisations de la municipalité.
Mais comment au travers de ce simple rapport d’expertise pouvons-nous avoir confiance en la qualité des travaux réalisés depuis le début de la mandature ?
Comment pouvons-nous avoir confiance en votre bonne utilisation de l’argent public ?
Comment pouvons-nous avoir confiance en votre mode de gestion ?
Comment pouvons-nous avoir confiance aux réponses que vous apportées publiquement en conseil municipal ?"


 

Le premier magistrat de répondre alors que la procédure de réception des travaux n'est pas celle qu'il a l'air de concevoir "les réserves ne s'émettent pas à la réception des travaux mais lors des opérations préalables à la réception, j'ai toutes les preuves à votre disposition. J'ai bien émis des réserves sur 11 sur 14 lots en juin 2014. Mais des désordres nouveaux sont apparus en 2015, l'assurance a produit un rapport en mars 2017 et je suis très surpris que vous ayez eu ce rapport comment l'avez vous eu car je ne vous l'ai jamais communiqué."
Mr Chauvin de lui répondre qu'il l'avait demandé plusieurs fois déjà, le maire de répondre qu'il ne pouvait pas le donner à cause de la procédure en cours. "ce qui me gene c'est que vous ne semblez pas le comprendre ce rapport car il est stipulé que de nouvelles malfaçons sont apparues après la réception de 2014 [...] j'essaye de faire de mon mieux comme tous les maires et m'entoure de bureaux d'études, architectes compétents et parfois on a des mauvaises surprises. "

"Et parlez moi des caméras vidéo ?" lui demandera l'opposant "c'est pareil on ne s'en ait pas aperçu qu'elles étaient mal branchées, il a fallu refaire tout le branchement", Mr Chauvin de souligner aussi que le logiciel n'était pas compatible "tout à fait" répondra le maire "mais vous ne vous en etes pas aperçu avant ?", réplique Mr Chauvin,  "mais c'est l'architecte qui réceptionne" dira le maire

P. C. : "Mais il n'y a personne qui réceptionne les travaux à Trets c'est que l'architecte ?"
JCF : Je n'ai pas de compétences en maçonnerie, chauffage électricité etc, il y a des services, bureaux d'étude, architecte etc"
P. C. : "je regrette un manque de suivi local "
JCF : "Les services techniques surveillent avec les élus aux travaux"
 

C Sanna de demander "et pour le chauffage du gymnase on va pouvoir faire quelque chose car les gens se plaignent ?"; " le premier adjdoint lui dira qu'il est prévu pour une température de 12°C, mais le maire reconnaitra qu'un soir il n'a fait que 7°C à cause d'un soucis de chaudière qui a été réglé

 

Pour le financement de la plaquette le maire expliquera qu'il y avait bien le logo dessus (à l'arrière) "c'est une plaquette émanant de la mairie".

 

Les élues de gauche arrivant à 18h45 elles poseront alors leurs questions, pile à temps.

Stéphanie Fayolle du groupe de gauche, interrogeait ainsi le maire sur " Les raisons du malaise de certains agents municipaux (article du journal la Provence qui stipule « Despotisme, sanctions, mépris, surcharge de travail, ultrapolyvalence, abus d'autorité, ça suffit!" Avant de rappeler dans ce communiqué de la CGT : "A Trets les agents vivent Sous un régime de terreur, un climat généré par des pressions et des sanctions qui se traduisent bien souvent par des retraits de primes ou menace de le faire, des prolongations de stage et des sanctions administratives (....) Les brimades, les insultes et le mépris des agents sont monnaie courante dans la commune ( .. ) ) » propos qui ne peuvent qu’alerter notre conscience" dira t'elle.

 

Le maire de répondre alors "Les raisons du malaise d'une minorité du personnel municipal, qui a tout à fait le droit de se plaindre de mon management, je peux le concevoir. Mais comme dans toute entreprise il y a des échanges, des objectifs, des échanges notamment en présence de représentants du personnel et après il y a une décision et c'est le maire qui la prend en tant que chef du personnel. Comme dans toutes démocraties ceux qui ne sont pas contents ont le droit de se plaindre, je laisse aux syndicalistes de la CGT la paternité de certains termes, c'est leur tract, ils font leur boulot de syndicalistes. Je pense qu'il s'agit d'une infime minorité , on se concerte, on parle on prend une décision qui forcément n'a pas l'adhésion de 100% des gens.
"

S Fayolle de réagir "je peux le concevoir mais quand on voit l'ampleur de ces tags, ces inscriptions, on s'interroge sur le malaise ." , le premier magistrat enchainera alors direct "Je vous ai déjà fait une mise au point en conseil municipal, j'ai fait part à la Provence en recevant les journalistes dans mon bureau de tout ce que j'avais à dire en toute transparence, s'il y a quelqu'un d'ennuyer c'est moi, la dgs, le directeur des ST. Des tags de plus en plus désagréables et choquants, je n'ai pas de commentaires supplémentaires à faire, j'ai dit ce que j'avais à dire mais je regrette le peu de courage de ces corbeaux , car quand on profère des accusations contre quelqu'un on en apporte les preuves, moi je suis tout à fait tranquille .
Certains bruits courent que je me suis enrichi , que je me suis mis de l'argent dans la poche, on m'a dit que je m'étais enrichi avec la pelouse du stade... mais j'ai toutes les preuves à votre disposition, si vous voulez savoir pourquoi on l'a refaites, pourquoi elle coute plus chère, tout est à votre disposition, j'ai rien à cacher. Essayez de trouver d'autres axes pour me combattre politiquement, mon honnêteté vous ne pouvez pas l'atteindre, parce que vous n'en aurez jamais la possibilité, [...] alors prouvez là . Attaquez moi mais venez me voir en face en me disant ''Mr Feraud vous avez pris des sous là et on a la preuve....'' , moi les sous je n'en prends pas c'est ceux que j'ai gagné pendant 35ans comme médecin et je gagnais mieux ma vie comme médecin que maire. Je ne me suis jamais permis de faire des insinuations sur des gens respectables comme mes prédécesseurs : Mrs Tassy et Fauchon etc. Mais qu'ils prouvent leurs accusations, même les réseaux sociaux sont en train de le dire, qu'ils le prouvent. Trouvez vous normal que ces gens qui se croient tout permis viennent dégrader des propriétés privées, c'est scandaleux !"

"Je ne cautionne pas Mr le maire ces tags"
lui dira Mme Fayolle, le maire de lui dire "je sais très bien que vous n'en êtes pas à l'origine et que vous n'y participez pas." Mais pour Mme Graffagnino "il n'y a pas de fumée sans feu; je pense qu'il y a une grande souffrance du personnel, mais nous on ne peut pas passer à coté de ça, et ignorer. " lui rappelant ses propos sur la police municipale en conseil municipal de décembre "qui ne sont pas de votre rang de maire"

 

Mme Graffagnino demandera pourquoi la confrérie St Eloi n'a pas été choisie pour participer à la parade de Noël du 17 décembre dernier et qu'on leur a rien demandé, le maire de répondre qu'il avait eu deux sons de cloche totalement différents et qu'il n'en savait pas plus, car c'était un choix de l'adjoint Guy Ferreti responsable de l'organisation , soulignant :  "c'est dommage, j'espère qu'en 2018 que la dissolution du comité des foires sera oubliée, mais tous les bénévoles sont les bienvenus ", Mme Graffagnino déplorera un manque de communication régulier. La discussion déviera alors un peu sur tous les sujets pendant 2 minutes

 

A 19h, le maire cédera enfin la parole à Cyril Accola "Voilà nous sommes à mi-mandat et je souhaitais m'exprimer afin de remercier les élus avec qui j'ai pu travailler et côtoyé durant ses trois années de mandat. De très belles rencontres et de beaux partages resteront dans mes souvenirs.
Suite à la démission de Guy Ferreti, tu m’as proposé la semaine dernière de reprendre les festivités en collaboration avec Véronique Leroux sur la commune, je tenais à t'en remercier car cela m'a touché profondément, mais à ce jour je ne peux accepter.
 

En effet, je suis plus en phase avec la politique de la majorité, Je ne peux plus supporter le mépris envers le personnel, qui vient travailler avec la boule au ventre, Je ne peux pas accepter ce système de flicage qui a été installé contre le personnel .
Je ne peux plus supporter cette indifférence envers nous tous, et la non concertation de tes élus, qui au passage n'ont plus accès au 1er étage de la mairie, à part tes adjoints qui y accèdent sans montrer patte blanche.
Je ne peux plus accepter d'être convié quelques jours avant le conseil municipal à un conseil de majorité afin de nous présenter à la va vite les points de l'ordre du jour, en sachant que les rapports sont déjà ficelés. Je souhaite juste rappeler que nous faisons partie de la majorité et non de l'opposition, car nous apprenons souvent les choses de l'extérieur.
Enfin, pour finir, comment peux tu parler de nous tous, tes élus, dans des réunions avec des propos blessants, et plus particulièrement de moi. Moi qui étais présent et à tes côtés pour ta campagne des cantonales à tracter dans les communes voisines et à participer à toutes tes réunions publiques, car au passage nous n'étions pas nombreux de la majorité à te suivre durant cette campagne. Alors voilà M. Le Maire, ma motivation est encore plus renforcée ce soir, car on m'a relaté des propos qui m'ont énormément blessé et je cite tes mots : « Accolla c’est un bon à rien il a pas de couilles et de rajouter de la part de La DGS qui est une fonctionnaire au passage, on n’a qu’à le mettre dans la même charrette que Luvera. »
(ce dernier sera alors très surpris).
Tu peux rigoler il n'y a pas de soucis ! Voilà les raisons qui justifient de te rendre mes délégations ce soir afin de te montrer que j’en ai. Je resterais libre de mes actions et de mes votes à partir de ce jour en siégeant au conseil municipal en indépendant. Merci de votre attention "
Plusieurs personnes du public applaudiront, comme des élus d'opposition.

Le maire de répondre " Mon cher Cyril j'ai bien entendu ton message, je dirais simplement qu'écouter tout et n'importe quoi, tu es libre de tes décisions et envers toi même. ", C Accola de lui dire "je suis libre, on pourra en discuter en tête à tête, je te donnerai la preuve.", "Absolument c'est parfait, mais il faut être certain de ses accusations" dira le premier magistrat .

