Trets : Au programme d'un des derniers conseil Municipal (le 44e) le 13 Novembre 2019 + Nombreuses questions
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ENFIN ! Attendu depuis deux mois puisqu'il avait été annoncé pour septembre, le 44e conseil municipal du mandat aura lieu mercredi 13 novembre 2019 18h aux colombes. Cela fait 3 mois et demi qu'il n'y en avait pas eu, soit une durée quasi record…. Alors que l'on approche des élections, il devrait rester avec ce conseil ci, trois conseils à peine, les réunions devraient devenir plus intéressantes puisque nous avons autour de la table 3 candidats sur 4. Surprise le débat d'orientation budgétaire habituellement fait en novembre n'est pas au menu du jour, le programme de ce conseil étant peu palpitant sur le papier avec 12 points très administratifs ou financiers. Mais c'est ce qui n'est pas à l'ordre du jour qui pourrait être intéressant cette fois.

FINANCES
*Demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de la conservation et de la restauration du patrimoine : ravalement et restauration des 2 façades Nord-Est du Château des Remparts ;
 
* Attribution des subventions aux coopératives scolaires ;
* Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel ;
* Décision Modificative n°1 du Budget principal 2019 ;
* Attribution d'une subvention façade pour le bâtiment situé 9 place de la Libération ;
* Rectification suite à une erreur matérielle de la délibération 39/2019 du 01/08/2019 instaurant la réforme de la taxe de séjour ;


ADMNISTRATIF
* Autorisation du programme d’action en forêt communale par l’ONF ;
* Modification du tableau des effectifs : Transformations et création d’emplois ;
* Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences :
"Promotion du tourisme" "Eaux pluviales" "Service public de défense extérieure contre l’incendie" "Zones d'activités économiques" de la commune de Trets, transférées depuis le 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
 
* Instauration du périmètre et inscription de la Commune dans le dispositif du Conseil Départemental des Bouches du Rhône : opération façades ;
* Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune à la Métropole Aix-Marseille Provence pour exercer les compétences « Assainissement » et « Eau » ;
* Modification de l’attribution de compensation « socle » de la Commune pour l’année 2019 de la Métropole à la Commune.

LES QUESTIONS
Pour le moment seule celle de Stéphanie Fayolle du groupe de gauche est parvenue, elle s'interressera aux nombreux frais d'avocats durant la mandature
"Lors du conseil municipal du 13/11/19, ma question portera sur les frais d'avocats engagés par la commune de Trets sous votre mandature.
En effet, après examen des lignes budgétaires imputables aux frais d'avocats, je m’interroge sur le montant total engagé au cours de votre deuxième mandat, car il s'agit de contentieux financés par l'argent des contribuables.
- Pourriez-vous nous préciser le nombre de contentieux (nombre par an et coût de chacun) ?
- Quel montant total de frais de procédures judicaires/frais d'avocats avez-vous avez engagés? L'évolution chronologique depuis le premier mandat?
- Quel est le nombre de contentieux où la commune est en demande ou en défense (notamment concernant les agents de la commune)
- Faites-vous appel aux cabinets d’avocats situés sur la commune. Quels sont vos critères de choix ?
- Est-ce que les appels des décisions sont systématiques, même lorsque les chances de gain en appel sont minces ?
"


Jean Pierre Delmas, nouvel élu du groupe de gauche s'interressera pour sa 1ère question aux inondations de fin octobre
"  A l'expérience du récent épisode orageux qui n'a pas été des plus intenses, il s'avère que le problème de l'évacuation des eaux pluviales à Trets exige une étude plus approfondie. En effet cette fois ci, de nombreux habitations, routes et commerces ont été impactés par les inondations.
Pourriez-vous nous relater, à l'appui des interventions et constats des pompiers, un bilan des dégâts occasionnés suite à cet épisode orageux ?
Or l'actuel collecteur où toutes les conduites convergent est plus que saturé et dans un avenir proche, des déversements supplémentaires d'eaux de ruissellement (zone Cassin et autres projets de construction) vont encore aggraver la situation.
Est-ce que le terrain de nature argileuse où est réalisé le nouveau bassin écrêteur/dit bassin de rétention, est positionné de façon stratégique ? Saturé d'eau, et affleurant la nappe phréatique, ce bassin à lui seul pourra t’il compenser le surplus d’eaux pluviales occasionné par l’aménagement de la Zone Cassin?
Est-ce que les eaux pluviales de l'extension de la zone de La Burlière se déversent dans ce même collecteur à la sortie de Trets ?"



