Le dossier de l'avenir du SIVOM : Communiqués, réponse, situation, Presse... [MAJ 9/7]
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Le Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc fait parvenir ce Lundi 31 mai 2010 à la population une lettre cosignée par l'ensemble des maires membres du SIVOM, dans laquelle ils expliquent que le budget du syndicat est désormais entre les mains du Préfet. Ils en expliquent alors les principales raisons et en imputent la responsabilité à l'ancienne présidente Mme Gastaud... Cette dernière a répondu ensuite ci dessous

Voici le communiqué des maires :

Communiqué des Maires du Haut de l’Arc :
Le budget du Sivom est désormais entre les mains du Préfet
Alors que le Sivom du Haut de l’Arc connaissait une situation financière florissante en 2001, il se trouve aujourd’hui en difficulté à cause d’un manque de recettes qui dure depuis plusieurs années.
Créé en 1968, le Sivom (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) conduit aujourd’hui des actions sportives et de loisirs pour les jeunes dans 10 communes du Haut de l’Arc : Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Pourcieux, Pourrières, Puyloubier, Rousset, Saint Antonin et Trets.

Dans les années 80 et 90 ses activités étaient multiples (sports, culture, loisirs, gestion de la piscine de Trets, entretien des chemins communaux, prêts de matériel …) et son budget était positif. En 2001, son budget affichait encore un excédent de 500 000 €. Mais en 2003 ses finances rentrent en difficulté. En 2005, son budget devient déficitaire. Cette année, confrontée à un déficit structurel de 207 000 €, les 10 communes membres ont refusé de le voter, car c’est obligatoire : elles doivent combler ce déficit.

Comment en est-on arrivé à cette situation ? Tout simplement à cause d’une mauvaise gestion initiée sous la présidence (2001/2008) et dénoncée par G. Robiglio, nouveau Président, quelques mois après sa prise de fonction.

Le Sivom est aujourd’hui présidé par M. Robiglio, 1er adjoint de Trets, en remplacement de Mme Gastaud, présidente de 2001 à 2008.
Alors que le Sivom était présenté comme financièrement stable, le 28 juin 2006, la Direction Générale de la Comptabilité Publique (voir la lettre ci-jointe) indique à Mme Gastaud, présidente du Sivom, que “depuis plusieurs exercices le Sivom traverse régulièrement des périodes de crises financières”.

Ces difficultés financières ont été signalées en 2006 par le Trésor Public, le gardien des Finances Communales, qui menaçait d’en “référer à la Chambre Régionale des Comptes” et qui proposait des pistes raisonnables pour ne plus plomber les finances : augmenter la participation des communes et éviter un “programme d’investissement trop ambitieux par rapport à la capacité d’autofinancement” (voir ci-joint le courrier du 21 juin 2006 du Receveur des Finances).

Le Trésor a attiré l’attention de la Présidente du Sivom de l’époque, sur 2 postes de charges importantes “les dépenses en personnel et les charges financières”. Le Trésor s’inquiétait de nouvelle “création de poste” (voir la lettre ci-jointe du 28/6/2006).
Le budget 2008 préparé avant les élections de Mars 2008 par Mme Gastaud, a été sévèrement critiqué par le Trésor Public (voir lettre du 18 juin 2008). Le Trésor Public de Trets indiquait clairement que “les dysfonctionnements de gestion perdurent sans qu’aucune mesure corrective n’ait été apportée dans le cadre de l’exécution budgétaire 2007”. Pourtant quelques semaines auparavant les fonctionnaires du Sivom avaient expliqué au trésor que “le budget ne présentait pas de difficulté” (cf lettre du 18 juin 2008).