Christophe Sanna élu d'opposition prendra la parole "je voudrais souligner le courage de Mr Accola, il y a un malaise il est réel, un ressenti de tout le monde, ce soir un élu de la majorité le fait ressortir...", le maire lui coupera alors son micro "maintenant vous n'avez plus la parole c'est finit, chacun a la parole, s'exprime, mais faut pas en rajouter sinon on n'est plus crédible". lui dira t'il achevant ainsi le conseil.

FIN DU CONSEIL à 19h05

 


34ème Conseil municipal : Un conseil très pauvre pour élire un 9e adjoint et évoquer les subventions aux assocs et la polémique sur les paraboles !


Les points abordés : Election du 9e adjoint, les subventions municipales, l’interdiction des antennes paraboliques dans le centre ancien

MERCREDI 21 MARS 2018 à 18h10 s'est tenu comme prévu la 34e séance du conseil municipal de la mandature, avec un ordre du jour extrêmement surprenant, totalement inédit. Il ne comportait en effet qu'un seul et unique minuscule point : "Election d’un Adjoint à la suite de la démission de Mr FERRETTI Guy" et... rien d'autre.

Un conseil dont il est toujours difficile de comprendre la tenue puisque le maire n'a pas expliqué pourquoi il avait organisé cette réunion pour juste ce petit point qui aurait pu être inclus à un autre et qui n'était pas urgent. Résultat ce dernier a été expédié en 15 minutes à peine et heureusement les élus de l'opposition avaient posé des questions ce qui a permis d'enrichir cette réunion et que le public 25 personnes ne se soit pas déplacé pour quasi rien.

25 élus étaient présents , on notera les absences dans l'opposition de Mr Laget, Mme Graffagnino et celle habituelle depuis 16 conseils de Roger Tassy. Un conseil très pauvre au final sans aucune info nouvelle qui ne durera que 30minutes au total !

 

Après la démission de Guy Ferreti, adjoint aux festivités le 5 février 2018 et validée dans la foulée par le sous préfet le 15 février, un nouvel élu avait fait son entrée au conseil municipal le 22 février dernier avec un des suivants sur la liste Feraud de 2014 : Gregory Bosc, devenant conseiller municipal.  Lors de ce conseil aucun nouvel adjoint n'avait été désigné. L'élection de celui ci a finalement eu lieu ce mercredi.
C'est Véronique Le Roux, élue aux sports depuis 2014, puis également chargée du tourisme et culture depuis juin 2016 suite à la démission de l'adjointe Maryse Cuiffardi qui a été proposée.

Les 25 élus présents (+ les procurations) ont alors voté à bulletin secret comme le veut la règle et avec 25 POUR , 5 BLANCS et 3 élus qui n'ont pas pris part aux votes car absents, Véronique Le Roux a donc été élue 9e adjointe. Elle sera dorénavant adjointe au tourisme, culture ET FESTIVITES puisqu'elle récupère également cette délégation.

 

 

Louis Laurent questionnera le maire sur un sujet d'actualité : l’interdiction des antennes paraboliques dans le centre ancien.
"Récemment, plusieurs habitants tretsois du centre ancien ont reçu un courrier leur stipulant d’enlever leur antenne parabolique sous peine d’être sanctionné par une amende .
Quels sont les motifs légitimes et sérieux pour s’opposer à la pose de l’antenne parabolique (risque de chutes sur la voie publique, défiguration du paysage, respect des dispositions au PLU ou de protection du patrimoine historique) ?
Ces contraintes ne signifient pas qu’une mairie puisse interdire la pose d’une parabole en zone historique (droit à l’antenne)
Afin de proposer une solution aux habitants concernés , Avez-vous mandater l’architecte des Bâtiments de France pour donner des instructions sur l’emplacement des dites paraboles"

 

JC Feraud lui a alors répondu en lisant le communiqué qu'il avait diffusé quelques jours plus tot : "Depuis de nombreuses années, la Municipalité a entamé des travaux de mise en valeur du Château et de l’Église Notre Dame de Nazareth, inscrits au répertoire des bâtiments de France. Leur valeur architecturale et historique est incontestable, et ils sont les fleurons de l’histoire tretsoise.
Contribuant également à la protection des abords de ces bâtiments, la Commune a entrepris des travaux d’enfouissement des réseaux et de réfection des espaces publics (places, voiries, jardins, fontaines,…) qui contribuent à la mise en valeur de notre patrimoine architectural et culturel.

Cependant, afin de préserver également des perspectives visuelles en direction et depuis ces bâtiments remarquables, un effort collectif est nécessaire. C’est la raison pour laquelle le Code de l’Urbanisme (articles R 421.1 et R 421.11) a institué un régime de protection qui s’impose à tous en France et qui prévoit que toutes les installations et constructions réalisées dans ces secteurs sont soumises à autorisation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France, garant de la préservation des sites concernés.
IL N’EST DONC PAS QUESTION D’INTERDIRE CES IMPLANTATIONS MAIS DE LES AUTORISER DANS LE RESPECT DU CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE QUI S’IMPOSE A TOUS EN FRANCE, EN RÉDUISANT LEUR IMPACT VISUEL.

Par conséquent, les destinataires des courriers ayant pour objet « Rappel de la législation en vigueur sur les antennes paraboliques et les constructions sans autorisations d’urbanisme » sont invités à se présenter au service Urbanisme pour déposer un dossier de demande d’autorisation afin de régulariser leur situation, tenter de réduire l’impact visuel de celles-ci depuis les bâtiments remarquables, ceci dans un souci permanent de protection de notre magnifique patrimoine architectural.
Nous agissons toujours dans l’intérêt général et pour préserver notre village, il n’y a pas lieu de polémiquer…"

Louis Laurent de demander alors "cela veut dire que les antennes rateaux seront aussi concernées que les paraboles ?", le maire de répondre "je vous ai lu l'article du code de l'urbanisme, je ne peux pas vous en dire plus, tout ce qui dépasse est soumis à une déclaration et autorisation en concertation avec l'architecte du batiment de France, après les antennes paraboliques peuvent être minimisées et cachées"

 



Stéphanie FAYOLLE-SANNA abordera le montant des subventions allouées aux associations pour l’année 2018
"Dans la procédure d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2018, un projet d’intérêt communal doit être soumis à vos services pour que la demande soit éligible.
1-Pourriez-vous nous expliciter précisément les critères d’attributions pour évaluer la pertinence des projets ? Est-ce que le soutien financier accordé sera proportionnel à la qualité du projet ? au nombre d’adhérents? au rayonnement de l’association? aux résultats sportifs ? à l’intérêt général ?
2- Est-ce que le montant attribué aux associations par la mairie sera revu à la hausse cette année ?
3- Envisagez-vous d’accorder une subvention largement supérieure au montant de l’année dernière à une association qui contribue fortement aux festivités de la commune (cavalcade, sentier vigneron…) et dont l’activité doit perdurer ? Je vous pose la question car l'an dernier je n'ai pas compris le mode d'attribution qui était très confus"

JC Feraud de répondre alors "oui un projet d'interet communal doit être fourni c'est ce qui a été décidé il y a plusieurs années, on a rien changé là dessus, et les critères d'attribution qui ont été décidé il y a au moins trois ans n'ont pas changé et évolué, ils sont tout à fait conformes à ce que vous connaissez soit : le soutien accordé sera proportionnel à la qualité du projet, au nombre d'adhérents de l'association car plus ils sont nombreux plus ils font de choses, plus ils rayonnent, mais aussi par le nombre de spectateurs qui viennent assister à leurs manifestations mais aussi à leurs résultats et proportionnel aussi à l'interet général !

Pour le moment on n'a pas organisé la réunion qui décidera des montants des subventions, bien sur on essaiera de faire mieux que les années précédentes , pour le moment c'est prématuré d'y répondre !

Enfin pour ne pas la nommer la St Eloi, elle a un président que j'ai rencontré en début de semaine et que je dois le revoir et c'est avec lui que je discuterai de ça. Ceci ci les festivités et notamment les subventions aux associations, c'est quelque chose de très important que nous n'avons jamais perdu de vue et j'espère que ce n'est pas la campagne électorale qui arrive dans deux ans qui vous fait rememorrer tous ces faits que vous connaissez déjà parfaitement car on n'a pas évolué du tout dans nos critères d'attribution."

L'opposante de lui répondre  : "Vous n'allez pas me ressortir la campagne électorale à chaque fois, cette question je l'ai posé l'année dernière vous n'y avez jamais répondu. On n'est pas d'accord sur le critère de proportionnalité du nombre d'adhérents qui ne correspondant pas l'an dernier, on vérifiera cette année les sommes en fonction du nombre d'adhérents "

Le conseil prendra fin à 18h40, la date du suivant n'a pas été annoncée !

 

 


Un 35ème Conseil municipal ultra finances entre écoles, mairie, Ipad, taxes publicitaires,  & colis polémique !


Les points abordés : les écoles, les décisions du maire, le colis de Noël, le quartier les Segnières, la mairie s'agrandit, Approbation des Comptes de Gestion 2017 des 4 budgets ; Approbation des Comptes Administratifs , Affectation des résultats 2017 ; Vote des Budgets Supplémentaires 2018 ; Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône. C.D.D.A 2014-2018 / Vote de la tranche 2018 ; Notification de l’attribution de compensation provisoire de la Métropole Acquisition de la parcelle AB 241 sis 2 Place du 14 Juillet ; Attribution subvention façade ; Actualisation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2019 Adhésion de la Commune au Relais d’Assistantes Maternelles Territorial (RAM Territorial)

Un mois après le dernier conseil les élus se sont retrouvés ce mardi 17 avril 2018 pour le 35e conseil avec un ordre du jour extrêmement financier qui fut donc très ennuyeux, long (2h30) et qui n'a pas attiré les foules par conséquent 9 spectateurs à peine. Niveau ambiance celui ci fut calme généralement même si l'opposition de gauche a souvent été visée par le maire avant de finir de façon très houleuse, oubliant même un dernier point.

Les 26 élus présents se sont vus remettre un ipad à la fin de la réunion, les absents le retireront plus tard (35 ont été commandés) ce qui permettra désormais d'économiser des dizaines de milliers de feuilles de papier puisque tout sera envoyé par internet . On ne sait cependant pas si les élus devront le rendre à la fin du mandat dans deux ans, ou s'ils démissionnent par exemple. Mr Sanna était absent dans l'opposition, Mr Tassy comme d'hab dans le groupe de gauche. Mr Laget était présent mais ne s'est pas exprimé, Mr Chauvin lui a posé de très nombreuses questions comme les élues de gauche lors de cette réunion. On notera que Mr Accola, élu qui a quitté la majorité en février a voté pour la 1ere fois contre un point (le budget supplémentaire de la commune).