Isabelle GRAFFAGNINO elle parlera pesticides "Monsieur le Maire,
Au mois d’août, le maire de La commune de Langouët en Ille et Vilaine a fait le choix de prendre un arrêté interdisant l’usage des pesticides à moins de 150m des habitations. Si ce dernier a vu son arrêté suspendu par le tribunal administratif, d’autres maires ont suivis son exemple et le 08 novembre, les mairies de Gennevilliers et Sceaux dans les Hauts de Seine ont eu leurs arrêtés validés par le tribunal administratif de Cergy Pontoise. En effet, ce dernier a rejeté la demande de suspension de la préfecture au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.
Quel est votre position pour notre commune, comment envisagez-vous de traiter le problème
de l’utilisation des produits phythosanitaires dans les terres agricoles, et les enjeux sanitaires pour la population Tretsoise qui vit à proximité ?"



Enfin Pascal Chauvin posera une question en rapport avec la sécurité
"Monsieur le Maire,
Je me permets d’attirer votre attention sur le climat d’insécurité qui règne depuis un certain temps sur notre territoire. Lors des élections municipales de 2014, vous vous étiez engagé à mettre en place une politique sécuritaire avec une police municipale renforcée et l’augmentation du nombre de caméra de vidéo-protection de façon à assurer une sécurité globale à TRETS.

Force est de constater que l’insécurité s’aggrave dans notre commune.
Un jour , c’est l’agression d’un honnête commerçant, le lendemain ce sont des cambriolages dans les pavillons et villas parfois ce sont des bagarres qui éclatent en plein centre-ville, des commerces incendiés ,et des voitures régulièrement désossées la nuit…. et encore des écoles vandalisées …

Entre votre premier mandat et la fin de votre deuxième mandat, l'effectif des agents de Police Municipale et des ASVP a été renouvelé dans son intégralité . Un turn-over impressionnant interpelle.
Enfin, vous avez modifié le nombre de caméras de vidéosurveillance créant par la même occasion un centre de surveillance urbain.
Cela aurait dû avoir pour effet l’accroissement des missions et du travail de la police municipale, ainsi la baisse des infractions et de l’insécurité sur le territoire communal.
Je m’interroge sur le fait de savoir comment l’on peut améliorer les missions d’un service tout en réduisant son effectif…
Des dépenses ont été réalisées pour installer des caméras qui n’ont pas pour autant bénéficié à nos administrés. Donc aucun résultat escompté .

Vous nous avez demandé encore récemment de voter une augmentation du budget alloué au système de vidéo-protection à hauteur de 400.000 € supplémentaires .
Malheureusement pas de nouveau résultat escompté depuis de nombreuses années maintenant !

Aussi, mes questions sont les suivantes :
• Pouvez-vous nous indiquer le nombre de fois où les caméras de vidéo-protection ont permis d’appréhender des suspects d’infractions pénales ou délictuelles ?
• Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’affaires criminelles ou délictuelles résolues grâce au système de vidéo-protection ?
• Conformément à l’article R.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure, les agents de police municipale ne pouvant intervenir qu’en cas de flagrance et n’ayant pas le droit d’effectuer des actes d’enquête :
• Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’agents recrutés en qualité d’opérateur de vidéo-protection ?
• Sachant que le poste de police municipale est ouvert du lundi au samedi, pouvez-vous détailler les fiches de poste des agents habilités au titre d’opérateur de vidéo-protection :

Enfin, pouvez-vous nous expliquer comment le service de Police Municipale a été réorganisé suite à la création du centre de Surveillance Urbain et comment il fonctionne à ce jour ?"



Cyril Accola n'a pas posé de question, pas de nouvelle pour Mr Laurent tandis que Christophe Sanna sera absent.

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