Le 17 mai 2010 Par ailleurs, le Trésor Public signale que les procédures légales n’ont pas été respectées puisque 2 avenants à des marchés publics ont été signés [par l’ancienne présidente] alors qu’ils augmentaient les travaux de plus de 80% !
Ces marchés et avenants ont été décidés et signés par Mme Gastaud présidente du Sivom de 2001 à 2008 sans délibération du Conseil du Sivom. D’autres erreurs ont été commises, comme l’ouverture d’une ligne de trésorerie en 2007 qui n’a jamais été remboursée. La présidente était également la 1ère adjointe de Trets, responsable des Finances de la Ville. Sa volonté affichée de ne pas augmenter les participations financières des communes membres lui permettait d’alléger le budget de la Ville de Trets, principale pourvoyeuse des fonds du Sivom.

Cette gestion a conduit le Sivom dans l’impasse financière où il se trouve aujourd’hui. Le dossier est aujourd’hui entre les mains de la Cour des Comptes et du Préfet qui devront rapidement prendre une décision pour rétablir ses finances qui sont alimentées par les 10 communes membres.
Le Président Gilbert Robiglio soutenu par l’ensemble des élus composant le conseil syndical annonce clairement la position “nous avons tenté de redresser la situation des finances du Sivom, malgré nos efforts, les bombes à retardement qui nous ont été longtemps cachées ont fait exploser nos finances en 2009. Mais je peux vous assurer que nous maintiendrons les actions sportives et de loisirs pour les jeunes du Haut de l’Arc et nous n’arrêterons pas le prêt de matériel culturel et d’animation”.

Nous attendons les décisions de M. le Préfet, mais également l’analyse de la Cour Régionale des Comptes...


Joël MANCEL maire de Beaurecueil , Michel BOULAN maire de Châteauneuf-le-Rouge , Jean BONFILLON maire de Fuveau ; Christian BURLE maire de Peynier , Jean Raymond NIOLA maire de Pourcieux , Sébastien BOURLIN maire de Pourrières , Frédéric GUENIERI maire de Puyloubier ; Jean Louis CANAL maire de Rousset , Lucien DUPERREY maire de St Antonin sur Bayon , Jean Claude FERAUD maire de Trets et Gilbert ROBIGLIO président du Sivom





Ce 31 Mai 2010, Trets au coeur de la Provence relayait le communiqué de presse mettant en cause l'ex présidente. Cette dernière a voulu naturellement réagir et s'expliquer, voici donc sa réponse, la parole étant ouverte à tout le monde sur le site, qui est conçu pour ça. Les tretsois et habitants de la vallée peuvent ainsi se faire leur propre avis, en ayant tous les éléments en mains sur ce dossier.

Réponse de Mme Gastaud
Gestion du SIVOM : la débandade !

En refusant d'assumer leurs responsabilités et en demandant au préfet de faire le budget 2010 à leur place, les Maires de la Haute Vallée de l'Arc se font l'instrument d'un règlement de compte politique.

Vous relayez sur votre site un communiqué de presse récent initié par le 1er adjoint de la ville de Trets, Président du SIVOM du Haut de l'Arc.

Cet article me désigne comme responsable des difficultés budgétaires 2010 que rencontre le SIVOM, alors que ma Présidence s’est arrêtée début mars 2008. La responsabilité des budgets 2008, 2009 et 2010 incombe donc à la nouvelle majorité (issue du renouvellement général des conseils municipaux) et à son président Gilbert Robiglio.

Venir chercher ma responsabilité, alors qu'il gère cette structure à ma place depuis 3 ans, fallait oser !!

En 3 ans de gestion, Gilbert Robiglio n'a pas su être à la hauteur de ses responsabilités. Par son inconséquence il n'a pas su convaincre ses collègues élus de prendre les mesures qui s'imposaient d'évidence dès sa prise de fonction avec le vote du CA 2007 et l'adoption du budget 2008.

Il avait pourtant connaissance dès 2008 des précaunisations du Trésor public qui demandaient une augmentation des participations des communes membres. Tout au contraire, il fait voter un budget 2008 à participations constantes ; plus grave il organise un déficit délibéré en ne mettant pas en recouvrement l'intégralité des recettes inscrites au titre de 2009.