 

LES FINANCES

Le maire prendra la parole en préambule pour parler des finances rappelant que les impots n'augmentent pas depuis dix ans et ce jusqu'à la fin du mandat, la stabilisation de la dette, la maitrise des dépenses de fonctionnement, les très nombreux investissements en 2016 2017 2018 pour améliorer le cadre de vie de la commune avec de nombreux travaux, qualifiant les résultats financiers de la commune d'exceptionnels avec "un excédent de fonctionnement remarquable". Et précisera que le Pacte de confiance du Président de la République Macron fait avec des communes et collectivités ne concernera pas Trets mais notre commune est très bien située par rapport aux exigences de celui ci.

Face à ces bons résultats "fruit d'une gestion collective et quotidienne" JC Feraud annoncera que tous les agents municipaux recevront une prime exceptionnelle "pour les remercier de leur implication dans ces bons résultats. C'est un travail collectif et chacun doit pouvoir en bénéficier" et les subventions municipales aux associations qui seront votées au prochain conseil seront en hausse.

 

-Approbation des Comptes de Gestion 2017 des 4 budgets  (Commune, services annexes de l’eau, de l’assainissement, du cimetière) ;

- Approbation des Comptes Administratifs des 4 budgets (Commune, services annexes de l’eau, de l’assainissement, du cimetière) ;

-Affectation des résultats 2017 et clôture des budgets eau et assainissement

- Affectation des résultats 2017 : budgets Commune et cimetière ;

-Vote des Budgets Supplémentaires 2018 : Commune et cimetière ;

 

Mme Graffagnino demandera alors si avec ces bons résultats les festivités seront du coup plus nombreuses "s'il y a plus de moyens qu'avant y en aura t'il de nouvelles comme par exemple les médiévales ?", le maire répondra qu'ils amélioreront les festivités existantes "et on favorisera tous les projets des associations qui se présenteront, mais pour les festivités on est aussi toujours soumis à une surveillance de vigipirates".

Pour la commande  des 35 ipads pour un montant de 14 000€, Mr Louis Laurent trouvera que cet argent aurait pu être investi pour refaire les médiévales "c'est un choix , c'est le notre il est différent du votre et cet achat est subventionné également et il s'amorti" répondra Mme Fabre adjointe aux finances. Il trouvera aussi que le cout des caméras est élevé "est ce que ça apporte aux village, fonctionnent t'elles bien?" demandera t'il et trouvant qu'elles étaient mal positionnées comme sur les ronds points et qu'il aurait préféré qu'elles soient pres des lotissements où se déroulent de nombreux cambriolages.

Le maire de répondre que c'est la gendarmerie qui impose leur emplacement au rond point, qu'l y en a 80 sur les batiments communaux, écoles etc qu'elles servent beaucoup aux gendarmes, encore aujourd'hui (ce mardi 17) une affaire a été résolue grace à elles et l'élue aux finances de donner en exemple qu'un jeune homme avait dégradé une caméra il s'est fait reconnaitre et a du la rembourser avec un rappel à la loi en plus.

 

Mr Chauvin demandera pourquoi n'ont ils pas fait plus de travaux en sous terrain pour rénover les réseaux,  les élus lui répondront que c'est ce qu'ils ont fait dans de très nombreuses rues "on peut difficilement faire plus de travaux que ce que nous avons fait" lui dira le maire mais l'opposant regrettera que beaucoup de quartiers n'aient pas été refaits. Les élus lui préciseront aussi que la rénovation était un budget différent que celui de la voirie et qu'en refaisant les réseaux il faut donc aussi refaire en surface.

 

Au final :

* Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 1 abstention (M. CHAUVIN) 4 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. TASSY) ; GRAFFAGNINO ; M. LAURENT : ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal de la commune

* Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 5 abstentions (M. CHAUVIN ; Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. TASSY) ; GRAFFAGNINO ; M. LAURENT : ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe de l’eau

* Compte Administratif du budget annexe de l’assainissement. Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin sur l’exécution budgétaire tenue par Monsieur le Maire, il y a lieu de procéder à l’adoption du compte administratif du budget annexe de l’assainissement de la Commune pour l’exercice 2017.

* Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 5 abstentions (M. CHAUVIN ; Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. TASSY) ; GRAFFAGNINO ; M. LAURENT : ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe de l’assainissement

* Le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 4 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. TASSY) ; GRAFFAGNINO ; M. LAURENT : ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe du cimetière

* Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, 1 abstention (M. CHAUVIN) : VALIDE la dissolution du budget annexe de l’eau par transfert de compétence à la Métropole Aix-Marseille Provence

* Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, 1 abstention (M. CHAUVIN) : VALIDE la dissolution du budget annexe assainissement par transfert de compétence à la Métropole Aix-Marseille Provence

* Le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 5 abstentions (M. CHAUVIN ; Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. TASSY) ; GRAFFAGNINO ; M. LAURENT : CONSTATE que le compte administratif 2017 présente un excédent cumulé de 2.961.743,68 €.

* Le Conseil Municipal, à l’unanimité : CONSTATE que le compte administratif 2017 présente un excédent de fonctionnement cumulé nul. AFFECTE le résultat sur l’exercice 2017 comme suit : Aucun report en section de fonctionnement sur l’exercice 2018 .

 

JC FERAUD demandera alors aux élus de l'opposition : "Vous vous abstenez sur les budgets annexes et vous votez contre le compte administratif je ne comprends pas, quand vous votez contre le compte administratif c'est que vous votez contre l'ensemble des projets qui ont été réalisés et contre le résultat financier effectué sur l'année, donc je voudrais des explications ! " Mme Fayolle et Graffagnino répondront alors que certaines dépenses ne leur plaisent pas et qu'ils ne sont pas impliqués dans ces budgets n'ayant pas pris part aux décisions. "On n'est pas sur la même ligne politique".

 

* Vote des Budgets Supplémentaires 2018 - Commune, services annexes de l’au, de l’assainissement, du cimetière. Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 6 contre (Mrs CHAUVIN ; ACCOLLA ;Mmes FAYOLLE-SANNA (pouvoir M. TASSY) ; GRAFFAGNINO ; M. LAURENT.

 

* Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône. C.D.D.A 2014-2018 / Vote de la tranche 2018 . Considérant qu’il est nécessaire de voter la tranche 2018 du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014-2018 afin de financer les projets d’investissement de la Commune,

Considérant que le montant total de ce programme d’investissement s’établit à 20.141.791 € HT, comporte des opérations notamment liées à l’aménagement de la ZAC CASSIN, à la construction d’équipements communaux, scolaires et sportifs, à la réhabilitation du patrimoine, à l’équipement informatique, à l’acquisition de matériels roulants, à l’amélioration et au renforcement des réseaux secs et humides, à la vidéo-protection ainsi qu’aux projets en lien avec l’hygiène et la sécurité.
Les projets 2018 d’un montant évalué à 6.230.941 € HT, seraient ceux-ci :
- Maîtrise d’œuvre et travaux de voirie (rues Victor Hugo, Villemus, Mistral, Boucharde, Minimes, Jules Ferry, ch d’Auriol, parking la Gardi, lot Cabassude…)
- Acquisition de l’immeuble sis 2 place du 14 juillet
- Rénovation et mise aux normes de bâtiments communaux
- Etudes concernant la création de deux nouveaux groupes scolaires
- Acquisition de matériels roulants
Le Conseil Municipal votera à l’unanimité

 

Nouvelles écoles en projet

L'occasion pour les élues de gauche de demander des infos sur les nouvelles écoles dont des études seront mises au budget de cette année. "Il y a urgence de réaliser des classes de maternelles supplémentaires car elles sont saturées aujourd'hui." dira le maire. Pour cela elle prévoit d'améliorer les écoles existantes, mais aussi et surtout d'agrandir et moderniser l'existant en réalisant une nouvelle école à St Jean où il existe depuis 1982 une école maternelle et une école primaire reliée l'une à l'autre. Elle a ainsi en projet de rénover ces deux écoles et n'en faire plus qu'une en la transformant en école primaire (ou l'inverse) et d'en construire une toute nouvelle sur le complexe de tennis situé juste au dessus (qui va être transféré à la Gardi).

 Cette nouvelle école sera en maternelle (ou l'inverse). Cela permettra ainsi de doubler leur capacité. Avec cette nouvel établissement le parking sera forcément agrandit préciseront les élus. L'autre serait située en cœur de ville, des terrains ont déjà été inscrits au PLU soit sur le terrain derrière la salle des colombes, soit route de St Maximin ou en entrée de ville Ouest route de Gardanne à la place des garages. D'autant plus qu'elle envisage à terme de fermer une ou deux écoles du centre ville qui demandent trop de frais d'entretien et "ne sont pas forcément bien disposées". Le délai de réalisation est d'environ 3ans entre les études et l'inauguration.

En attendant une nouvelle classe de maternelle ouvrira à la rentrée prochaine à St Jean. Une urgence de créer une nouvelle école dans la mesure où le gouvernement a décidé de rendre la maternelle obligatoire, néanmoins cette décision n'aura pas beaucoup d'impact selon l'adjointe à l'éducation Mme Berreni car la très grande majorité des enfants sont déjà scolarisés très tôt.

 

Les élus souligneront aussi le mauvais état du chemin de Porte Rouge, l'adjoint aux travaux de préciser qu'il sera bientôt rénové.

 

* Notification de l’attribution de compensation provisoire de la Métropole.
Le Conseil Municipal de Trets, à l’unanimité : le montant révisé de l’attribution de compensation 2018 socle, porté à la somme de 2.080.210€.
 

 

* Adhésion de la Commune au Relais d’Assistantes Maternelles Territorial (RAM Territorial).

Par courrier en date du 16 mars 2018, Mme Hélène ROUBAUD-LHEN, Présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Relais Assistantes Maternelles Territorial de Belcodène, Fuveau, Gréasque, Peynier, Saint Savournin et Trets, nous informe de la demande du Préfet de régulariser la situation administrative du syndicat et ainsi d’étendre son périmètre à notre commune, modification statutaire initiée en 2009.
Il appartient à la commune de Trets de délibérer une nouvelle fois pour demander notre adhésion au RAM Territorial.
Le RAM constitue un outil à destination des 42 assistantes maternelles de la ville de Trets mais aussi une aide dans la démarche d’employeur des familles.
Le coût annuel de cette action s’élève en moyenne à 9 600 euros, la CAF 13 participe au financement de ce service dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Se PRONONCE favorablement sur le principe d’adhésion au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Relais Assistantes Maternelles Territorial.

