Prévu au départ pour la seconde moitié de mars, le 27e conseil municipal aura finalement lieu le mercredi 12 avril 2017, 18h avec un ordre du jour bien riche cette fois et des points interressants. Le point principal sera bien évidemment celui qu'attendent beaucoup d'associations : l'attribution des subventions 2017 aux associations. Les autres points majeurs portent sur le règlement local de la publicité ou encore les finances communales.

LES FINANCES
* Approbation des Comptes de Gestion 2016 : Commune, services annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière ;
* Approbation des Comptes Administratifs 2016 : Commune, services annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière ;
* Affectation des résultats 2016 : Commune, service annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière ;
* Vote des Budgets Supplémentaires 2017 : Commune, service annexes de l’eau, de l’Assainissement, du Cimetière ;
* Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Budget commune ;

ADMNISTRATIF
* Revalorisation des indemnités des élus ;
* Modification du tableau des effectifs : transformations et créations d’emplois ;
* Mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;
* Actualisation du tableau des effectifs à la date du 1er janvier 2017 suite à la mise en oeuvre du PPCR (Parcours Professionnel des Carrières et Rémunérations) ;

LES SUBVENTIONS
* Attribution de subventions aux associations pour un montant total de 103 740 euros avec des critères précis qui seront présentés en conseil
* Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre du fonctionnement du pôle enfance-jeunesse – crèches municipales ;

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
* Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) ;
* Modification des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité Extérieure ;

LES TRAVAUX
* Autorisation de signature de deux conventions de financement de travaux – mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique - avec le SMED 13 ;
* Autorisation de signature de la convention de financement entre le SMED 13 et la commune « effacement des réseaux téléphoniques » travaux en coordination avec les travaux d’intégration dans l’environnement des réseaux de distribution électrique avenue Marius Jatteaux ;
* Autorisation de signature de la convention de servitude entre ENEDIS et la commune « alimentation électrique » (haute tension) de la ZAC la Burlière ;



LES QUESTIONS DE L'OPPOSITION
La première question de l'opposition connue à ce jour est celle de Christophe Sanna qui porte sur l’accessibilité de la voirie communale.
La loi du 11 Février 2005, pose deux principes novateurs.
La prise en compte de tous les handicaps, ainsi que le traitement de la chaine du déplacement dans sa continuité, lors de la rénovation des voiries communales.
C’est un enjeu fort pour notre commune, puisque 1 personne sur 5 est concernée (personnes handicapées, enfants en bas âges, personne accidentée, mère de familles avec poussettes).
A ce propos, vous avez engagé des travaux de réhabilitations et de réaménagements des voies, et nous sommes concernés par la règlementation sur l’accessibilité. C’est une obligation pour la commune. De plus, la loi impose pour les communes de plus de 5000 habitants, une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Il s’avère que je constate différents problèmes sur le réaménagement des voies.

Notamment, le boulevard Vauban qui ne dispose d’aucun cheminement piéton pour les personnes à mobilité réduite. Elles sont obligées d’emprunter la voie de circulation routière. Le cours Esquiros, n’est pas sécurisé lorsque les véhicules se garent. Il n’y a aucune butée de retenue entre les places de stationnement et le cheminement des piétons. Monsieur le Maire, pourquoi n’avez vous pas crée comme la loi nous l’impose, une commission communale pour l’accessibilité afin d’éviter ce genre de problème.
D’autre part, que comptez vous faire pour remédier aux problèmes énoncés."



La question de Stéphanie FAYOLLE-SANNA portera sur l’épandage des pesticides et des produits écocides.
"La loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, stipule qu’au 1er janvier 2017, les collectivités auront interdiction de pulvériser des produits chimiques, pesticides, insecticides, fongicides et herbicides, dans l’espace public car ses polluants chimiques constituent un risque sanitaire majeur pour l’homme de par leur nocivité reconnue.
Pourriez-vous, M. le maire, confirmer aux citoyens tretsois que la municipalité s’est conformée à cette loi et a proscrit l’utilisation de phytosanitaires sur notre commune ?
Quelles alternatives pour une gestion différenciée envisagez-vous de mettre en place pour le traitement anti-parasitaire des platanes par exemple ? Faut-il se satisfaire d’informer les riverains via le site de la mairie « de fermer les fenêtres et de retirer leur linge » pour éviter les pulvérisations toxiques ?
Est-ce que notre collectivité utilise des substances néonicotinoïdes "tueurs d’abeilles" (Imidaclopride, clothianidine, thiaméthoxame) qui font l’objet d’une interdiction dans l’article 51 de la loi sur la biodiversité qui doit être mis en pratique dès septembre 2018 dans les collectivités locales?"


Enfin Pascal Chauvin interrogera le maire sur la métropole : "Au 1er janvier 2018,de nouvelles compétences seront transférées à la METROPOLE,
Pouvez vous nous recenser les infrastructures ou équipements de notre commune susceptibles d’être incorporés par cette collectivité dans le cadre de la CLECT.
Avez vous des informations sur les attributions de compensation, en particulier pour les infrastructures communales les plus récentes ou en cours de construction?"



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