Un budget équilibré a été proposé au comité syndical d'avril 2010 : pourtant mais sous la pression du Maire de Trets et de certains autres Maires ce budget ne sera pas voté. Il est en effet notoire que certains Maires comme celui de Peynier ou Chateauneuf le Rouge militent depuis longtemps pour la dissolution du syndicat qu'ils jugent trop couteux. Depuis 7 ans, ils n'ont eu cesse que d'annoncer sa fin prochaine, (la Communauté du pays d'Aix étant selon eux appelée à se substituer ) et de dépouiller le syndicat de ses attributions (supression de l'école de musique, de l'épareuse, refus de toute nouvelle collaboration pour le tourisme, ...).

200.000 € manqueraient à l'équilibre budgétaire du Syndicat... à répartir sur 10 communes. Trets en est redevable de l'essentiel, à savoir le remboursement des travaux de l'aire sportive (emprunt) et une contribution majorée suite à l'augmentation de sa population au dernier recensement. On comprend mieux alors comment le syndicat devient dans les mains de son nouveau président à la fois un enjeu financier (il faut épargner les finances tretsoises avant tout) et un enjeu politique (autant se servir de nos difficultés pour discréditer une opposition bien dérangeante).

Les Maires du la vallée, tentent de se défausser de leur responsabilité en plaidant l'ignorance quant à la réalité des besoins financiers du SIVOM pour assurer un fonctionnement pérenne. Mais qui peut croire que pendant 7 ans les Maires (pourtant habitués à la lecture des budgets publics) et les élus qui ont siégé au comité syndical n'ont pas compris les budgets qu'il recevaient et votaient ? Qui peut croire qu'aucun de ces mêmes élus n'aient lu les comptes-rendus divers qui faisaient état des débats et remarques de leurs délégués ?

En réalité, une majorité d'entre eux a exigé pendant ma mandature une baisse des participations communales, votant chaque année des mesures pour réduire le volume des activités du SIVOM, à commencer par son personnel (non remplacement des départs en retraite, fermeture de poste après mobilité).

L'aide que j'ai sollicité des Maires Vice Président de la CPA pour obtenir le soutien de la communauté avec le versement d'un fond de concours est restée lettre morte deux années consécutives.

En ne votant pas ce budget 2010, les élus se sont rendus coupables de ne pas collectivement assurer l’avenir du syndicat, au mépris du millier de stagiaires accueillis chaque année dans les ateliers sportifs à la grande satisfaction des familles.

Je regrette sincèrement l’instrumentalisation politique dont fait désormais l’objet de la gestion du SIVOM et émet les plus vives craintes pour les 40 emplois saisonniers et les associations partenaires rémunérée chaque année par le sivom.

La feuille de route du Président Robiglio est bien d'organiser la faillite du syndicat, espérant du Préfet une décision de dissolution difficile à assumer auprès de la population.

Une posture singulière, que d’encourager la disparition d’un outil de coopération unique tel que le SIVOM et d’afficher dans le même temps au fronton de la Mairie son opposition à une réforme territoriale qui vise justement à la disparition de ces petits syndicats.