 

URBANISME

Acquisition de la parcelle AB 241 sis 2 Place du 14 Juillet pour agrandir la mairie :

La Commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée AB 241 sise 2 place du 14 juillet afin d'agrandir l'Hôtel de Ville (l'ancien hotel café de la place de la mairie qui était une banque jusqu'à l'automne 2017) . Il s'agit d'un immeuble d'habitation de 3 étages avec local à usage de bureaux en rez-de-chaussée d'une contenance cadastrale de 96m2 et d'une superficie totale de 396 m2. Le service France Domaine en date du 20 novembre 2017 a estimé la valeur vénale à 433 000 € HT. Ce terrain est la propriété de Monsieur MARQUEZ.

La commune souhaite l'acquérir à 500 000 € HT au vu de l'opportunité exceptionnelle. En effet, ce bien est situé en mitoyenneté de l'Hôtel de Ville et offre la possibilité de relier le bâtiment à l'Hôtel de Ville afin d'agrandir celui-ci, sans compter qu'il est actuellement libre de toute occupation et permettra donc d'éviter des frais supplémentaires. Le bien se prête donc parfaitement au projet souhaité de la commune et aux besoins d'agrandissement de l'Hôtel de Ville.

  "C'est une opportunité exceptionnelle et après d'âpres discussions les deux parties se sont mises d'accord. C'est la meilleure manière de tout recentrer en centre ville, d'avoir tous les services municipaux regroupés, surtout que ce bien est situé en mitoyenneté de l'Hôtel de Ville et offre la possibilité de relier le bâtiment à l'Hôtel de Ville afin d'agrandir celui-ci, sans compter qu'il est actuellement libre de toute occupation et permettra donc d'éviter des frais supplémentaires. Le bien se prête donc parfaitement au projet souhaité de la commune et aux besoins d'agrandissement de l'Hôtel de Ville. Et en agrandissant ici, on vendra donc toutes les mairies annexes dont on n'aura plus usage. La réhabilitation de l'immeuble nous coutera beaucoup moins chère que de réaliser une nouvelle mairie annexe neuve derrière les colombes, d'autant plus que c'est un emplacement bien plus judicieux. Il y a 4 niveaux de 80m² environ, on fera également un ascenseur." expliqueront Daniel Oddo adjoint à l'urbanisme et Jean Claude Feraud.

 

Actualisation des modalités d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2019 :

La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute vie ouverte à la circulation publique. Cette notion, définie au chapitre le' du titre VIII u livre V du Code de l'Environnement, recouvre l'ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par moyen de transport individuel collectif. Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement. Elle est entrée en vigueur l'an dernier.

Au final M. CHAUVIN votera contre, Les élus de gauche s'abstiendront concernant cette mesure de mise en place du tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés qui s’élèvera en 2019 à 15,70 € (par m², par an et par face), ce qui définit les tarifs pour les catégories ci-après :

Tarifs applicables
Publicité et pré-enseignes non numériques de 0m² à < = 50 m²  : 15,70 €
Publicité et pré-enseignes non numériques > 50 m² : 31,40 €
Publicité et pré-enseignes numériques de 0m² à <= 50 m² : 47,10 €
Publicité et pré-enseignes numériques  > 50 m²  : 94,20 €
Enseignes <= 7 m² EXONEREES 
7m²< Enseignes <= 12 m² : 15,70 €
12m²< Enseignes <= 50 m² : 31,40 €
Enseignes > 50 m² : 62,80 €

Les élus rappelleront que cette hausse est minime et que les petits commerces sont exonérés en dessous de 7m², mais l'opposition de gauche et Mr Chauvin ne seront pas pour cette taxe soulignant que "cela commence à faire beaucoup pour les commerçants entre la taxe d'occupation du domaine public et cette taxe publicitaire" dira ainsi Pascal Chauvin. "il faut un équilibre financier et accepter que la commune trouve des recettes là où on peut, on essaye néanmoins de rester dans les limites du raisonnable, le tout gratuit n'existe plus depuis longtemps" dira Mr Oddo élu à l'urbanisme. Le maire précisera que beaucoup ne l'ont toujours pas payé et que le parking est gratuit depuis deux ans et restera gratuit avec la zone bleue, mais que le parking RFF coute à la ville par exemple 15 000€ par an en location du terrain. et que cette taxe permet de lutter contre la pollution visuelle.

 

"Autrement dit vous êtes pour les dépenses de la commune, mais jamais pour les ressources de la commune " s'agacera alors Jean Claude Feraud contre ce vote contre de son opposant... "moi je me base sur ce que je viens de vous dire sur ce que des gens m'ont exprimé leur désarroi et mécontentement." lui répondra P Chauvin , "si les commerçants se plaignent de payer ils n'ont qu'à pas la prendre la terrasse , et on ne les taxera pas, personne ne les oblige" lui dira le maire.

 

Attribution subvention façade :

L'instruction du dossier de demande de subvention pour les travaux de rénovations de façade situés, 1 rue Féraud a été validé par le cabinet conseil d'architecture, et considérant que les subventions attribuées représenteront 50% maximum du montant des dépenses éligibles engagées et plafonnées à 76€ par m2 de façade, selon les règles de calculs du règlement d'octroi, Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder  une subvention façade d'un montant de 1 312.50€.

Une cinquantaine ont été réalisés depuis 2008.

 

Avis de la Commune -ZAC René CASSIN.

Considérant qu’à la demande d’autorisation par la Société Publique Locale d’Aménagement Pays d’Aix Territoire, une enquête publique a été diligentée sur la commune en vue de procéder aux travaux d’aménagement de la ZAC René Cassin.
Considérant que cette opération prévoit la reprise et l’extension du réseau d’assainissement pluvial, qui est peu développé dans le secteur concerné par l’aménagement de la ZAC, la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux pluviales et l’aménagement d’un bassin de rétention de 4 500m3 afin de compenser l’imperméabilisation de la ZAC et de maîtriser les rejets vers le milieu naturel. Le commissaire enquêteur a effetué une enquête publique du 5 mars au 6 avril 2018 inclus.  Considérant qu’aucune observation n’a été présentée. Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 1 abstention (M. CHAUVIN).

 

LES DECISIONS DU MAIRE

LE PRIX DES SPECTACLES ET MANIFESTATIONS

* Convention avec l’association « le Paradisier Rouge » pour la mise en place du carnaval organisé le samedi 17 mars pour une prestation de 1000€ ;

* Contrat avec l’Association Etincelle Production maison de la Vie Associative du Pays d’Aix pour l’organisation et la prestation du spectacle : All in King Krab le 25/08 au Château pour une prestation de 1300 € ;

* Contrat avec l’Association Bretzel Compagny pour l’organisation et la prestation du spectacle : Olympe de l’intérêt d’ouvrir sa gueule….ou pas ! le 14/09 au Cinéma Casino pour une prestation de 825€ ;

* Contrat avec la boite à Mus pour l’organisation et la prestation d’un spectacle le 13/06 à 15h au Château pour une prestation de 750 € ;

* Contrat avec la Meson pour l’organisation et la prestation d’un spectacle « MSG le son du Gospel » au Château le 31/08 pour une prestation de 2 498€ ;

* Contrat avec la librairie le Blason pour sa prestation lors de la journée des Ecrivains le 18/03 au Château pour une prestation de 2 000 € ;

 

ET AUSSI

* Accord cadre pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, concernant « la réalisation des journaux et bulletins d’information de la ville de Trets, avec la SAS Bureau d’Etudes C&C, Mimet pour un montant min de 15 000 € HT et un montant max de 42 500 € HT ;

* Marché concernant les travaux de « réaménagement et extension du boulodrome » avec les entreprises suivantes :
Lot 1 VRD Morin 74 971,50 €
Lot 2 Electricité Léon Brouquier 46 085,63 €
Lot 3 Charpente/couverture Gervais Weber 509 772,92 €
Lot 4 Aménagements paysagers Asco Environnement 100 425,70 €

 

* MARCHES PUBLICS

Marché de « travaux de voirie et VRD pour un montant total de 2 141 609,50 € avec les entreprises suivantes : Sudloc équipement pour 212 003,40 € HT – Colas pour 463 691,53 € HT- Eiffage pour 689 140,84 € HT – Eurovia pour 422 566,880 € HT – Gil TP pour 189 003,68 € HT – Malet pour 165 203,25 € HT

Mme Fayolle demandera au maire pourquoi un élu d'opposition ne peut pas siéger en commission d'appel d'offres vu les montants élevés "ne serais ce que par transparence" ? "La loi ne l'oblige pas, mais  quoique l'on fasse vous avez des doutes et suspicions de toute façon. Les documents sont disponibles ensuite, depuis que je suis élu toutes les grandes entreprises ont travaillé à Trets, là elles y sont toutes par exemple, ceux sont les bureaux d'étude qui nous font l'analyse" lui dira le maire.

 

* LES NUITS DE TRETS 2014

Paiement des honoraires pour représenter la commune dans l’affaire qui l’oppose à la Sté Stratèges Organisation pour une prestation de 1 533 €TTC au sujet des deux spectacles annulés à cause de la météo à la dernière édition des NUITS DE TRETS 2014. Stéphanie Fayolle de l'opposition de gauche a ainsi demandé où en était ce dossier et le maire a alors donné une mauvaise nouvelle pour la commune : "On a eu le résultat de la procédure qui nous oppose par nos avocats et théoriquement nous l'a perdons malheureusement. On attend le jugement que l'on a pas encore reçu. Les juges ont jugé en droit car moi je trouvais que c'était immoral que quelqu'un qui n'a fait que 2 représentations sur 4 encaisse plus d'argent que s'il avait réalisé les 4 prestations. Ceci dit d'après le contrat signé les juges ont jugé en droit que le contrat ne stipulait pas que.... La société a touché les primes d'assurance plus de 60.000€ d'assurance je crois . Nous on a payé 150 000€ car on faisait deux versements , le second devait être de 50.000€ pour une somme totale de 200.000€. Mais comme ils n'ont fait que la moitié on a donné 150 000. Les assurances leur ont donné 70.000 ce qui fait donc 220.000 soit plus que les 200.000 qui étaient prévus. [...] En droit on dit vous leur devez les 50.000 restants, sans tenir compte qu'ils ont touché 70 000€ de l'assurance [...] Je ne compte pas aller en cassation car ça nous coutera très cher". expliquera Mr Feraud.

Pascal Chauvin de l'opposition, demandera alors si la commune avait pris à l'époque une assurance en cas d'intempéries, annulations ? La réponse sera non.

 

LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION

20h20, Pascal CHAUVIN s'intéressera au quartier des SEGNIERES : "Monsieur le Maire, Lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2017, je vous ai interrogé sur le secteur des Seignieres Je reviens vers vous car les réponses données sont incomplètes et manquent de précisions. Je reformule ma question :

Connaissant les avatars rencontrés dans les secteur La Gardi -les Seignieres ou la nappe phréatique avait été touchée et pompée pendant la durée du premier chantier dit « Alzheimer » ... chantier par la suite abandonné après démolition et avant de délivrer un nouveau permis de construire aussi important avez-vous pris toutes les précautions requises et déposé un dossier aux services de l'Etat ( au titre de la loi sur l'eau) sur ce secteur où de nombreux permis de construire ont été autorisés et que le projet 0 A P la Gardi est important .

Sachant qu'aucun réseau pluvial n'a encore été réalisé au début de la Carrare des Seignières, et que le fossé en aval n'est pas entretenu, Je sais que vous vous êtes déplacé à la carraire des seigneres en octobre dernier. Pourriez –vous préciser les travaux prévus de façon à ne pas impacter les riverains. Les nombreux et importants bassins de rétentions prévus pour pallier cette absence ne manqueront pas de nuire au voisinage.. ..mais feront plaisir aux moustiques tigres qui prolifèrent dans le département depuis 2010 .(observations de l'ARS pour les bassins de Cassin)

Depuis 2013 des études hydrauliques complémentaires ont été réalisées .Les compte rendus ont été demandés maintes fois par les Tretsois. Mais Les résultats ont été communiqués avec parcimonie, C'est-à-dire de façon incomplète et de nature à induire en erreur les Tretsois . Toutes les phases de travaux préconisés et exposés au public en réunion du 26 février 2014 ne semblent pas réalisées. (3 PHASES DE TRAVAUX) tambourinaire seigneres Sont-elles abandonnées ou sont–elles en sommeil ?

Des projets dans le secteur la Gardi – Les Seignieres sont toujours d'actualité bien que parfois variables.

Exemple :
* projets sur la parcelle AE38 (Bechard Colombes) achetée par la Mairie.
* L'ER 89 modifié en Conseil municipal après Enquête n'est pas clair  (Voir Colombes Seignières)
Quand les Tretsois seront-ils véritablement informés ?"

 

Le maire de répondre : "oui les précautions requises ont été prises, on a déposé tout ce que l'on avait à faire des études hydrauliques ont été faites. On a été vigilant et on a fait ce que l'on devait faire. On attend la validation de la loi sur l'eau par l'Etat.

Pour les bassins de rétention, ils sont prévus au plu et loi sur l'eau, mais je prefere quelques moustiques à quelques inondations.

Depuis 2013 des études complémentaires ont été réalisées et appliqué sur le plu 2013, ils n'ont pas été communiqués avec parcimonie , seuls les documents de travail n'ont pas été transmis mais ont été synthétisés dans ce plu qui est à votre disposition depuis 2013.

Pour les travaux on attend la validation des services de l'Etat, sinon pour les bassins que vous évoquez sur AE38 on avait un projet de mairie annexe mais on fera un autre équipement public sur ce terrain derrière les colombes. Pour l'ER89 les documents sont conformes au plu. On attend toujours la validation des services de l'Etat."

 

Isabelle GRAFFAGNINO reposera sa question de mars dernier puisqu'elle était absente et qui portait sur le TRETS MAG et leur billet toujours non publié : "Monsieur le Maire,
Le service communication de la Mairie nous a sollicités au mois de janvier pour la tribune du Trets Mag. Nous sommes au mois de mars, le bulletin n’est toujours pas publié, et un Trets Infos vient d’être distribué. Avez-vous l’intention de ne pas publier le Trets Mag de ce trimestre, suite à l’article que nous vous avons transmis pour la tribune de l’opposition, qui interroge la présence du vin de l’Anticaille dans le colis de Noël des anciens ? Vous ne pouvez pas éternellement reculer la sortie du bulletin, d’autant que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dit : « dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression de l’opposition ». Cette loi vise toute publication d’une collectivité dès lors qu’elle a une visée informative et qu’elle s’adresse à un large public et non à un public restreint. Ce qui veut dire que dès lors que vous publiez un bulletin d’information hors du Trets Mag, vous devez laisser un espace d’expression à l’opposition, ce qui aurait dû être fait dans le dernier Trets Infos !
En ne donnant pas cet espace d’expression, vous censurez la parole de l’opposition, ce qui n’est pas acceptable, vous nous obligez donc à transmettre notre article aux journaux locaux."

 

Une question qui mettra le feu aux poudres avec une ambiance explosive et délétère.... JC Feraud de répondre "c'est petit ce que vous faites Mme et on a l'impression que vous etes souvent amnésique [...] ; je n'ai pas du tout le sentiment que la parole de l'opposition est censurée. Le Trets mag de janvier a été reporté car il n'y avait pas matière à remplir 34pages et donc un report d'opportunité ce n'est pas parce que j'ai peur de publier votre article que je qualifierai de petit." "Mais pourquoi vous nous avez sollicité alors ?" lui demandera l'opposante ? "car la responsable de la communication le fait de façon systématique et a anticipé la demande, il sera probablement publié avant l'été et je vous proposerai de le réactualiser . Par ailleurs on respecte le reglement intérieur du conseil municipal que vous avez approuvé à l'unanimité", Mme Graffagnino parlera alors du Trets infos paru en mars " on allait pas faire un encart d'opposition dans le TRETS INFOS de 4 pages à peine ! On peut difficilement consacré un encart d'une page sur 4 pages, on sortira au printemps le Trets Mag, avec même votre texte qui ne me génera pas du tout"

Puis parlera des colis de Noël 2017 avec la bouteille de vin de l'Anticaille, lui disant que ce jour là en conseil d'administration du CCAS les explications lui avaient été données et la mise en concurrence respectée , que les autres propositions étaient plus chères, précisant en outre qu'elle n'avait pas désapprouvé cette décision , les élus aux séniors, Mmes Bizzari et Nozzi appuieront les propos du maire et le fait que l'opposante ait voté pour. Mme Graffagnino sera alors scandalisée par ses propos, se lévera et quittera la salle : "c'est une honte, une honte, vous plaisantez j'espère, vous n'y étiez même pas, vous êtes des menteurs, je n'ai pas voté pour cette bouteille de rosé de l'Anticaille, c'est inadmissible de dire ça.... Quel conseil de majorité mais c'est une honte !". Le maire lui dira quelle est "amnésique" et qu'ils ne mentaient pas.... Sa camarade partie, Mme Fayolle appuiera elle les propos de sa collègue disant qu'elle lui avait raconté la réunion le soir même au téléphone...

 



Enfin Stéphanie Fayolle devait s'intéresser sur la maison seigneuriale retenue par la loterie du patrimoine (+ d'infos ici)
"Lors du conseil municipal du 17/04/18, ma question portera la maison seigneuriale de Trets
Ce monument a été sélectionné parmi les 250 monuments historiques français dit « emblématiques » qui pourrait bénéficier d’un financement pour permettre sa restauration par le ministère de la culture los de la loterie du patrimoine.
• Savez-vous qui a inscrit ce monument sur la plateforme participative du ministère ? la mairie ou une association culturelle ou un citoyen tretsois ?
• Pourriez-vous nous éclairer sur vos actions futures à mener pour la rénovation du site. "

Mais dans ce climat électrique et énervé le maire n'y répondra même pas, oubliant cette question,  Mme Fayolle aussi , il faut dire aussi chose surprenante que les autres élus s'étaient aussi tous levés comme si le conseil était fini, et le maire ne cloturera d'ailleurs même pas le conseil.

Un conseil qui a pris fin à 20h30...

 

 


Un 36ème Conseil municipal entre subventions aux associations et rénovation du patrimoine


Les points abordés : les décisions du maire, Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel de la collectivité auprès du comité technique ; Modification du tableau des effectifs; Modalités de la convention d’instruction des autorisations droit des sols avec le service instructeur du territoire du Pays d’Aix et autorisation de signature donnée à M. le Maire ; Acquisition des parcelles ; Adhésion à la Fondation du patrimoine pour l’année 2018 ; Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône ; Attribution d’une subvention façade ; Affectation du résultat budget , Décision modificative budget de la Commune ; Adoption des règlements de fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires des accueils périscolaires études et de restauration scolaire ; Fixation du montant de la participation des familles au sejour été 2018 organisé par l’Espace Jeunes

37e conseil municipal de la mandature bien calme ce jeudi 21 juin 2018 et malgré le match de foot en même temps et la fête de la musique 25 élus étaient présents et 14 spectateurs. Etaient absents Mrs Laget, Tassy et Laurent dans l'opposition dans cette réunion assez calme, d'une heure, où quasiment tout sera voté à l'unanimité , si ce n'est que le débat sur les subventions aux associations fut agité.

 

* Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel de la collectivité auprès du comité technique
La date des élections professionnelles a été fixée par le Ministre chargé des collectivités territoriales au 6 décembre 2018. Les collectivités comptant au moins cinquante agents doivent mettre en place leur propre Comité Technique (CT) et désigner d'une part, les représentants de la Collectivité et, d'autre part, organiser l'élection des représentants du personnel. Pour un effectif compris entre 50 et 350 agents (cas de la Ville de Trets), le nombre de représentants titulaires du personnel peut être de 3 à 5. Les élus fixeront à 3, le nombre des représentants titulaires du personnel du Comité Technique de la Ville de Trets., une parité qui a été acceptée par tous expliquera le maire, Mr Chauvin lui demandera les syndicats présents en mairie.

 

* Modification du tableau des effectifs : création d'emploi : 1 poste d'Agent spécialisé principal de 2e Classe des écoles maternelles à temps complet

 

* Attribution de subventions aux associations

La mairie a décidé d'augmenter l'enveloppe globale de 19 280€ la passant de 103 740 l'an passé à 123 020€ en 2018. Jean Claude Feraud de préciser ainsi en préambule "on a essayé de respecter les critères de la façon la plus transparente possible et suite à nos résultats financiers très bons cette année on a décidé d'en faire profiter les associations soit une hausse de près de 25%, les associations seront contentes je pense."
 