Ce qu'il faut retenir :
 l'équilibre budgétaire du SIVOM a été réalisé depuis 2005 par l'utilisation de l'excédent important laissé par la gestion d'André Samat, ancien Maire de Peynier et président du Syndicat pendant plus de 20 ans. Le vote d'un budget déficitaire est interdit en comptabilité publique.
 Tous les budgets ont été votés par les représentants des communes membres et approuvés par le contrôle de légalité. Tous les Maires signataires du communiqué (à l'exception du Maire de Trets) étaient déjà en place durant la mandature précédente.
 Gilbert Robiglio n'a fait état d'aucune difficulté au lendemain de son élection mais a annoncé son intention de revoir les missions du syndicat et de s'interroger sur son avenir. Nous nous étions publiquement inquiétés lors de conseils municipaux de ces déclarations ambigues qui laissaient planer le doute sur le devenir du SIVOM.
 Les augmentations de participations demandées par le Trésor ne pouvaient pas être imposées par la Présidente qui ne disposait pas de majorité au comité syndical (toutes les communes y ont le même nombre de représentants). Or les Maires refusaient catégoriquement toute augmentation.
 Le Trésor demandait de ne pas faire d'investissement : or le seul investissement réalisé ne pouvait être différé : il s'agissait de la remise en sécurité de l'aire sportive du collège, qui ne pouvait plus être utilisée en l'état par des centaines de collégiens.
 La lettre du Trésor de 28 Juin 2006 a été portée à la connaissance des communes membres (Cf procès verbal - comité syndical du 3 juillet 2006)
 Mme gastaud n'a absoluement pas préparé le budget 2008 : elle n'était plus présidente à cette époque ; il incombait à son nouveau Président d'exécuter les précaunisations du Trésor formulée en Juin 2008.
 Les travaux sur l'aire sportive du collège n'ont effectivement pas été commandés dans la forme administrative mais ont été correctement exécutés au juste prix. L'avenant principal n'a pas été cependant signé par sa Présidente, bien que le montant total des travaux ait été délibéré en comité syndical (opération subventionnée par le conseil général à 60%)
 la ligne de Trésorerie 2007 ne pouvait pas être remboursée sous la présidence de Nathalie Gastaud : la ligne courrait jusqu'en mai 2008.... elle a été reconduite par Gilbert Robiglio jusqu'en décembre 2009 !!
 le Préfet va se substituer aux communes qui seront obligées d'assumer leurs engagements et devront s'acquitter de leurs participations... mais sans certitudes pour les années suivantes.

Nathalie Gastaud
Conseillère Municipal
Ex Présidente du SIVOM



Le quotidien LA PROVENCE a consacré une page entière à cette affaire, dans son édition du Mardi 1er Juin 2010 avec les interviews du maire de Trets et de Chateauneuf le Rouge ainsi que de Mme Gastaud.



=> Reportage et article de presse sur la manifestation des parents d'élèves pour sauver le SIVOM

Communiqué de G Robiglio en date du 28 Juin, en réponse aux courriers de la population :
J'ai lu avec attention tous les messages louant les qualités du SIVOM.
Avec les dix maires, nous sommes parfaitement conscients de l'intérêt que représentent toutes les activités sportives et de loisirs pour la population et nos enfants.
Tous les maires sont favorables au maintien des stages sportifs pour le bien-être des enfants et des familles de notre Vallée de l'Arc.
Nous avons collégialement pris la décision de demander un audit à un cabinet spécialisé afin d'avoir un état précis de la situation financière, des causes qui ont entraîné la fonte de la trésorerie et des propositions nouvelles pour pérenniser durablement ces activités.

Par contre, depuis 2001, il aurait fallu se pencher sérieusement sur l'évolution et la transformation du SIVOM, qui donnait déjà des signes de faiblesses, comme en témoignent les lettres d'alerte qu'avaient adressées le trésor public, dès 2006, à l'ancienne présidente.
Mon rôle aujourd'hui est de rechercher les solutions qui permettront de redresser cette structure afin de pérenniser les activités sportives et de loisirs...
Arrêtons les procès d'intention gratuits, les maires responsables n'ont' jamais voulu saborder le SIVOM. Soyons tous solidaires en attendant les résultats de cet audit que nous ne manquerons pas de vous communiquer.
Gilbert ROBIGLIO Président du SIVOM


=> Le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes daté du 2 Juillet 2010 est disponible à la lecture de tous desormais, vous pouvez le consulter sur le site du Syndicat à cette adresse.

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