• 1ère demande / 100€
• 20 €/adhérent tretsois


• En fonction de l’attractivité et de la fréquentation de la population à la manifestation :

De 1 à 100 personnes : 50€

De 101 à 500 personnes : 500 €

Supérieures à 500 personnes : 2000 €

 

Mme Graffagnino demandera si les critères sportifs étaient pris en compte dans la mesure où ces derniers entrainent des couts supplémentaires, la réponse sera positive "on en a déjà tenu compte mais on met aussi à leur disposition gratuitement un mini bus" répondra le maire.

Pascal Chauvin notera alors cette hausse pour toutes mais se dira déçu "par rapport à l'investissement des dirigeants, bénévoles et sportifs par rapport à leurs résultats , je demeure convaincu que ces critères ne servent pas trop l'interet des associations et l'intéret de la vie associative", et ne comprendra pas les sommes "si on fait un constat factuel par rapport à ce qui est attribué quelle est la différence entre le hand et le foot ? Quand je vois une telle différence entre les deux je regrette vivement que le hand n'ait pas été récompensé à la hauteur de ses résultats, que les joueurs du HBCT n'aient pas été reçu en mairie à une cérémonie avec remise de médailles et je pense aussi au Phénix Muaythai avec son gala qui attire 1500 personnes, dont Canal+, j'aurais souhaité que vous l'épauliez plus. J'aurai souhaité plus d'ambitions également pour une association qui organise peut être les dernières festivités à Trets, c'est la St Eloi. L'année dernière ils ont du pour boucler leur budget vendre une bétaillère, moi j'aurai souhaité beaucoup plus d'ambitions pour notre ville et les associations. Ces critères ne collent pas avec la réalité de la vie associative tretsoise"

Le maire de répondre
"j'aurais souhaité que vos propos soient cohérents [...] mais quand vous émettez des remarques faites qu'elles soient cohérentes et en rapport avec le dossier [...] les critères sont les mêmes pour tout le monde et on a pas le droit de donner plus que ce que l'association demande, le hand a demandé 3720€ on lui donne 3720€, si vous lui aviez demandé et si lui avait eu plus d'ambitions, [...] de l'ambition moi j'en ai dans mes projets et réalisations, comme je l'ai montré dans ma plaquette au début d'année où j'ai réalisé 98% de mes projets de 2014; de l'ambition vous ne pouvez pas me reprochez d'en avoir. Si vous étiez si proche des dirigeants du club de handball vous auriez qu'à leur proposer de nous rencontrer, de nous inviter de nous montrer leur suprématie à l'heure actuelle et qu'ils demandent 5000€ et c'est très volontiers que je leur aurais attribué. Vous nous reprochez des choses pas reprochables. Mes critères je les trouve quasiment honnêtes, on a pris en compte les résultats.

Pour la St Eloi le président je l'ai rencontré plusieurs fois pour donner le plus possible mais il faut rester cohérent et je n'ai pas à colmater les brèches dues à d'autres personnes, le président m'a informé de ses difficultés, on en a tenu compte, il n'a plus les aides de l'état pour les emplois aidés, il y a aussi le loyer qu'il payait avec le comité des foires, ce n'est pas aux tretsois de payer le déficit créé par des gens qui ont fait une mauvaise gestion, il m'a dit j'ai un déficit à cause de la secrétaire et du loyer, j'ai donc essayé de l'aider en lui donnant quasiment ce qu'il demandait 10 000€."
précisant ensuite suite à une question de Mr Chauvin qu'il a rencontré les dirigeants du handball et qu'il a dans son équipe une des membres de l'association.
L'opposant lui dira alors
"Mr Le Maire je vous défie de faire le calcul, en fonction de chaque critère d'attractivité etc ! Car je reviens sur le phénix Muaythai comment peut il avoir 4000€ et Trets évènementiel 5 000€ c'est mathématique ?"

Mme Fayolle soulignera que sur un an la hausse n'était que de 20% et non 25, puis demandera
"que propose Trets évènementiel ?", ne comprenant pas cette somme , le maire de répondre "Le salon de la gastronomie et le marché de Noël, donc 2000 chacun, 240€ pour les adhérents car 20€ par adhérents et on donne un plus pour faire un compte rond". Mme Fayolle aura du mal à comprendre alors cette attribution vis à vis des critères expliqués.

Mr Sanna sera aussi très critique : "
je rejoins mes collègues de l'opposition, ce que je constate c'est que vous ne remerciez pas les éducateurs, bénévoles et en fait vous ne remerciez pas les tretsois à la hauteur de l'engagement qu'ils ont pour le dynamisme de la ville, à votre 1er mandat les subventions étaient à 300 000€, aujourd'hui vous vous gratifiez de les avoir augmenté de 25%, mais à qui vous allez le faire croire ça ? Aux associations vous allez leur faire croire que vous augmentez les subventions, mais vous rigolez en fait, en fait vous vous moquez d'eux et de tous les tretsois !"
Mme Fabre élue aux finances soulignera qu'il oubliait qu'avant le budget IFAC était dans ce budget subventions et que des associations en faisaient aussi parties alors que désormais elles sont dans celui du ccas.


Le maire "
ayez un peu de modestie, vous donnez des leçons de vertu, mais vous, quel respect vous avez à part pinailler en conseil municipal, pour vous faire valoir en tant qu'élu d'opposition, mais à part le tennis on vous voit jamais si defois un peu au foot c'est tout. Moi j'offre des infrastructures comme on a jamais connu, [...] vous mélangez tout dans les subventions, ne nous accusez pas de choses fausses... je veux bien accepter la critique mais il faut qu'elle soit fondée [...]" , "Donc tout va bien dans le meilleur des mondes pour vous" ironisera alors Mr Sanna.


Les élus voteront malgré ce débat agité à l'unanimité pour l'attribution de ces subventions qui seront données en juillet.

 

* Modalités de la convention d'instruction des autorisations droit des sols avec le service instructeur du territoire du Pavs d'Aix et autorisation de signature donnée à M. le Maire ;

Compte tenu de la nécessité de réorganiser temporairement l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, la commune de Trets envisage de confier au Conseil de Territoire du Pays d'Aix cette mission, pour une durée d'un an. Les élus adopteront cette convention, qui définit la création d'un service commun et les modalités de la mise à disposition du service instructeur intercommunal pour l'instruction des autorisations et actes suivants, selon les conditions financières ci-dessous énoncées:

-          Permis de construire : 100 €
-          Permis d'aménager : 120 €
-          Permis de démolir : 80 €
-          Déclarations préalables de divisions foncières 70 €
-          Déclarations préalables hors division foncière 70 €
-          Certificats d'urbanisme dits « informatifs » : 50 €
-          Certificats d'urbanisme dits « opérationnels » : 50 €
-          Autorisation de travaux au titre de la réglementation du patrimoine et au titre des ERP : 70 €

 

 

* Acquisition des parcelles  Av Marius Joly : La Commune de Trots souhaite acquérir 2 parcelles cadastrées appartenant actuellement à ART PROMOTION, car il s'agit de trottoirs. La commune souhaite les acquérir à 1 € symbolique non recouvrable et le propriétaire a donné son accord sur le prix.

 

* Adhésion à la Fondation du patrimoine pour l'année 2018

La fondation du patrimoine fait bénéficier de son expertise et de ses moyens d'intervention les collectivités publiques, les associations et les particuliers possédant un patrimoine architectural de caractère. Elle s'attache notamment à :

- contribuer à l'identification des édifices et sites menacés de disparition et apprécier leur intérêt architectural, historique ou environnemental, ainsi que leur état de conservation ; organiser des partenariats avec les associations, les particuliers, les pouvoirs publics nationaux et locaux désireux de soutenir des actions en faveur de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine ; participer financièrement à la réalisation de programmes concertés de restauration encourager la transmission des métiers et du savoir-faire, et la création d'emplois, contribuant ainsi à faire de la restauration du patrimoine de proximité un levier de développement local ;

L'adhésion à cette fondation s'effectuait jusqu'à présent de manière groupée par la Communauté du Pays d'Aix. Suite aux transferts de compétences et à la fusion des territoires dans la Métropole Aix-Marseille Provence, l'adhésion 2018 doit se faire directement par les communes. Le montant de la cotisation pour les communes ayant entre 10.000 et 30.000 habitants est de 600€. Considérant le patrimoine architectural historique de la Ville de Trots, Considérant que la maison seigneuriale a été retenue dans le maillage de l'inventaire Bern, Vu l'opportunité d'adhérer à la Fondation du patrimoine et dé bénéficier de son expertise,

Tous les élus accepteront d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2018. L'opposition de gauche interrogera alors les élus sur la maison seigneuriale retenue par la loterie du patrimoine organisée par le ministère de la culture, (qui s'est engagé à aider à la restauration de tous les monuments sélectionnés), pour savoir ce qu'ils comptaient en faire, l'adjoint à l'urbanisme de répondre 7 logements avec rénovation de la façade, mais que le projet est mal partie car le projet de défiscalisation est au point mort. Dans le cadre de la convention de réhabilitation du centre ancien, le maire annonce qu'il reste encore 14 logements à réhabiliter : 8 à réhabiliter 6 à reconstruire.

 

 

 

* Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône :

- Réhabilitation des monuments aux morts dans le cadre de la commémoration du centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918
- Programmation d'expositions rendant hommage aux hommes et aux femmes qui vécurent la Grande Guerre

Le Département des Bouches du Rhône a décidé de commémorer cet anniversaire, d'une part en Proposant de nombreuses manifestations sur ce sujet, d'autre part en soutenant l'action des communes en faveur du devoir de mémoire. Par conséquent, la Ville souhaite prendre part à cet événement historique, d'une part, en réhabilitant ses monuments aux morts (obélisque de la Place du 14 Juillet, monument au mort du cimetière, stèles en granit) . Le plan de financement pourrait être le suivant :

Coût total de l'opération  32.700 E HT
Conseil Départemental (70 %) 22.890 € HT
Commune (30%)  9.810 € HT

 

D'autre part, la Ville souhaite aussi prendre part à cet événement historique en programmant deux expositions historiques sur la Grande Guerre, qui auront lieu au Château des Remparts du 1" au 28 septembre 2018 :

l'une exposera des objets d'époque prêtés par les habitants de Trets (armes, costumes, documents, photographies, films, maquettes) ; l'autre, consacrée au pilote Roland Garros, champion aérien et « fou volant » de ce conflit, ayant des racines Tretsoises ; cette exposition sera organisée en partenariat avec le Musée de l'Aviation de Saint-Victoret, l'Association des Anciens Combattants, et les habitants de Trets.

 

Compte tenu du côté exceptionnel de cette programmation et du surcoût pour la Commune, il est souhaitable de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône. Le plan de financement pourrait être le suivant :

Coût total de l'opération 12.000 €
Conseil Départemental (80 %) 9.600 €
Commune (20%) 2.400 €

 Mr Chauvin, élu d'opposition se dira très content de ces rénovations et organisation d'exposition, rappelant alors qu'il y a 4ans les amis du village n'avaient pu installer que deux vitrines en 2014 pour leur conférence sur la 1ere Guerre mondiale à la médiathèque.

 

* Attribution d'une subvention façade pour le bâtiment situé rue Bouisson  d'un montant de 11 172€

 

* Puis 3 points financiers sur l'Affectation du résultat budget eau, Affectation du résultat budget assainissement, Affectation du résultat budget de la commune, Décision modificative - budget de la Commune sur lesquels plusieurs élus d'opposition voteront contre ou s'abstiendront.

 

 * Adoption des règlements de fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires, des accueils  périscolaires, études et de restauration scolaire ;

Il convient de formaliser les conditions de fonctionnement afin de préserver l'ordre et la sécurité au sein de certains établissements, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les règlements de fonctionnement des accueils de loisirs, des accueils périscolaires, et études et de restauration scolaire joints en annexes et d'autoriser M. le Maire à les signer.

 

* Fixation du montant de la participation des familles au séjour été 2018 organisé par l'Espace  Jeunes à FREJUS de 5 jours / 4 nuits :

Hébergement en village vacances en pension complète, Activités : Parachute ascensionnel, randonnée palmée, bouée tractée, ballades, baignades... Transports en autocar

Il est proposé d'établir les tarifs comme suit, en fonction du quotient familial :
QF de 0 à 600 E     :    150€
QF de 601 à 1300 €   : 200 €
QF supérieur à 1300 €    :        250 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs du séjour été organisé par l'espace jeunes.

 

 

* Enfin les élus voteront le droit d'opposition de la Ville de Trets à la perception de la taxe de séjour communale par la Métropole Aix-Marseille Provence : La compétence « promotion du tourisme » a été transférée d'office le 1" janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille Provence. De ce fait, la Métropole peut instituer la taxe de séjour intercommunale qui s'appliquerait ainsi sur l'ensemble du territoire métropolitain.  À défaut de délibération de la commune précisant son opposition à la décision de l'EPCI, la commune perd son droit d'opposition pour l'avenir en même temps que sa faculté à percevoir la taxe. Si la commune s'y oppose, dans les conditions précitées, la délibération de l'EPCI ne s'appliquera pas sur son territoire.

La Ville de Trets ayant instauré la taxe de séjour par la délibération du 16 décembre 2015 il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin que la Commune conserve sa faculté à percevoir cette taxe.

 

Les décisions du maire

* Contrat avec le Théâtre du Maquis pour l’organisation et la prestation du spectacle : « et l’acier s’envole aussi » le 01/12/2018 à 20h30 au Cinéma Casino pour un montant global de 1 245 € ;

* Contrat avec ANAKA pour l’organisation et la prestation du concert « Anna Farrow » le 28/07 à 21h au Château pour un montant global de 1985 €

*  Nécessité de supprimer la régie de recettes « taxes de stationnement » suite à l’instauration d’une zone bleue en lieu et place des aires de stationnement payant ;

 

Question de l'opposition

Mr le maire ne voudra pas répondre à la question de Mme Fayolle sur le programme de la fête de la musique, car elle avait envoyé la question bien plus tard que le délai fixé par le réglement du conseil municipal.

La réunion prendra fin à 19h05, la prochaine aura lieu fin juillet.

 

 

 


Le droit d'expression des élus de l'opposition fait débat au 37ème Conseil municipal


Les points abordés : les décisions du maire, Dénomination des voies nouvelles situées dans le périmètre de l’extension de la Zone d’Activités de la Burlière ; Autorisation de cession des parcelles communales CD66 et CD 138 au Conseil Départemental ; Acquisition de la parcelle AL 454 sise chemin de la Porte Rouge ; Institution de la déclaration préalable à l’édification de clôture dans toutes les zones de la commune; Attribution de subventions façades pour deux bâtiments : Modification du Règlement intérieur des séances du Conseil Municipal ; Fixation des tarifs pour des concerts du dispositif « saison 13 » 2018 ;

37e conseil de la mandature ce jeudi 26 juillet 2018 à 18h05 avec un ordre du jour extrêmement court : 8 points qui furent expédiés en moins d'une heure dans une salle des colombes en plein travaux de rénovation de peinture, où les murs sont devenus sur la partie haute couleur claire blanc gris . En cette période de vacances plusieurs élus étaient naturellement absents comme dans l'opposition : Mr TASSY comme chaque fois, Mr Laget, Mme Fayolle et Mr Accola. Une réunion calme; au final peu intéressante suivie par une dizaine de spectateurs, où l'on apprendra rien niveau infos.

 

Le droit d'expression des élus d'opposition

Le point principal de la soirée portait sur la Modification du Règlement intérieur des séances du Conseil Municipal . Le souhait exprimé par M. Cyril ACCOLLA, Conseiller Municipal, d'être indépendant de la majorité municipale a généré un 5e droit d'expression des élus de l'opposition. Par conséquent, le règlement intérieur approuvé le 30/07/2014 et modifié le 03/02/2016 prévoyant l'expression de 4 groupes seulement est devenu obsolète et doit être modifié. A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de débattre en séance afin d'élaborer un nouveau règlement adapté à la situation. Le maire demandera d'abord les propositions de l'opposition :

Mr Sanna rappellera que la page de l'opposition du Trets Mag fait 8156 caractères actuellement pour les 4 groupes (Gauche, Mr Laget, Mr Sanna, Mr Chauvin) soit 2039 par groupe d'opposition , revenant alors sur la polémique de fin juin (voir article de LA PROVENCE) sur le nombre ce caractères pour leur billet du futur Trets Mag et du texte posté par la mairie sur facebook et le site de la ville "vous nous avez envoyé un mail fin juin pour nous enlever encore des caractères sans modifier le règlement intérieur , ce que vous n'aviez pas le droit de faire, ce soir on débat sur les modalités. Et ce n'était pas la peine de dire sur les réseaux sociaux, que l'opposition ne s'entend pas, oui elle s'entend et elle a bien compris que vous nous enleviez des caractères " dira t'il.

Mme Graffagnino soutiendra les propos de Mr Sanna au sujet du mail reçu qui stipulait que les 8156 caractères seraient dorénavant divisés par 5 groupes au lieu de 4 "c'est une réalité vous ne pouvez le nier" . Le maire de préciser que la prochaine revue ne sortira que lorsque le règlement de ce soir aura abouti sur de nouvelles modalités et que Mr Accola avait demandé à s'exprimer lui aussi.

Puis les élus passeront aux propositions : Mr Sanna soulignera que Mr Laget ne se sert jamais de sa tribune, ce qui ferait déjà de la place pour les autres, le maire de répondre que ce dernier (absent ce soir) reçoit la proposition comme tout le monde et ne souhaite pas s'exprimer "ce qu'il nous répond à chaque fois".

Mr Sanna de proposer alors comme les autres élus d'opposition de laisser chaque groupe à 2039 caractères et rajouter celle de Mr Accola avec le même nombre "ce qui ferait 10295 au total". Le maire de répondre alors "donc en étant optimiste si on peut penser que d'ici la fin du mandat il y a en a encore trois qui sortent cela va faire combien de caractères pour chacun ? On va faire une revue que de l'opposition si ça continue ! C'est difficile à appliquer ."

Mr Chauvin trouvera regrettable qu'avant cette histoire de mails de fin juin ils n'aient pas tous ensemble débattus au préalable sur le règlement "c'est à ce moment que nous avons réagit et c'était le début de la semaine, vous avez attendu le vendredi, soit 5 jours après pour nous répondre et nous dire mettez vous d'accord, et tout ce temps perdu je trouve cela fort regrettable ! Ca a été une perte de temps. Oui Mr Accola a le droit de s'exprimer et il l'aura, il le souhaitait, mais pour que le Trets Mag puisse sortir dans le temps auquel vous vouliez le publier, il fallait lui dire que le règlement n'était pas adapté et que l'on reverrait le règlement au prochain conseil, comme vous l'aviez fait pour Mr Sanna à l'époque, l'affaire était alors réglée."

Le maire de répondre "si on a perdu que 5 jours,  ce n'est pas bien grave", "non on a perdu 8 mois , 8 mois qu'il ne sort pas, car à chaque fois vous retardez sa parution pour une raison différente , on aurait pu attendre la rentrée pour lui donner son billet d'expression et faire ainsi paraitre ce magazine plus tot" , "c'est votre avis pas forcément le notre" lui dira Mr Feraud.

Le maire de faire alors sa proposition "mon avis est différent du votre car ça fait 5 fois 2039 soit plus de 10 000 caractères difficile de faire tenir sur une page, donc illisible de réduire la taille et aucun intérêt. Il ya 2 solutions soit on divise par 5, soit on dit qu'il y a 8 élus et on divise par 8." les élus proposeront de rajouter une page "Ce 'n'est pas légale car c'est l'antépénultième page du Mag. Donc si on fait 8156 divisé par 5 cela fera 1631 caractères chacun, voilà notre proposition à la majorité"

"De toute façon on ne pourra pas s'entendre" regrettera Mr Chauvin

Mr Louis Laurent du groupe de gauche s'insurgera "si j'ai bien compris vous nous réduisez encore le droit à la parole, franchement qu'est ce que ça peut vous faire en tant que maire de nous accorder un supplément de droit d'écriture,  je ne vois pas bien l'intérêt  , je ne comprends pas c'est une censure" "vous pouvez l'analyser comme vous voulez. Il ya 5 groupes aujourd'hui, demain on peut estimer qu'il peut y en avoir 6" lui répondra le maire. "vous pensez que d'autres vont vous quitter ?" demandera l'opposant. Mr Avena de la majorité demandera si on connaissait les volontés de Mrs Accola et Laget, Mme Graffagnino répondra que Mr Accola est d'accord pour 2039 caractères et demandera à reporter ce vote à septembre quand il sera là. Chose refusée

Proposition du maire que la majorité adoptera : les élus d'opposition auront donc 1631 caractères, les élus d'opposition voteront contre. La prochaine revue sortira prochainement avec le nombre de caractère habituel et la suivante divisée par 5.

Le maire soulignera au passage que les groupes d'opposition doivent signer leur billet par le nom d'un groupe et non de leur propre nom.

Mme Graffagnino regrettera aussi de ne pas avoir été invité avec son groupe à la cérémonie du 14 juillet "si c'est une erreur elle est regrettable et je m'en excuse vous auriez du être invités"

 

Dénomination des voies nouvelles situées dans le périmètre de l'extension de la Zone d'Activités de la Burlière :

Compte tenu de la nécessité de nommer les nouvelles voies créées par l'extension de la ZA de la Burlière, il est proposé d'honorer la mémoire

De Jean d'ORMESSON, écrivain, journaliste et philosophe, De Paul BOCUSE, Chef Cuisinier,

Du Professeur Christian CABROL, Chirurgien Cardiaque,

De Simone VEIL, femme politique française des plus populaires..., De Pierre BELLEMARE, écrivain, homme de radio...,

en attribuant leurs noms aux voies nouvelles situées dans le périmètre de l'extension de la Zone d'Activités de la BURLIERE

Mr Sanna dira alors qu'il aurait apprécié qu'il y ait des noms de grandes figures tretsoises, le maire ne se dira pas contre et lui demandera de lui faire une liste pour la prochaine fois.

 

 

Autorisation de cession des parcelles communales CD66 et CD 138 au Conseil Départemental : La commune, a par délibération N°10/2010 du 10 février 2010, accepté de céder à titre gratuit les parcelles communales cadastrées CD 66 et CD 138, afin de permettre au Conseil Général des Bouches du Rhône d'y édifier un centre technique, une caserne des pompiers et une gendarmerie. A ce jour, cette délibération n'a jamais été suivie d'un acte notarié enregistrant la cession, qu'il convient donc de régulariser. Un avis des domaines a été rendu pour chaque parcelle le 27 juin 2018. Le Conseil départemental souhaitant inscrire ce transfert de propriété au vote de la commission permanente. il est nécessaire de délibérer pour acter ces cessions à l'euro symbolique non recouvrable. Tous les élus autoriseront ces cessions à l'euro symbolique non recouvrable des parcelles cadastrées CD 66 et CD 138 au Conseil Départemental.

 

Acquisition de la parcelle AL 454 sise chemin de la Porte Rouge : La Commune de Trets souhaite acquérir la parcelle cadastrée AL 454 sise chemin de la Porte Rouge, car il s'agit d'un délaissé pouvant permettre l'élargissement de la voire. La contenance cadastrale est de 69m².La commune souhaite l'acquérir à l'euro symbolique non recouvrable et le propriétaire a donné son accord sur le prix.

Institution de la déclaration préalable à l'édification de clôture dans toutes les zones de la commune : Il est rappelé au Conseil Municipal que l'instauration de la déclaration de clôture en toute zone du PLU permet à Monsieur le Maire de faire opposition à l'édification de clôture quand elle ne respecte pas le PLU, le but de ce contrôle en amont étant d'éviter le développement éventuel de contentieux et un meilleur conseil aux administrés. Il est donc proposé au conseil municipal d'instaurer la déclaration préalable de clôture sur tout le territoire de la commune et en toutes zones de la commune. Une discussion aura alors lieu entre l'élu à l'urbanisme et Mr Laurent.

Attribution de subventions façades pour deux bâtiments : L'instruction des dossiers de demandes de subventions pour les travaux de rénovations de façades situés, 13 rue Borde et 14 rue Grande Pujade d'un montant de 2 660€ et 8 170€

Fixation des tarifs pour des concerts du dispositif « saison 13 » 2018 : Dans le cadre du dispositif « Saison 13 » proposé par le Département des Bouches-du-Rhône qui auront lieu au Chàteau des Remparts de Trets cet été, une tarification doit être mise en place par la Commune, en accord avec le CD 13, pour les concerts estivaux.10e pour le concert d'Anna Farow le 28 juilllet et MSG Gospel du 31 aout et 6€ pour le concert King Krab du 25 aout.

 

Les décisions du maire : le prix des spectacles de l'été

* Manifestation musicale le 23/06 place du 14 juillet en déambulation au centre ville et en accompagnement du défilé jusqu’au stade Burles pour le jeu de la St Jean pour un montant de 1200€ ;

* Concert du 23/06 Kitchen for six, sur le cours pour un montant de 1000€ ;

* Convention avec l’association « IMAGINE» avec 4 artificiers pour le spectacle pyrotechnique le 13/07 pour un montant de 7000€ ;

* Spectacle LES ALREX sur le cours le 14/07 pour un montant de 3900€ ;

* Soirée thème voyages musicaux le 13/07 (apéritif concert suivi du spectacle) pour un montant de 2 760 € ;

* Convention avec l’association « Club Sidney Bechet » pour l'apéritif musical le 20/08 place du 14 juillet pour un montant de 1000€ ;

* Contrat avec les rencontres cinématographiques d’Aix en Provence le 30/11 à destination des écoles de Trets à 20h30 au Cinéma Casino (à hauteur de 2€/élève ainsi que les frais de projection d’un montant de 265€. 450 élèves max, le montant ne devra pas dépasser 1 165€ TTC) ;

* Contrat avec la SAS ZE Bourgeoiz pour l’organisation et la prestation d’un spectacle le 25/08 à 21h au château des Remparts pour un montant de 1 300€ ;

 

Les questions de l'opposition

Mr Chauvin interrogera : "Dans la nuit du 24 au 25 juin dernier un incendie s’est déclaré dans l’établissement la VIA NOTTE qui a ravagé toute la cuisine et une partie de la salle.
Le mercredi 27 juin 2018, Gilbert ROBIGLIO, Premier Adjoint vous représentant car absent, accompagné d’André ISIRDI Adjoint aux Travaux, Daniel ODDO Adjoint à l’Urbanisme et Véronique LEROUX Adjointe aux Festivités sont venus rencontrer la gérante, en plein nettoyage de son établissement.

Suite à cette entrevue, la Municipalité lui a proposé une aide matérielle portant sur des matériaux de construction.
De plus, l’urgence étant également de rétablir le courant dans l’établissement afin de faciliter les multiples travaux de nettoyage et de réparation, un agent de la ville est donc intervenu pour ouvrir un tableau électrique, le temps que ERDF installe un compteur provisoire.

Le jeudi matin, les fournitures demandées ont été livrées et réceptionnées par la gérante de l’établissement qui a remercié encore une fois les Elus pour cette aide précieuse.
Comme les élus de la majorité je me suis également rendu sur place pour rencontrer et adresser un message de soutien aux gérants de l’établissement.

Monsieur le Maire, au lendemain de ce soutien apporté par la Municipalité, des Tretsois, des commerçants se sont interrogés,
sur la spontanéité de cette aide, alors que pour des faits similaires, les établissements La Renaissance, le Marigny n’avaient reçu aucune visite de la part d’élus de la majorité, ni d’aide matérielle,
mais également sur la compétence de la commune à intervenir matériellement, humainement et donc financièrement.

Comment justifiez-vous le financement des travaux ?
Quel est l’intérêt communal de ces dépenses ?
Quelle ligne budgétaire avez-vous utilisée ?
Comment le justifierez-vous auprès du comptable public ?
Quelle est la nature de l’ordre de travail que je suppose vous avez créé, pour faire intervenir un agent municipal ?
Dans l’hypothèse où celui-ci se serait blessé quelles auraient été les conséquences ?"

Comme les conseils précédents nous n'aurons pas la réponse car la question a été envoyée hors délai , mr Chauvin en profitera alors pour lire une décision de justice qui a fait jurisprudence en 2009 sur les délais pour poser ces questions qui est fixé à 48h "72h c'est trop comme délai ! Il est suggéré 48h" soulignera Mr Chauvin, le maire de répondre qu'il a repris ce qui se fait depuis 20ans et lui demandera en blaguant, s'il avait fait expres de l'envoyer hors délai...

Fin du conseil à 19h, le suivant sera en septembre.

 

 

=> LES RESUMES DES AUTRES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2016 A LIRE ICI

 

TOUS LES RESUMES DES CONSEILS MUNICIPAUX DE TRETS

Les Résumés de Janvier à Juillet 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Les Résumés de Septembre à Décembre 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

 

 

Vous pouvez commenter aussi les résumés des Conseils municipaux, mais Cet espace de discussion n'est pas destiné à créér des polémiques, s'en prendre aux gens, associations, les insulter, régler vos comptes, mais juste échanger et commenter calmement sur la vie tretsoise de manière courtoise et respectueuse de l’autre... MERCI ! S'il y a encore des dérapages, comme par le passé, il sera supprimé, ce qui serait dommage que les autres payent par le comportement de quelques uns !

 

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mesure d'audience

  Stéphanie Fayolle de l'opposition de gauche a ainsi demandé où en était ce dossier et le maire a alors donné une mauvaise nouvelle pour la commune : "On a eu le résultat de la procédure qui nous oppose par nos avocats et théoriquement nous l'a perdons malheureusement. On attend le jugement que l'on a pas encore reçu. Les juges ont jugé en droit car moi je trouvais que c'était immoral que quelqu'un qui n'a fait que 2 représentations sur 4 encaisse plus d'argent que s'il avait réalisé les 4 prestations. Ceci dit d'après le contrat signé les juges ont jugé en droit que le contrat ne stipulait pas que.... La société a touché les primes d'assurance plus de 60.000€ d'assurance je crois . Nous on a payé 150 000€ car on faisait deux versements , le second devait être de 50.000€ pour une somme totale de 200.000€. Mais comme ils n'ont fait que la moitié on a donné 150 000. Les assurances leur ont donné 70.000 ce qui fait donc 220.000 soit plus que les 200.000 qui étaient prévus. [...] En droit on dit vous leur devez les 50.000 restants, sans tenir compte qu'ils ont touché 70 000€ de l'assurance [...] Je ne compte pas aller en cassation car ça nous coutera très cher". expliquera Mr Feraud. Pascal Chauvin de l'opposition, demandera alors si la commune avait pris à l'époque une assurance en cas d'intempéries, annulations ? La réponse sera non